L'exception culturelle est-elle soluble dans l'Union européenne ?

L’UE impose à la France de relever la TVA sur les e-books

Malgré les initiatives des principales organisations de l’édition française, et notamment la campagne virale #ThatIsNotABook lancée il y a peu par le SNE, la France va devoir faire repasser la TVA sur les livres numériques à 20 %.

Depuis 3 ans, la France applique un taux réduit de TVA (5,5 %) aux e-books, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Cette décision est soutenue par de nombreuses institutions qui « plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papier et digitaux », estimant en effet le livre « quel que soit son support (…) comme un bien de première nécessité ».

Pourtant, considérant le livre numérique comme un « service » ne pouvant pas « bénéficier d’un régime dérogatoire », la Commission européenne a estimé que la France, en appliquant un taux de TVA réduit aux e-books, contrevenait à la réglementation européenne. L’instance a donc récemment saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

La CJUE vient de trancher sur le sujet et a rendu, ce jeudi 5 mars, un arrêt indiquant qu’un taux réduit de TVA ne pouvait pas être appliqué au livre numérique. Pour l’institution, une réduction de TVA est en effet seulement applicable à la fourniture de livres « sur tout type de support physique ». Rappelant  également que « la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique », elle a confirmé que le livre numérique, au contraire du livre imprimé, n’est pas un bien mais un service.

Une bibliothèque ouverte le dimanche à Metz ?


Disposant de trois médiathèques (Verlaine au Pontiffroy, Sablon et Jean-Macé à Borny) et de trois bibliothèques (à Bellecroix, Magny et La Patrotte), la ville de Metz pourrait prochainement ouvrir un de ces établissements le dimanche.

En effet, si les élus avaient déjà acté d’une telle ouverture dès que possible, l’adoption récente du sous-amendement concernant l’ouverture des bibliothèques le dimanche (dans le cadre du projet de la loi « pour la croissance et l’activité », dite loi Macron) a conforté leur décision.

Soulignant que l’ouverture d’un établissement le dimanche fait valoir la notion de « service public », l’adjoint à la culture de la ville de Metz, Hacène Lekadir, précise que « les modalités (…) seront discutées en concertation avec les salariés et les représentants syndicaux ». Enfin, au regard des étapes restantes avant la promulgation de ladite loi Macron, Hacène Lekadir envisage « une ouverture le dimanche à la rentrée de septembre ».

Le SNE lance la campagne #ThatIsNotABook


Le Syndicat national de l’édition vient de lancer une campagne virale intitulée « That Is Not A Book » ayant pour objectif de « sensibiliser et mobiliser les internautes pour préserver la TVA à taux réduit sur le livre numérique ».  En effet, pour favoriser l’accès aux livres, une TVA réduite s’applique à tous les livres en France (qu’ils soient sous format papier ou numérique) depuis janvier 2012. Mais, au regard de la législation européenne, cette TVA réduite pourrait ne plus s’appliquer au livre numérique.

Le SNE fait ainsi campagne pour préserver cette TVA à taux réduit sur le livre numérique en Europe en proposant notamment une « modification (…) de la directive européenne sur la TVA (…) qui  permettrait d’ajouter le livre numérique téléchargeable à la liste des services éligibles au taux réduit, au nom du principe de neutralité fiscale, selon lequel un livre est un livre, quel que soit son support ».

En souhaitant que le livre numérique reste facilement accessible, le SNE s’engage également pour « maintenir l’accès à la culture pour tous ».

Du 3 mars au 2 avril 2015, cette campagne humoristique et décalée sera relayée sur un site internet dédié ainsi que sur les réseaux sociaux, sur lesquels les internautes sont invités à réagir en utilisant le hashtag #ThatIsNotABook.

BiblioSésame devient Eurêkoi

BiblioSésame, service de questions-réponses en ligne créé en 2006 et coordonné par la BPI, regroupait jusqu’alors 26 bibliothèques françaises se partageant les demandes des internautes en fonction de critères thématiques ou géographiques.  

Grâce à un partenariat avec le SLL de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce réseau de réponse à distance vient de s’élargir en intégrant 21 bibliothèques supplémentaires. 47 établissements mettent donc désormais en commun « leurs compétences et leurs ressources pour offrir au public des réponses (…) en 72h maximum » au sein de ce service rebaptisé Eurêkoi.

Gratuit et ouvert à tous, Eurêkoi permet de poser des questions via :

Saison 2 pour l’opération Premières pages

Le Service du livre et de la lecture de la direction générale des Médias et des Industries culturelles (ministère de la Culture et de la Communication) vient de mettre en ligne la nouvelle version du site web de l’opération Premières pages.

Depuis 2009, cette initiative du ministère a pour objectif de « réduire les inégalités en matière d'accès au livre et à la culture de l'écrit » en sensibilisant les familles « les plus éloignées du livre à l'importance de la lecture » chez l’enfant, et ce, dès le plus jeune âge. Les différents projets sont ainsi menés par les bibliothèques et familiarisent les jeunes enfants et leurs familles à la lecture.

Le nouveau site web met en avant :

  • des ressources concernant la lecture aux tout-petits, pour les professionnels et les familles,
  • les divers projets labellisés Premières pages,
  • de nombreuses initiatives livre et petite enfance.

Également enrichie de liens vers les partenaires régionaux et nationaux de l’opération, cette nouvelle version du site web de Premières pages mise sur l’aspect collaboratif et permet «  la mise en réseau des collectivités au niveau local, départemental et national ».

La BU de Paris 8 distinguée pour sa qualité d’accueil


La bibliothèque de l’université de Paris-8 Vincennes-Saint-Denis vient de se voir attribuer le label Marianne, distinction décernée aux services de l’Etat s’engageant à parfaire l’accueil du public en suivant notamment cinq fondements :

  • proposer des horaires adaptés aux besoins des utilisateurs,
  • accueillir le public de façon courtoise,
  • informer les usagers de façon claire,
  • répondre systématiquement aux utilisateurs dans des délais garantis,
  • être à l’écoute de façon permanente.

L’établissement a également fait évoluer sa politique de prêt. En effet, depuis le 1er janvier 2015, le fonds de 400 000 documents n’est plus uniquement destiné aux universitaires (étudiants, enseignants, chercheurs, etc.) : tous les habitants ou travailleurs d’Ile-de-France peuvent désormais y emprunter des ouvrages. 

Après les attentats du 7 janvier, quel rôle pour les bibliothèques ?

Philippe Charrier, « bibliothécaire non retraité », et Dominique Lahary, « bibliothécaire retraité », viennent de lancer un blog dont l’objectif est, après la série d’attentats perpétrée en France entre le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier 2015, d’étudier la place des bibliothèques dans la société.

Rappelant que ces établissements sont des « maisons communes (…) ouvertes à tous » formant le « premier réseau culturel du pays » et ayant vocation « à être partout, dans la proximité du quartier et du village et l’attractivité des centres », P. Charrier et D. Lahary déclarent que ces attentats amènent « à dépasser nos habitudes de pensée et à ouvrir de nouvelles voies d’action ».

Les deux bibliothécaires ont ainsi lancé un « appel pour un partage de la réflexion et des expériences », afin de « déboucher sur des objectifs et de nouveaux outils de travail pour les bibliothèques ». Pour se faire, ils ont proposé la mise en place d’ateliers thématiques nationaux ou locaux et appelé « élus, professionnels et intellectuels, individuellement ou organisés en associations ou collectifs et partageant ces objectifs, à tout faire pour que de telles initiatives se développent et se coordonnent ».

Enfin, ils ont proposé aux internautes de rassembler leurs réactions et actions sur le blog récemment mis en ligne. A terme, l’objectif de P. Charrier et D. Lahary est de faire converger toutes les démarches recensées « vers une initiative professionnelle commune ».

La rédaction du BBF présente ses excuses à P. Charrier pour avoir, par erreur, dans une première rédaction de ce post, mentionné sa fonction, alors qu’il s’agit évidemment d’une initiative personnelle.

Pour RéseauCarel, l’offre PNB est prometteuse

RéseauCarel, qui suit l’évaluation de l’expérimentation PNB mise en place à l’initiative du Service du livre et la lecture du ministère de la Culture et de la Communication, a récemment diffusé un communiqué sur le sujet.

Pour l'association, l’expérimentation PNB « constitue une offre prometteuse notamment du fait qu’elle évite bon nombre des faiblesses d’autres offres numériques faites historiquement aux bibliothèques publiques », et aussi parce qu’elle laisse « augurer d’un large catalogue à moyen terme ». Cependant, RéseauCarel y voit également des « pistes d’amélioration » pour en faire « la solution idoine pour un grand nombre de bibliothèques ».

L’association a ainsi proposé différentes suggestions d’amélioration du projet PNB. Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué en question.

Rapport sur l’évolution du réseau des URFIST

Un groupe de travail présidé par Pierre Carbone, inspecteur général des bibliothèques, s’est intéressé à l'évolution du réseau des Unités régionales de formation à l'information scientifique et technique (URFIST) « dans leur dimension nationale mais aussi au niveau régional ».

Les conclusions de l'étude préconisent notamment la constitution d'un « groupement d'intérêt scientifique associant le réseau des URFIST et d'autres partenaires de la recherche et de la formation en IST au plan national ».

Services communs de la documentation (SCD) : nouveau rapport de l’IGB

L’Inspection générale des bibliothèques vient, dans un  nouveau rapport, de présenter une analyse de l'offre des services communs de la documentation (SCD).

Le document explique notamment que les bibliothécaires « ont vocation à s'insérer dans les modules méthodologiques des disciplines, à participer ou conduire des actions fondées sur le numérique et à contribuer à la formation des étudiants en ce qui concerne l'analyse des sources et la documentation recherche ».

L’IGB montre aussi que les bibliothèques devraient bénéficier de labellisations quant à leur offre en matière de formation à l’information scientifique numérique.

Enfin, des recommandations concernant les « partenariats inter-services dans les établissements (…), l'évolution de l'apprentissage documentaire » et le rôle des bibliothécaires auprès des étudiants et des enseignants sont également proposées.

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