L’UE impose à la France de relever la TVA sur les e-books
Malgré les initiatives des principales organisations de l’édition française, et notamment la campagne virale #ThatIsNotABook lancée il y a peu par le SNE, la France va devoir faire repasser la TVA sur les livres numériques à 20 %.
Depuis 3 ans, la France applique un taux réduit de TVA (5,5 %) aux e-books, identique au taux dont bénéficie le livre imprimé. Cette décision est soutenue par de nombreuses institutions qui « plaident en faveur d’un alignement des taux entre livres papier et digitaux », estimant en effet le livre « quel que soit son support (…) comme un bien de première nécessité ».
Pourtant, considérant le livre numérique comme un « service » ne pouvant pas « bénéficier d’un régime dérogatoire », la Commission européenne a estimé que la France, en appliquant un taux de TVA réduit aux e-books, contrevenait à la réglementation européenne. L’instance a donc récemment saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
La CJUE vient de trancher sur le sujet et a rendu, ce jeudi 5 mars, un arrêt indiquant qu’un taux réduit de TVA ne pouvait pas être appliqué au livre numérique. Pour l’institution, une réduction de TVA est en effet seulement applicable à la fourniture de livres « sur tout type de support physique ». Rappelant également que « la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique », elle a confirmé que le livre numérique, au contraire du livre imprimé, n’est pas un bien mais un service.