Limite d'âge applicable au recrutement par concours des fonctionnaires des corps classés en catégorie B, C et D Décret du 14 août 1975
Dispositions statutaires applicables aux ouvriers professionnels des administrations de l'état Décret du 23 septembre 1975
Conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, susceptibles d'être allouées à divers personnels relevant du Ministère de l'éducation et du Secrétariat d'état aux universités et liste des travaux y ouvrant droit
Code des marchés publics. Modification des prix à partir desquels les travaux sont soumis à la procédure des marchés publics Décret du 13 septembre 1975
Commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie (département des carrières de l'information) Arrêté du 15 juillet 1975
Circulaire n° 75 10072 du 7 octobre 1975 adressée par M. le Secrétaire d'État à la culture à MM. les directeurs des bibliothèques centrales de prêt
Commissions administratives paritaires des personnels des bibliothèques. Modifications Arrêté du 14 octobre 1975
