Circulaire n° 75 10072 du 7 octobre 1975 adressée par M. le Secrétaire d'État à la culture à MM. les directeurs des bibliothèques centrales de prêt

Le Gouvernement, à l'occasion des Conseils des ministres du 2 juillet et du 17 septembre, a décidé de regrouper sous l'autorité du Secrétaire d'État à la Culture l'ensemble des moyens permettant de mener une politique du livre.

Le principal moyen de cette politique, qui vise par priorité à développer la lecture en France, sera bien évidemment l'ensemble des bibliothèques publiques.

Sont de ce fait transférées au Secrétaire d'État à la Culture les compétences anciennement exercées par le Ministère de l'Éducation nationale puis par le Secrétariat d'État aux Universités à l'égard des bibliothèques centrales de prêt dont vous avez la charge, des bibliothèques municipales et de la Bibliothèque publique d'information qui doit s'ouvrir l'année prochaine sur le Plateau Beaubourg, et qui restera un établissement public autonome, lié par conventions au Centre d'art et de culture Georges Pompidou.

De leur côté, la Bibliothèque nationale et les Bibliothèques universitaires demeurent sous l'autorité du Secrétaire d'État aux Universités.

Une nouvelle Direction sera créée, à compter du Ier janvier 1976, au Secrétariat d'État à la Culture. Elle prendra le nom de Direction de la lecture publique et du livre.

M. Groshens, actuellement Recteur de l'Académie de Lille, a été chargé de mettre en place cette Direction.

Celle-ci regroupera un Département des Bibliothèques publiques, dirigé par un conservateur en chef des bibliothèques, et des sections chargées des problèmes de l'édition, de l'exportation du livre français à l'étranger et de la protection des droits d'auteurs.

Vous recevrez en temps utile toutes informations sur la mise en place de cette nouvelle structure.

En ce qui concerne la gestion du personnel scientifique et technique des bibliothèques, le décret de transfert d'attributions actuellement soumis au Conseil d'État prévoit que les personnels appartenant au corps des bibliothèques resteront gérés par le Secrétariat d'État aux Universités (Service des Bibliothèques), même s'ils sont affectés dans des bibliothèques relevant du Secrétariat d'État à la Culture; cependant, celui-ci sera associé à la gestion de ces personnels dans des conditions que fixeront, dans un arrêté conjoint les deux secrétaires d'État.

Il en sera de même pour la formation. Les personnels conserveront les mêmes possibilités de passer d'une bibliothèque à l'autre. Leurs intérêts seront garantis par une concertation établie entre les deux secrétaires d'État toutes les fois qu'elle sera nécessaire, notamment pour l'élaboration et la révision des statuts, pour les affectations et les mutations.

Le Secrétariat d'État à la Culture sera représenté dans les différentes commissions administratives paritaires et le comité technique paritaire sera réorganisé.

Les services communs des Bibliothèques continueront d'être utilisés par tous les établissements, le Secrétariat d'État à la Culture sera associé à leur organisation, ainsi qu'à la définition de leurs modalités d'utilisation dans des conditions également fixées par arrêté conjoint des deux secrétaires d'État.

Enfin, l'inspection générale des bibliothèques sera à la disposition du Secrétaire d'État à la Culture pour les bibliothèques qui relèvent de sa compétence.

Les liens existants avec le Ministère de l'Éducation seront maintenus et développés car les bibliothèques centrales de prêt assurent un véritable service scolaire et que c'est dès l'enfance qu'il faut développer le goût de la lecture.

Tout a été mis en œuvre pour que soit maintenu et développé l'acquis réalisé par l'ancienne Direction des bibliothèques et de la lecture publique.

Il convient enfin de souligner les aspects bénéfiques du transfert. La politique culturelle de l'État pourra pleinement prendre en compte les bibliothèques publiques et leurs besoins spécifiques. Les collectivités locales auront en face d'elles un seul interlocuteur et tuteur pour l'ensemble de leurs institutions culturelles : bibliothèques, musées, théâtres, maisons de la culture ou centres d'animation culturelle.

Les Bibliothèques participeront, selon des modalités qui vont être mises au point après de très larges consultations des différents types de bibliothèques, à une politique du livre centrée sur l'aide à la publication des ouvrages les plus intéressants sur le plan scientifique, technique et culturel.

Les nouvelles ressources prévues par le Centre national du livre viendront, pour l'essentiel, s'ajouter aux crédits d'achats des livres, dont disposent, dès à présent, les bibliothèques, qui seront maintenues et développées dans toute la mesure du possible.

Je précise que la liberté de choix des responsables des bibliothèques sera entièrement maintenue, tant pour les crédits d'achats existants que pour les commandes qui seront financées par l'intermédiaire du Centre national du livre.

En ce qui concerne la période transitoire d'ici le Ier janvier prochain, un certain nombre de précisions doivent être données.

M. Groshens, est, dès à présent, chargé de la mise en place des structures de la nouvelle Direction.

A ses côtés, M. Poindron, inspecteur général des bibliothèques, est chargé de suivre les problèmes des bibliothèques publiques et d'assurer les liaisons nécessaires avec le Service des bibliothèques du Secrétariat d'État aux Universités. Il sera, à compter du Ier janvier prochain, l'adjoint direct du Directeur de la lecture publique et du livre.

En ce qui concerne la deuxième section des Services techniques (plus connue comme Service de la lecture publique) et qui deviendra le Département des bibliothèques publiques, elle demeure provisoirement 16 rue Lord Byron. Elle sera établie prochainement dans un immeuble situé entre le Secrétariat d'État à la Culture (Palais Royal) et la Bibliothèque nationale.

Toute la correspondance émanant de vous, quel qu'en soit l'objet, même si des documents continuent à vous parvenir directement du nouveau Service des bibliothèques du Secrétariat d'État aux Universités, doit être envoyée à l'adresse suivante : Secrétariat d'État à la Culture, Lecture publique, 3, rue de Valois-75042 Cedex 0I. Jusqu'à nouvel ordre, les communications téléphoniques sont maintenues au 555.97.50.

Les bureaux de l'inspection générale sont 65, rue Dutot 75015- Tél. 539.25.75. Les inspecteurs généraux accompliront sous mon autorité leur mission auprès des bibliothèques publiques.

Les crédits affectés aux bibliothèques publiques pour l'exercice 1975 restent dans la gestion budgétaire du Secrétariat d'État aux Universités jusqu'à la fin de l'année. Pour le projet de loi de finances 1976, ces crédits sont transférés à la Culture.

La nature de vos liaisons avec les directeurs régionaux du Secrétariat d'État à la Culture vous sera précisée en temps utile.

Je demande toutefois aux directeurs régionaux d'entrer en contact avec vous pour la préparation du Septième Plan au niveau régional, compte tenu de l'urgence des délais.

Vous recevrez dans les prochains jours des directives de l'Inspecteur général chargé de mission pour la lecture publique.

La période de transition qui s'ouvre d'ici le Ier janvier 1976 présentera certainement pour vous et mes services des difficultés que je m'efforcerai d'atténuer.

Je connais l'attachement que vous portez au service public qui vous est confié et dans cette première étape, mon souci sera de vous aider à poursuivre vos tâches le plus efficacement possible auprès de vos lecteurs.

A l'avenir, j'aurais assurément l'occasion de vous présenter les grandes lignes de l'action que je souhaite mener avec vous pour la promotion de la lecture et de vous définir la place primordiale que j'entends donner aux bibliothèques publiques dans la politique culturelle.

  1. (retour)↑  Cette circulaire légèrement modifiée pour tenir compte des statuts propres des bibliothèques municipales classées et des bibliothèques municipales non classées a été adressée à MM. les directeurs de ces établissements le 15 octobre 1975.
  2. (retour)↑  Cette circulaire légèrement modifiée pour tenir compte des statuts propres des bibliothèques municipales classées et des bibliothèques municipales non classées a été adressée à MM. les directeurs de ces établissements le 15 octobre 1975.