Conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, susceptibles d'être allouées à divers personnels relevant du Ministère de l'éducation et du Secrétariat d'état aux universités et liste des travaux y ouvrant droit

Art. Ier. - Les travaux ouvrant droit en faveur de certains personnels relevant du Ministère de l'éducation et du Secrétariat aux universités au paiement des indemnités spécifiques prévues par le décret n° 67-624 relatif aux modalités d'attribution et taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants sont classés comme suit :

III. Travaux incommodes ou salissants donnant droit à une indemnité de 3e catégorie.

... Travaux sur machine offset... Conduite de machine de reproduction de document. Travaux de dépoussiérage occasionnels ou particulièrement incommodes. Graissage et réparation de moteurs de véhicules...

L'indemnité spécifique est servie à raison d'un demi-taux de base par demi-journée de travail effectif.

Art. 2. - Les dispositions précédentes ne sont pas applicables au personnel chercheur.

Art. 3. - L'arrêté du 21 août 1969 est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter du Ier janvier 1975.

(J.O. n° 212, 12 septembre 1975, p. 9413-9414.)