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Deux ans après la signature de la plateforme de recommandations pour le prêt numérique en bibliothèque, où en est-on avec PNB ?

L’expérimentation PNB n’en est plus une depuis plusieurs mois désormais. Elle est entrée dans sa phase industrielle. A-t-elle pour autant fait l’objet d’une évaluation ?

Des chiffres sont régulièrement publiés, des enquêtes sur les usages observés autour du service PNB ont été effectuées, telle celle, très complète, menée par l’ENSSIB, autour du service Bibook de Grenoble par exemple et publiée en octobre et novembre 2015. Mais il ne s’agissait pas à proprement parler d’une évaluation qualitative.

C’est ce qui avait motivé l’ABF, en octobre 2015, à demander très officiellement par le biais d’un communiqué de presse qu’ « une véritable étude indépendante […] puisse faire le point de cette année d'évaluation. ».

En réponse à cette requête le ministère publiait en mars 2016 un rapport d’évaluation, qui se présentait comme un « premier bilan ».La dizaine de pages qui le constituent reste dans une approche essentiellement quantitative, même s’il y est fait mention de certaines des 12 recommandations de décembre 2014 (la première, la deuxième et la neuvième). Dans le même temps l’association « réseau CAREL » organisait une journée consacrée à PNB, le 8 mars 2016.

Quelques mois plus tard, les questions demeurent dans la communauté des bibliothécaires. Malgré l’adhésion d’un nombre important de bibliothèques et de librairies au service PNB, malgré l’enrichissement du catalogue sur lequel s’appuie le hub Dilicom, force est de constater que la perplexité, voire la franche défiance se manifestent encore régulièrement tant sur les réseaux sociaux que lors des rencontres entre professionnels. En tant que consultant spécialiste du secteur je le constate moi-même auprès de mes clients de lecture publique.

La pérennisation de cette situation d’entre deux ne me semble pas souhaitable. Si l’on veut que les résultats d’une évaluation soient acceptés par tous et partagés, elle doit faire consensus tant sur ses objectifs que sur la méthode. Or nous disposons déjà de la grille d’évaluation qualitative. Elle est constituée des 12 critères qui ont fait l’objet d’une plateforme d’accord (ou plutôt d’intentions), signée en décembre 2014, par 8 organisations professionnelles (dont l’ABF et le SNE, mais également des associations d’auteurs et de libraires). Deux ans plus tard, ne serait-il pas enfin le moment de vérifier si le dispositif PNB se conforme bien aux intentions communes affichées par les organisations professionnelles ? Ou alors faudrait-il considérer que ce texte consensuel a été signé pour être aussi vite oublié, d’autant qu’il n’était assorti d’aucune obligation d’exécution ?

Le dispositif PNB étant un service destiné aux usagers des bibliothèques publiques, il me semble que c’est aux bibliothécaires de s’emparer du sujet et de vérifier dans quelle mesure PNB répond ou ne répond pas aux 12 marqueurs que la principale organisation professionnelle qui les représente a reconnus comme nécessaires à un service de prêt numérique. Certes, ces 12 points n’ont pas été adoptés pour servir de cahier des charges de PNB : le dispositif existait déjà et était déjà en phase expérimentale. Cependant nul ne peut douter que s’ils avaient une portée plus générale, c’est bien PNB qui était en ligne de mire des signataires.

Avec PNB, les bibliothèques publiques ont-elles accès à l’intégralité de la production éditoriale numérique, c'est-à-dire à l’ensemble de ce qui est proposé aux particuliers ? Dans la négative, est-on en mesure d’établir une feuille de route qui permettrait d’atteindre cet objectif ?
Tous les libraires connaissent-ils cette offre, ses conditions tarifaires et d’usages et disposent-ils des métadonnées des catalogues des éditeurs qui leur permettent de les présenter aux bibliothèques ?
Ces mêmes métadonnées sont-elles bien récupérées par les bibliothèques afin qu’elles puissent les présenter à leurs usagers et les utiliser pour la médiation de la lecture numérique ?
Plus globalement, constate-t-on une pleine interopérabilité des catalogues d’éditeurs proposés aux bibliothèques ; autrement dit, le Fichier exhaustif du livre, sur lequel s’appuie le hub Dilicom, est-il bien interopérable pour les catalogues des bibliothèques et l’effort de fédération qui a été fait pour les libraires a-t-il été décliné pour les bibliothèques ?
Cette offre est-elle bien accessible aux usagers inscrits dans une bibliothèque, quel que soit leur mode de connexion (depuis un poste de la bibliothèque comme depuis chez eux ou depuis leur smartphone ou leur tablette) ?
PNB permet-il une régulation des accès garantissant un équilibre entre l’emprunt en bibliothèque et l’achat en librairie ? Permet-il aux collectivités de conserver la maîtrise de leur politique d’acquisition et de prêt (périmètre du public inscrit bénéficiant du service, durée de prêt, nombre d’emprunts par personne…), dans la limite des offres commerciales définies par les éditeurs ?
Les systèmes de gestion des droits numériques sont-ils pris en compte par PNB ? Et si oui dans quelles conditions, selon quelles modalités pour l’usager ? Sont-elles de nature à entraver l’appropriation du service et l’accès aux œuvres ? Il faut noter, car cela a son importance, que cette recommandation précise que « les mesures techniques de protection ne sont pas l’unique système de gestion et de protection des droits numériques. D’autres types de dispositifs que ceux qui sont communément utilisés aujourd’hui dans les offres aux collectivités peuvent être adoptés s’ils garantissent un service de qualité ou permettent de l’améliorer, dans le respect du droit d’auteur ». Cela signifie que même si la gestion des DRM s’améliore sur le plan ergonomique (cf le projet Lightweight Content Protection du consortium READIUM) cela ne dispense pas les acteurs d’imaginer encore d’autres solutions de protection.
PNB est-il bien adapté aux déficients visuels ?
Les données statistiques sur les usages sont-elles bien accessibles à tous les professionnels impliqués dans le dispositif ?
Les auteurs sont-ils rémunérés de façon équitable au titre du prêt numérique ? En cela la décision récente, le 10 novembre dernier, de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a son importance.
PNB permet-il de vendre aux bibliothèques les livres numériques aussi bien à l’unité que par bouquets ? Permet-il de proposer d’autres modes de commercialisation ?
Dans le cadre de PNB, les clauses des contrats d’achat de livres numériques sont-elles stables ?

Il n’est évidemment pas certain que l’énoncé des questions doit être celui présenté ci-dessus. Si certaines de ces questions sont plus techniques que d’autres et trouveront une réponse rapidement car elles ne présentent pas matière à discussion, d’autres en revanche sont plus délicates et devront faire l’objet d’un consensus sur la façon dont elles doivent être posées, a minima au sein de la communauté des bibliothécaires.

Il est probable que le dispositif PNB, en l’état, ne répond pas complètement à toutes ces questions : l’objectif de cet exercice n’est évidemment pas de constater la non pertinence du service, mais, pour les bibliothécaires, de poser un constat partagé et de disposer d’un outil leur permettant de proposer une feuille de route d’amélioration et d’évolution.

Ce programme d’amélioration doit nécessairement être engageant, c’est-à-dire obtenir l’appui de l’ensemble des signataires de décembre 2014, dans le cadre d’un accord opérationnel. Et il suppose également une évolution en conséquence du mode de gouvernance du dispositif PNB.

Cependant, compte tenu des intérêts économiques en jeu, ce nouveau consensus interprofessionnel risque d’être difficile à obtenir et c’est la raison pour laquelle je reste persuadé qu’une loi sur le prêt numérique, ou l’adaptation de la loi du 18 juin 2003 concernant la rémunération des auteurs au titre du prêt en bibliothèque, est nécessaire. Un levier législatif permettrait de dépasser les divergences de vue et de pérenniser la mission historique des bibliothèques en matière de prêts d’ouvrages. Cette loi s’impose d’autant plus que la CJUE vient, le 10 novembre dernier, de confirmer par un arrêt, la nécessité d’une rémunération équitable des auteurs au titre du prêt numérique, au même titre que le prêt physique. Il faut cependant rester prudent sur ce sujet : cette décision est à double tranchant, d’un côté elle valide le principe de l’exception des bibliothèques au titre du prêt, de l’autre elle conforte un modèle ancien, purement calqué sur le physique, alors même que dans PNB la possibilité, pour certaines offres, de proposer du prêt simultané est déjà présente…

Il est donc urgent, dans un contexte où le ministère de la Culture a par ailleurs lancé une réflexion participative dans le but de dégager les lignes directrices d’une loi générale sur les bibliothèques publiques à l’ère numérique, que les bibliothécaires s’emparent du sujet et proposent, sur le sujet particulier du prêt numérique, les points structurants qui pourraient faire l’objet d’une disposition législative. Il s’agit de pérenniser et d’améliorer le dispositif PNB, de promouvoir de nouveaux modèles et de perpétuer la mission historique des bibliothèques.

Pour aller plus loin :

Les 12 recommandations de décembre 2014 ;
Etude de l’ENSSIB sur Bibook (le service PNB de Grenoble) ;
Communiqué de l’ABF du 16 octobre 2015 ;
Evaluation effectuée par le ministère, publiée en mars 2016 ;
Programme de la journée du 8 mars organisée par le réseau CAREL ;
Synthèse de la journée CAREL, publiée le 11 avril 2016 ;
Commentaires sur la journée CAREL, publiés le 9 mars 2016 ;
Sur Readium LCP ;
Sur l’arrêt de la CJUE le 10 novembre 2016 ;
Sur les réflexions en vue d’une loi générale sur les bibliothèques.

Les prix littéraires accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes

Toutes les années, de nombreux prix littéraires sont décernés en France, tels les prix Goncourt, Renaudot, Médicis, etc. Très attendus, ces livres n’étaient jusqu’à présent « disponibles dans le commerce que dans des versions non accessibles aux personnes déficientes visuelles ou empêchées de lire ».

Désormais, les livres primés sont disponibles à la médiathèque Valentin-Haüy en version audio et accessible, en même temps que pour le reste de la population.

Pour connaître la liste des ouvrages primés et leur version accessible, consultez la gazette hors-série numéro 12 de la médiathèque : « Les prix littéraires 2016 ». Pour bénéficier des services de la médiathèque, cliquez ici.

Bibliothèque de Toulouse : une démarche accessibilité et handicap toujours plus inclusive

Du 13 novembre au 8 décembre 2016, la bibliothèque de Toulouse s’associe aux Rencontres Ville & Handicap, organisées depuis plusieurs années par la ville. Cet événement « de sensibilisation et de mobilisation s’articulera cette année autour de la thématique Ensemble, considérons nos talents et proposera plusieurs animations ».

Ces rencontres annuelles sont l'occasion de découvrir « les actions et l'offre de services de la bibliothèque dans les domaines du handicap, de l’accessibilité et de l’inclusion ». Les bibliothèques de Toulouse proposent notamment :

6 000 livres sonores pour les adultes, 1 600 livres sonores pour les enfants (4 600 titres) et 5 000 livres en gros caractères ;
des livres et des cédéroms d’apprentissage du français et de la langue des signes française (LSF) ;
des bibliothèques numériques pour les non-voyants et malvoyants ;
200 livres faciles à lire et des romans illustrés ;
un service de portage de livres à domicile ;
l'espace l'Œil et la lettre (à la médiathèque José-Cabanis), avec ses collections adaptées et ses services à destination des publics handicapés ;
un partenariat avec le cinéma de Ramonville-Saint-Agne, qui propose chaque samedi une séance en audiodescription aux abonnés de la bibliothèque ;
le « Forum des DYS », à l’occasion de la journée nationale des « DYS », dans le but d’informer et de sensibiliser le grand public sur la réalité de ces troubles.

Découvrez le programme proposé par la bibliothèque de Toulouse pour les Rencontres Ville & Handicap 2016.

Première édition de la Nuit de la lecture

Samedi 14 janvier 2017, les bibliothèques et les librairies « ouvriront leurs portes au public plus longtemps pour accueillir tous ceux qui souhaitent partager, de manière ludique, le livre et la lecture ». Cette première édition de la Nuit de la lecture sera également organisée en collaboration avec les associations locales, les auteurs, les écoles, les éditeurs, etc.

Grâce à des animations exceptionnelles (chasses au trésor, débats, lectures en pyjama, en musique ou langue des signes, rencontres avec des auteurs et spectacles), « petits et grands pourront découvrir ou re-découvrir, dès la tombée de la nuit et toute la soirée, la richesse des bibliothèques et des librairies sous une lumière nouvelle ». L’ambition de cette première Nuit de la lecture est de « rendre ces lieux de culture plus accessibles, plus ouverts » et plus accueillants.

L’offre de lecture de la SNCF «e-LIVRE» enrichie

Suite au succès rencontré depuis un an auprès des utilisateurs, la bibliothèque numérique « e-LIVRE » (disponible via une application smartphone et un site web) conçue par la SNCF, vient d’enrichir son catalogue afin « d’offrir à tous les lecteurs voyageurs une sélection plus pointue, des livres adaptés à chaque voyage et disponibles gratuitement dans tous les trains ! »

Grâce aux nombreuses thématiques disponibles, la sélection d’ouvrages permet « de découvrir un univers nouveau à chaque voyage », en fonction de la destination, de la durée du trajet, de l’actualité littéraire mais aussi de l’état d’esprit du voyageur. Pour accéder aux ouvrages de « e-LIVRE » dans leur intégralité, il suffit de créer un compte lié à l’application. Le mode hors ligne permet même de lire sans connexion Internet.

Grâce à un partenariat avec l’association Valentin Haüy, la bibliothèque numérique donne désormais accès « à des livres audio adaptés au public déficient visuel ». « e-LIVRE » est désormais une application accessible à tous et gratuite.

Liens vers l’application :

ABF : communiqué suite au rendez-vous avec la SCELF

Suite au courrier que la SCELF (Société civile des éditeurs de langue française) a récemment adressé aux maires concernant « les droits d’auteurs dus au titre des lectures publiques », l’ABF a pris en compte « la montée d’inquiétude de la part des bibliothécaires ». Elle a ainsi obtenu un rendez-vous avec cette institution, durant lequel elle entendait défendre « les bibliothèques comme lieu de promotion et d’accès à la lecture ».

Durant cette rencontre avec la SCELF, l'ABF a notamment « rappelé que le rôle majeur des bibliothèques est de promouvoir le livre et la lecture ». La lecture de textes « participe pleinement aux missions de diffusion culturelle des bibliothèques », les lectures publiques et les heures du conte relevant de « plusieurs droits culturels reconnus par la Déclaration universelle des droits de l’homme ». Pour l’ABF, ces actions culturelles « ne causent pas un préjudice disproportionné aux titulaires de droits » et établir une « exception totale en faveur des bibliothèques » semble être la meilleure solution.

L’association des bibliothécaires de France souligne aussi qu’une « nécessaire différenciation » doit être faite entre les programmations de spectacles, « pour lesquelles les bibliothèques rémunèrent les auteurs et payent les droits afférents, et le fonctionnement quotidien : accueil de groupes, animations lors des temps périscolaires, etc ».

L’ABF a également salué « la volonté de la SCELF de prendre en compte les spécificités des bibliothèques » et souhaite trouver « une solution respectant les intérêts communs des auteurs, lecteurs et bibliothécaires ».

Lettre de mission de l’IGB

Le Bulletin officiel vient de publier la lettre de mission du MENESR (Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche) transmise à l’Inspection générale des bibliothèques (IGB).

Dans cette lettre, le MENESR rappelle que les bibliothèques sont « d’irremplaçables lieux de lecture pour tous les publics et à tous les âges, de formation et de recherche, d’accès le plus large à la culture et d’éducation artistique et culturelle » et sont confrontées aujourd’hui à différents enjeux (numériques, horaires d’ouverture, renforcement de la médiation) pour « mieux répondre aux attentes et pratiques nouvelles de leurs publics »

Le MENESR souhaite que les rapports de l’IGB proposent « des recommandations concrètes et des pistes d'innovation concernant l’optimisation des moyens mobilisés au service des usagers ». Il souhaite également que l’IGB s’attache en particulier aux améliorations à apporter pour :

adapter les horaires d’ouverture au rythme de vie des usagers ;
rendre encore plus efficientes l’organisation du travail et les politiques d’acquisition et de conservation de documents physiques et numériques ;
renforcer la coopération entre les différentes catégories de bibliothèques dans les secteurs de l’enseignement, de la culture et de la recherche.

Quelques missions thématiques pour le MENESR :

les enjeux du numérique au regard des ressources documentaires en sciences humaines et sociales ;
le réseau des centres de formation aux carrières des bibliothèques ;
les nouveaux modes de coopération entre l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur et les établissements dans le cadre du Système de gestion de bibliothèque mutualisé (SGBM).

ReLIRE, le régistre français des livres indisponibles, épinglé par la CJUE

Selon la loi du 1er mars 2012 sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du 20e siècle, les ouvrages publiés en France avant le 1er janvier 2001 peuvent être numérisés « dès lors qu’ils ne font plus l’objet d’une diffusion commerciale par un éditeur ou ne sont plus imprimés d’une manière ou d’une autre ». C’est par l’intermédiaire de la SOFIA (société de gestion collective) que cette numérisation est possible : pour ce faire, elle doit attendre six mois à partir de l’inscription des ouvrages à ReLIRE, le Registre des livres indisponibles en réédition électronique (géré par la BnF). Durant ces six mois, l’auteur et l’éditeur d’un livre indisponible peuvent s’opposer à cette numérisation ; ensuite, seul l’auteur peut le faire en démontrant « que la reproduction ou la représentation du livre est susceptible de nuire à son honneur ou à sa réputation ».

Deux auteurs français, Sara Doke et Marc Soulier (décédé depuis), puis le Syndicat des écrivains de langue française (SELF), l’association et trente-cinq autres personnes ont « réclamé devant la CJUE l’annulation de ce régime » en lui demandant si ce régime était respectueux de la directive sur le droit d’auteur (directive 2001/29/CE).

Par arrêt du 16 novembre 2016, la CJUE a rappelé que « sous réserve des exceptions (…) prévues dans la directive, les auteurs ont le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la communication au public de leurs œuvres ». Elle a aussi estimé que le consentement d’un auteur « à l’utilisation d’une de ses œuvres peut, dans certaines conditions, être exprimé de manière implicite », mais que « chaque auteur doit être informé de la future utilisation de son œuvre par un tiers et des moyens mis à sa disposition en vue de l’interdire s’il le souhaite ». Or, la loi française prévoit « que le droit d’autoriser l’exploitation numérique des livres indisponibles est transféré à la SOFIA lorsque l’auteur ne s’y oppose pas dans un délai de six mois » à compter de l’inscription de ses livres à ReLIRE. Selon la CJUE, il n’est donc pas exclu que certains auteurs « n’aient pas connaissance de l’utilisation envisagée de leurs œuvres et qu’ils ne soient par conséquent pas en mesure de prendre position sur celle-ci ». Une « simple absence d’opposition de leur part » ne peut alors pas être « regardée comme l’expression de leur consentement implicite à l’utilisation de leurs œuvres ».

Si permettre « l’exploitation numérique de livres indisponibles dans l’intérêt culturel des consommateurs et de la société » est compatible en tant que tel avec la directive sur le droit d’auteur, cela ne peut « justifier une dérogation non prévue par le législateur de l’Union à la protection assurée aux auteurs par la directive ». En outre, « l’auteur d’une œuvre doit pouvoir mettre fin à l’exercice des droits d’exploitation de cette œuvre sous forme numérique sans devoir se soumettre au préalable à des formalités supplémentaires ».

La CJUE conclue son arrêt ainsi : « l’article 2, sous a), et l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 (…) s’opposent à ce qu’une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, confie à une société agréée de perception et de répartition de droits d’auteurs l’exercice du droit d’autoriser la reproduction et la communication au public, sous une forme numérique », de ces livres dits « indisponibles » . Ce régime devra donc être revu pour permettre une information préalable de chaque auteur et pour leur permettre de mettre fin à l’exercice des droits d’exploitation sans devoir se soumettre à de quelconques formalités.

Inauguration du Lilliad Learning Center Innovation de Lille-1

Le learning center de l’université de Lille-1 Sciences et Technologies, déployé sur 10 000 m2 et baptisé Lilliad Learning Center Innovation, a ouvert ses portes en septembre 2016 à Villeneuve-d'Ascq.

S’adressant aux étudiants, lycéens, chercheurs, entreprises et aussi au grand public, le learning center propose aux usagers une collection de 100 000 ouvrages (dont un important fonds consacré à l’innovation). Il est organisé autour de trois pôles :

une « bibliothèque augmentée » comportant les collections (espace de stockage de 13 km linéaires), des espaces de travail et de convivialité, des espaces de détente et un café internet de 90 places ;
un espace événementiel dédié aux conférences ;
un service baptisé Xperium, vitrine pour la science.

Le complexe propose également 50 salles de travail, une salle d’innovation pédagogique de 80 m2, deux salles de conférence, une centaine d’ordinateurs et 1 420 places assises. Le mobilier est d’ailleurs « adapté aux différentes postures de travail : assise traditionnelle, assise haute ou travail en position debout ». Les bibliothécaires « prennent toute leur part à cette nouvelle offre de service » : ils travaillent avec les enseignants-chercheurs afin « de favoriser les croisements entre différents types de publics : lycéens, étudiants, chercheurs et entreprises. »

Projet lancé en 2010, le Lilliad Learning Center Innovation sera officiellement inauguré demain, jeudi 17 novembre.

« Rentrée littéraire pour tous » : 317 titres adaptés en 2016

Lancée depuis 2013 par le Syndicat national de l’édition (SNE), en partenariat avec la BnF et le Centre national du livre (CNL), l’opération « Rentrée littéraire pour tous » a pour objectif de « rendre systématiquement accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes les livres de la rentrée littéraire, dans un format numérique adapté ».

Sur la base du volontariat, les éditeurs envoient chaque année leurs ouvrages « structurés en format XML, via la plate-forme Platon de la BnF » à des associations partenaires qui les adaptent en formats audio, braille ou gros caractères. Le nombre d’éditeurs volontaires n’a cessé d’augmenter depuis le lancement de l’opération. En 2016, 76 éditeurs participants ont permis l’adaptation de 317 titres (86 % des titres figurant sur les listes des sélections des prix littéraires), dont 41 romans jeunesse.

En 2015, la « rentrée littéraire accessible pour tous » a reçu (lors de la Foire du livre de Londres) le 3e prix d’Excellence international ABC pour l’édition accessible.

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