Établissement des tableaux d'avancement au grade de conservateur en chef des bibliothèques Arrêté du 31 décembre 1975
Régime particulier de certaines positions des fonctionnaires (disponibilité) Décret du 17 décembre 1975
Taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'État Arrêté du 10 février 1976
Taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'État
Publication du compte rendu des journées de réflexion sur le thème « Bibliothèques moyen de culture ». Nice, 1975
