CJUE

1.

Le Fil du BBF

06.02.2017

L’ABF pour l’application du droit de prêt des livres numériques

2.

Le Fil du BBF

06.04.2016

Jean-Claude Juncker toujours favorable à la TVA unique

3.

Le Fil du BBF

06.03.2015

TVA sur le livre numérique : réactions sur l’arrêt de la CJUE

4.

Le Fil du BBF

05.03.2015

L'exception culturelle est-elle soluble dans l'Union européenne ?