Le 10 novembre dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt indiquant que le prêt d'un livre numérique en bibliothèque pouvait s’effectuer dans les mêmes conditions que celui d’un livre papier.
Dans un communiqué du 2 février dernier, l’Association des Bibliothécaires de France (ABF) a demandé l’application immédiate de cette décision. En accord avec la CJUE, l’ABF a insisté sur le fait que le droit de prêt est « le seul moyen d’assurer la rémunération équitable des auteurs, par rapport aux simples pourcentages négociés dans les contrats d’édition ».
L’ABF souhaite également « l’entrée des représentants des auteurs à la gouvernance de Prêt Numérique en Bibliothèque » ainsi que « l’ouverture d’une réflexion concertée au niveau européen et international, aux côtés de l’IFLA et d’EBLIDA, pour la modification de la directive sur le droit de prêt ».