Les biens communs

Pour cette demi-journée d’étude organisée par le groupe ABF Languedoc-Roussillon et dans laquelle Lionel Dujol est intervenu, nous nous sommes retrouvés à la médiathèque de Calvisson, le thème de cette matinée étant : « La question du droit est-elle un frein à la définition du partage des savoirs en bibliothèque dans un environnement numérique?», avec comme appui la charte Bib’Lib, charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques, élaborée par le comité Bib'Lib de l'Association des bibliothécaires de France.

Que représente l’émergence du numérique pour les bibliothèques ?

C’est un potentiel énorme : cela permet de diffuser des documents à un très grand nombre pour un coût minime.

Le numérique (qui englobe internet mais aussi les fichiers numériques) permet de grandes avancées telles que l’achronie, l’atopie et l’abondance.

L’achronie, car nous ne sommes plus soumis à des contraintes d’ouverture de services ou d’accès : je peux, si j’en ai envie, lire l’article d’un journal à 3 h du matin. C’est la première grande avancée du numérique : on n’est plus soumis à des horaires.

L’atopie, puisque nous ne sommes plus soumis à une contrainte de lieu : je peux être dans mon jardin et, sans bouger de chez moi, consulter un site internet qui est à Tokyo. On a toutefois une contrainte technique : il faut être connecté.

Et enfin, l’abondance, car l’homme n’a jamais eu accès à autant de documents et d’informations à si peu de prix, c’est une révolution équivalente à ce qu’a été l’imprimerie pour la diffusion des savoirs. Dans le monde physique, les biens sont rivaux (une seule personne peut en profiter à la fois), alors que dans le monde numérique, les biens ne sont pas rivaux (grâce au copier-coller). L’avènement du numérique pourrait donc potentiellement permettre que la diffusion de la connaissance soit exponentielle.

Droit d’accès au savoir et recul de ce droit dans le domaine du numérique

On assiste à un mouvement global – qui n’est pas propre aux bibliothèques – qui réaffirme que l’accès au savoir est un droit culturel fondamental. Mais avec l’émergence du numérique, ce droit fondamental est remis en difficulté.

L’accès au savoir numérique est contrecarré par les industries culturelles avec notamment les DRM (Digital Right Management), verrous techniques qui contrôlent l’utilisation des œuvres numériques (pour restreindre la lecture du support à une zone géographique prévue, à du matériel spécifique  – smartphone ou tablette – à un constructeur ou un vendeur, pour empêcher la copie privée...).

La plupart du temps, ce sont des acteurs privés qui gèrent le numérique et l’enferment dans des dispositifs qu’ils mettent en place. Nous parlerons d’enclosure, c’est-à-dire du fait d’enfermer les savoirs et l'information dans un environnement duquel ils ne peuvent sortir. Il y a de plus en plus d’enclosures, il faut réussir à se réapproprier le bien commun.

Nous pouvons citer en exemple Amazon et ses livres numériques qui ne sont utilisables que sur liseuse Kindle, mais aussi la photo de la Joconde qui apparaît sur le site du musée du Louvre avec un copyright, et dont on ne peut se servir.

On assiste à un vrai recul dans l’utilisation des biens communs : Babar fait partie du domaine public, mais les ayants droit ont créé une marque avec le nom « Babar ». Gallica a scanné les albums de Babar depuis que celui-ci est entré dans le domaine public, mais ne peut donc pas communiquer dessus. Même chose pour Saint-Exupéry : les œuvres de l’auteur sont dans le domaine public, mais « Le petit prince » est une marque… Ces enclosures sont une atteinte à notre mission de bibliothèque.

L’article 1 de la charte Bib’Lib concerne le prêt de document. Or, le droit de prêt du livre numérique n’existe pas. Tout ce qui sort en édition peut être prêté en bibliothèque. Mais le droit de prêt s’applique à l’imprimé et ne concerne ni les DVD, ni les CD, ni le numérique. Le prêt de livre numérique fonctionne sur le même modèle que les DVD, mais il est encore plus restrictif car on n’est pas propriétaire du fichier : on a une licence d’accès pendant une période donnée (1, 2 ou 3 ans). Il y a de plus un système de jetons correspondant au nombre de prêts autorisés. Et ce sont les éditeurs qui décident du nombre de jours où l’on peut mettre à disposition le livre numérique pour l’usager. Chaque éditeur pose ses conditions. Il y a un DRM pour la chronodégradabilité.

Le prêt de livre numérique est extrêmement complexe à gérer, il faut vérifier si le livre est toujours sous la licence, si on a encore des jetons, de quel éditeur il s’agit pour connaître les conditions d’emprunt… Et on peut souligner la difficulté qu’a l’usager à emprunter un livre numérique (jusqu'à 12 étapes pour le premier prêt !).

Certains éditeurs s’opposent ouvertement à ce que les bibliothèques prêtent des livres numériques. Le directeur d’Hachette, Arnaud Nourry, a déclaré au salon du livre en 2013 : « Les bibliothèques ne sont pas là pour remplir les iPad des gens pauvres », et au salon du livre cette année : « Les bibliothèques sont les intermédiaires du secteur commercial ». Notre objectif serait donc de faire gagner de l’argent aux acteurs privés !

Revenons à l’article 1 de la charte Bib’Lib : « Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle ». Il est pour le moment inapplicable pour le livre numérique. C’est une atteinte au principe général du manifeste de l’Unesco.

Le droit de prêt de livre numérique pour les bibliothèques est un combat européen. Dans son rapport sur une réforme des droits d’auteur, Julia Reda a demandé qu’il y ait une exception de droit d’auteur pour le livre numérique et a indiqué qu’il faut transposer le droit du livre papier au livre numérique. Mais la position de la France ne va pas dans ce sens : quand Julia Reda a proposé son texte à l’Europe, la grande majorité des amendements ont été déposés par la France.

La France défend la voie contractuelle, avec PNB par exemple (processus qui permet d’emprunter des livres numériques). Mais ce qui est inquiétant dans cette voie contractuelle, ce sont les conditions que met l’éditeur. En septembre, l’ABF a interpelé le ministère de la Culture en lui disant qu’on était en train, par cette voie contractuelle, de fabriquer une fracture numérique dans le monde des bibliothèques : certaines bibliothèques pourront se payer des livres numériques, mais d’autres ne pourront pas. Mais le ministère de la Culture est opposé au droit de prêt du livre numérique et ne nous épaule pas.

Les éditeurs avancent le fait que le marché numérique est embryonnaire en France. C’est vrai, il est plus bas que dans bien des pays. Mais ils disent que le prêt de livres numériques cannibalise le marché, empêche les gens d’acheter, ce qui n’est pas vrai. Les gens qui empruntent en bibliothèque sont de gros consommateurs culturels.

Comment les bibliothèques peuvent être un acteur majeur dans l’accès au savoir et à la formation, et en quoi elles sont garantes de cet accès.
Comment la charte Bib’Lib peut-elle être un outil en cela ?

L’accès au savoir est un droit fondamental. La Déclaration universelle des droits de l’homme ou la charte de l’Unesco nous permettent de ne pas perdre de vue notre mission de bibliothécaires. Les bibliothèques sont un acteur majeur dans l’accès au savoir numérique.

Au niveau de la loi, nous nous devons de conserver les données de connexion mais pas l’historique de navigation de l’usager. L’historique doit être effacé tous les matins. Par contre, le fichier usager doit être déclaré à la CNIL.

On se doit d’obéir à la loi, mais en respectant la pyramide des lois qui va du règlement intérieur (tout en bas) aux lois européennes (tout en haut). On peut donc contester un règlement intérieur s’il est en contradiction avec une loi supérieure.

L’article 8 de la charte concerne la copie privée : on a le droit de copier dans le cadre d’un usage privé. Certaines bibliothèques organisent des « Copy Party » pour expliquer leurs droits aux usagers vis-à-vis de la copie.

Il est très important de connaître le cadre juridique, il faut trouver un support, un service juridique. On peut demander l’aide de la BDP si nécessaire.

La charte Bib’Lib sert à défendre le Creative Commons. Il existe plusieurs licences de Creative Commons pour toute création que l’on veut faire entrer dans les biens communs : BY (paternité), NC (pas d’utilisation commerciale), ND (pas de modification), SA (partage des conditions initiales à l’identique). La plus usitée est BY-NC-SA. Lorsqu’un fonctionnaire produit un document sur son temps de travail, il doit le créer en Creative Commons pour que cela revienne à la communauté qui l’a payé.

Les contenus du site internet ou de la mairie sont soumis à la tutelle. Il faut donc défendre auprès de la tutelle le BY-NC-SA, car c’est la garantie que le savoir produit par la bibliothèque se diffuse au plus grand nombre. C’est le fondement de la charte de l’Unesco et de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce sont les tutelles ou les services informatiques qui ne veulent pas d’internet ouvert. Le comité Bib’Lib est constitué d’une dizaine de personnes et décide de l’attribution du label (trois labels possibles). Lionel Dujol va prochainement à Rungis, pour qui le label Bib’Lib a été refusé, défendre la charte devant le directeur de l’action culturelle et le service informatique. Un travail pédagogique est nécessaire pour expliquer qu’un service public ne peut pas être un endroit qui verrouille l’accès à l’informatique. La charte Bib’Lib est un outil pédagogique qui permet aux bibliothécaires d’affirmer face à leur tutelle l’intérêt de tout cela.

Pour en savoir plus :

 Charte Bib’Lib

Julia Reda (congrès ABF)