Les bibliothèques territoriales et d’enseignement supérieur ont un rôle fort à jouer pour améliorer l’accès de tous au livre et à la lecture : de la connaissance des besoins et des usages des publics en situation de handicap, à la conception de projets de services incluant une dimension « accessibilité », en passant par la mise en place d’offres de lecture et de médiation adaptées.

Regional and university libraries have a key role to play in improving access to reading and books, from analysing the specific needs and reading habits of disabled users to designing new services to be inclusive and presenting a choice of books and outreach programmes with their needs in mind.

Plus du quart de nos concitoyens sont en situation de handicap, permanent ou temporaire, et ce, quelle qu’en soit la nature : visuel, auditif, moteur, mental, psychique ou cognitif. 18 % de la population française est porteuse d’un handicap sévère ou profond (taux d’incapacité supérieur ou égal à 80 %). Le vieillissement de la population est également une dimension importante à prendre en compte : on estime qu’en 2050, environ un tiers de la population française aura plus de 60 ans ; une personne sur 7 aura plus de 75 ans. Il est à noter que la prévalence du handicap augmente fortement avec l’âge : elle s’élève à 5 % pour les moins de 20 ans, et à plus de 70 % pour les 85 ans et plus 1.

Les besoins et les usages en matière d’accès au livre et à la lecture varient selon la nature du handicap, l’âge, l’éducation que la personne a reçue, les moyens dont elle dispose, les dispositifs d’accompagnement et de médiation auxquels elle peut souscrire… Ainsi, un jeune déficient visuel, technophile, saura plus facilement tirer parti des ressources numériques pour peu qu’elles soient accessibles, tandis qu’une personne vieillissante rencontrera de plus en plus de difficultés à lire son journal.

Les bibliothèques peuvent être le lieu où le lien social est retissé entre les bibliothécaires et les personnes en situation de handicap, avec les personnes dites « valides » et avec les soignants, les accompagnants et l’entourage : à travers des actions de médiation (collections, services, numérique…) et des événements culturels (clubs de lecture, ateliers, spectacles…), chacun peut avoir l’occasion de changer ses pratiques de lecture et de porter un autre regard sur le handicap, et de ne plus le considérer seulement comme une injonction de soin ou de « réparation ». Il s’agit là de concevoir et de mettre en œuvre, ensemble, une société plus inclusive et de favoriser le vivre ensemble.

La loi « handicap » du 11 février 2005

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et ses différents textes d’application restent le cadre juridique de référence pour l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la société, en particulier en bibliothèque publique : désormais ce n’est plus à la personne handicapée de s’adapter à la société, mais c’est à la société (État, collectivités territoriales…) de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de l’accessibilité des lieux et des services publics afin de répondre aux besoins de la personne en situation de handicap, quel qu’il soit, et d’ainsi favoriser son autonomie et l’expression de ses droits.

Une notion essentielle : la chaîne de l’accessibilité

Notion nouvelle et essentielle portée par la loi du 11 février 2005, la chaîne de l’accessibilité oblige à concevoir un parcours sans ruptures ni obstacles : de chez soi jusqu’aux portes de la bibliothèque, en passant par la voirie et les transports en commun. La chaîne de l’accessibilité s’applique également aux espaces ouverts au public : de l’entrée de la bibliothèque à la banque d’accueil, les rayonnages, les espaces de lecture et de consultation, les espaces d’animation, les accès aux niveaux supérieurs ou inférieurs, ainsi que les sanitaires.

La loi en matière d’accessibilité du bâti s’applique aux personnes à mobilité réduite (personnes en fauteuil roulant, maladies invalidantes, personnes âgées…) mais aussi, on y pense moins, aux autres types de handicaps : handicaps sensoriels (déficiences visuelles ou auditives), handicaps mental, psychique ou cognitif.

Le même type de réflexion peut être appliqué à la chaîne de la signalétique, à la chaîne de l’information, etc.

La notion de conception universelle

De manière générale, au-delà de la simple application des normes réglementaires, la démarche qui doit primer est celle de la conception universelle et de l’accessibilité pour tous, démarche qui se caractérise par une réflexion centrée sur l’usager et le confort d’usage.

Une meilleure accessibilité profite généralement à tous : il est toujours plus agréable d’évoluer au sein de parcours fluides ou d’espaces conçus pour tous, conviviaux, ergonomiques, spacieux, clairs et bien identifiés, sans que cela nuise à l’originalité et à l’esthétique.

Cependant, il est souvent nécessaire de prévoir des aménagements spécifiques pour les personnes en situation de handicap. Ainsi, on peut considérer que « l’accessibilité pour tous égale conception pour le plus grand nombre plus accessibilité pour le plus petit nombre  2 ».

Le soutien de l’État pour l’accès au livre et à la lecture

L’État apporte un soutien financier et structurant à un certain nombre d’actions en bibliothèques territoriales (municipales, intercommunales et départementales).

• Le concours particulier de la Dotation générale de décentralisation (DGD) peut permettre de financer les projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales et départementales de prêt. Les actions peuvent inclure une dimension « accessibilité » (bâti, aménagement intérieur, collections, matériels, portails et services numériques…). Cette enveloppe est instruite par les conseillers livre et lecture en Drac (directions régionales des affaires culturelles).

• Les aides à la Diffusion pour les publics empêchés du Centre national du livre (CNL), visent à accompagner les projets portés par les bibliothèques, associations, hôpitaux publics ou établissements pénitentiaires en faveur des publics empêchés nécessitant des actions particulières pour bénéficier d’une égalité d’accès au livre et à la lecture. Ces aides bénéficient aux publics empêchés de lire du fait de leur handicap, de leur détention, de leur hospitalisation, de leur perte d’autonomie ; sont également concernés les publics géographiquement, culturellement ou socialement éloignés du livre et de la lecture, prioritairement via des actions menées en réseaux visant les usagers des plus petites communes. Les projets présentés peuvent inclure l’acquisition de collections et de matériel, des actions de médiation ou de formation. Ces aides ne se substituent pas aux financements apportés par le concours particulier de la DGD.

• Afin de développer l’édition adaptée, des dérogations aux conditions générales d’éligibilité et d’attribution des aides à l’édition du CNL pourront être acceptées pour les ouvrages entrant dans les champs documentaires du CNL.

• Dans le cadre de subventions annuelles, le Service du livre et de la lecture soutient l’opération « DAISY dans vos bibliothèques » portée par la médiathèque de l’Association Valentin-Haüy (AVH), pour la diffusion de l’offre de lecture en DAISY dans les bibliothèques de lecture publique. Les conventions de partenariats entre les bibliothèques territoriales et la médiathèque de l’AVH incluent l’accès à la plateforme de téléchargement Éole, la fourniture de CD de livres audio DAISY et de deux appareils de lecture DAISY, ainsi que l’expertise et l’accompagnement apportés par l’équipe de la médiathèque de l’AVH.

• L’Observatoire de la lecture publique a également intégré, à partir de 2015, les questions liées à l’accessibilité (cadre bâti, site internet, collections, matériels, action culturelle) dans les questionnaires adressés chaque année aux bibliothèques municipales, intercommunales et départementales.

Enfin, le Service du livre et de la lecture travaille en étroite coopération avec la commission Accessibib de l’Association des bibliothécaires de France (ABF), ainsi qu’avec la mission nationale Lecture et handicap de la Bibliothèque publique d’information (BPI), en particulier pour l’organisation, chaque année, de journées d’études nationales.

Une étude inédite sur la lecture publique et les publics empêchés

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a souhaité lancer, en 2015, une étude inédite « Lecture publique et publics empêchés » dont la réalisation a été confiée au Crédoc  3.

L’étude visait à établir un état des lieux des actions et des partenariats mis en place par les bibliothèques territoriales en faveur des publics empêchés (en situation de handicap, sous main de justice, en établissement de soin), ainsi que d’identifier des pistes pour améliorer l’accès au livre et à la lecture de ces publics.

Les résultats de l’étude ont été rendus publics à l’occasion d’une journée professionnelle, mercredi 25 janvier 2017 à la médiathèque Françoise-Sagan (Paris 10e), organisée en lien avec l’ABF et les bibliothèques de la Ville de Paris.

L’accessibilité numérique
dans les bibliothèques de lecture publique

L’accessibilité numérique des services publics, inscrite dans la loi du 11 février 2005 (art. 47), est une obligation à laquelle l’ensemble des bibliothèques doivent répondre.

Le Référentiel général d’accessibilité des administrations (RGAA), dont la nouvelle version a été approuvée par l’arrêté du 29 avril 2015, donne un cadre général pour l’accessibilité des sites des services publics de l’État, des établissements qui en dépendent et des collectivités territoriales.

Le Service du livre et de la lecture (SLL) de la DGMIC attache une importance particulière à l’accessibilité numérique en bibliothèque.

Une fiche pratique a été rédigée à l’intention des professionnels des bibliothèques, Accessibilité numérique en bibliothèque, dans la Boîte à outils du numérique en bibliothèque (fiche n° 5, 2015) 4. Faisant le point sur les obligations législatives et réglementaires en la matière, ainsi que sur les normes et référentiels en vigueur, la fiche développe en quatre parties toutes les dimensions de l’accessibilité numérique en bibliothèque :

• les publics : des besoins et des usages ;
• l’accessibilité des services : cadres et principes ;
• l’accessibilité des contenus ;
• médiation et accompagnement des publics empêchés.

En 2014, le SLL a souhaité collaborer avec la société Tosca consultants, la société PixFL et l’association BrailleNet, pour la réalisation de l’étude Bibliothèques accessibles, qui fait le point en deux volets, quantitatif et qualitatif, sur la prise en compte de l’accessibilité numérique des sites et portails de bibliothèques territoriales, ainsi que la Bibliothèque publique d’information et la Bibliothèque nationale de France.

Dans le prolongement de cette étude, le SLL a souhaité reconduire en 2016 le Baromètre de l’accessibilité numérique en lecture publique  5, en l’élargissant à trois volets :

• accessibilité des sites web et portails de bibliothèques ;
• accessibilité des OPAC ;
• accessibilité des ressources numériques.

Ce baromètre, dont la mise en œuvre a été confiée à la société Tosca consultants en collaboration avec la société PixFL, a été réalisé en partenariat avec la Fulbi (Fédération des utilisateurs de logiciels pour bibliothèques, information & documentation) pour le deuxième volet, avec l’association RéseauCarel pour le troisième volet, avec la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information ainsi que l’Association Valentin-Haüy (AVH) et BrailleNet pour leur expertise sur les questions d’accès au livre et à l’information des publics empêchés de lire du fait d’un handicap.

Une démarche globale pour la prise en compte
de l’accessibilité

En bibliothèque, pour favoriser le « vivre ensemble » et la mixité des publics, et dans l’esprit de la loi « handicap » du 11 février 2005, il s’agit de concevoir et de mettre en œuvre un projet d’établissement qui inclue la dimension de l’accessibilité dans une démarche globale et centrée sur l’usager en situation de handicap.

Le projet d’établissement, qui comprend la définition d’objectifs et de moyens, pourra s’inspirer du « Projet culturel, scientifique, économique et social » (PCSES) et aura un impact d’autant plus fort qu’il est porté par la tutelle.

• La notion d’accueil des publics empêchés, essentielle en bibliothèque, doit être portée et suivie par une personne ou une équipe référente, qui agit de manière transversale au niveau de l’établissement, en partenariat avec les structures locales ou nationales, et communique en direction des publics en situation de handicap ainsi que des structures qui les accompagnent (associations, établissements d’accueil, etc.).

• Pour bâtir un accueil de qualité, la personne ou l’équipe référente pourra bénéficier de formations régulières, de niveau avancé, voire de niveau expert. D’autre part, il peut s’avérer extrêmement positif que l’ensemble de l’équipe bénéficie d’une sensibilisation à l’accueil de ces publics. Enfin, lorsque cela est possible, l’emploi de personnes handicapées au sein de la bibliothèque pour l’accueil et la médiation en direction des publics empêchés pourra être un véritable atout pour toucher et fidéliser les publics empêchés en bibliothèque.

• La mise à disposition de collections accessibles, qu’elles soient physiques (tactiles, braille, vidéos et livres en langue des signes française, livres lus, sélection d’ouvrages « faciles à lire et à comprendre »…) ou numériques (EPUB3, Daisy audio ou Daisy texte, documents multimédias…), pourra utilement être complétée par des matériels de lecture et des logiciels d’assistance, disponibles sur place ou empruntables : postes informatiques équipés d’un logiciel de revue d’écran, loupes, vidéo-agrandisseurs, tablettes, appareils de lecture Daisy, etc.

• La médiation humaine est au cœur des dispositifs d’accompagnement mis en place par les bibliothèques. Il s’agit de faire connaître les offres de collections et de services. Elle prend tout son sens lorsqu’il s’agit de faire connaître l’ensemble de l’offre numérique (collections, services, matériels et logiciels) ainsi que de faire évoluer les usages. D’autre part, un accompagnement reste indispensable pour certains types de documents, comme les œuvres tactiles ou en relief. L’action culturelle, faisant la part belle à la mixité des publics, pourra inclure des séances de contes bilingues français / langue des signes française (LSF), des projections de films audio-décrits ou sous-titrés, des spectacles, des expositions, des débats et conférences accessibles, des ateliers informatiques ou de pratiques culturelles et artistiques…

• Les actions « hors les murs », réalisées en partenariat avec des associations ou établissements d’accueil, permettent d’aller chercher de nouveaux publics, souvent très éloignés du « livre » et du « lieu bibliothèque » et qui ne bénéficieraient pas, sinon, des services et des collections mis en place. Ces actions « hors les murs » sont également l’occasion d’échanger avec les professionnels et les bénévoles qui œuvrent au quotidien auprès de ces publics, de croiser les pratiques professionnelles et de porter un autre regard, qui ne soit plus seulement de soin ou de santé.

• Communiquer est essentiel pour faire connaître les services de la bibliothèque aux publics empêchés de lire qui, pour la plupart, ont été historiquement éloignés des bibliothèques. Il s’agit de communiquer par des voies adaptées : site internet de la bibliothèque, lettre d’information ciblée et diffusée par messagerie électronique, réseaux sociaux, presse locale. On pourra compter également sur le bouche à oreille et les personnes tierces (famille, entourage, aidants…) qui pourront jouer un rôle de prescripteur. On veillera également à communiquer en direction de la communauté professionnelle, des partenaires et de la tutelle sur les actions réalisées, pour favoriser ainsi le partage d’expériences et de bonnes pratiques.

• Agir en partenariat avec les structures locales et les associations, implantées localement ou ayant un champ d’action national, permet d’ancrer les actions de la bibliothèque dans son territoire, de bénéficier de relais d’information et de faciliter la venue de nouveaux publics à la bibliothèque. Il permet également de profiter des collections et de services spécifiques proposés par les associations nationales, ainsi que de leur expertise et de leur connaissance des publics handicapés.

Comme dans tout projet comportant une dimension inclusive et qui peut s’avérer relativement coûteux mais bénéfique à l’ensemble de la population, l’évaluation reste nécessaire, à moyen terme (3 ou 5 ans), afin de mesurer l’adéquation entre les services proposés et les besoins de la population desservie.

L’élargissement de l’accès à l’offre de lecture

Le numérique offre désormais aux millions de nos concitoyens empêchés de lire du fait d’un handicap l’accès à une offre de lecture plus importante, dans des délais plus courts et dans des formats structurés et adaptés aux différents besoins de lecture (textes numériques, versions « audio », braille numérique…).

Le ministère de la Culture et de la Communication mène depuis plusieurs années une action déterminée, dans le respect du droit d’auteur, afin de résorber l’importante pénurie d’œuvres adaptées (soit 10 % environ de la production éditoriale française) et de répondre aux besoins des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap.

L’évolution du dispositif de l’Exception handicap au droit d’auteur

La mise en place de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées, introduite en 2006 par la loi DADVSI (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), a institué un cadre juridique très favorable pour l’adaptation des œuvres. Elle a aussi conduit à la création par la Bibliothèque nationale de France (BnF) de la plateforme Platon qui assure la transmission des fichiers source des éditeurs aux structures agréées pour adapter ces œuvres.

Le dispositif de l’exception handicap au droit d’auteur évolue et est désormais inscrit dans l’article 33 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016, relative à « la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine ». La loi entrera en vigueur après la parution des textes d’application.

Ce nouveau dispositif bénéficiera plus largement aux publics handicapés, en particulier ceux porteurs de troubles « DYS » (dyslexie, dyspraxie, dysphasie…) et qui en étaient jusqu’à présent en grande partie exclus.

Elle permettra également d’augmenter l’offre de lecture en mutualisant les adaptations produites par les structures agréées.

Elle permettra enfin d’anticiper l’application du traité de Marrakech (2013) pour l’échange de fichiers adaptés entre États disposant d’une exception handicap au droit d’auteur.

Le décret d’application en Conseil d’État de la loi n° 2016-925 (art. 33) sera promulgué au premier trimestre 2017. Un arrêté sur les « formats éditeurs » est également en préparation afin de faciliter le travail d’adaptation des œuvres par les structures agréées (publication au premier semestre 2017).

Une mission interministérielle sur les structures
réalisant de l’édition adaptée

Afin d’accompagner les structures réalisant de l’édition adaptée, et pour mieux tirer parti des possibilités offertes par le numérique, une mission d’inspection conjointe entre les ministères chargés de la Culture et de la Communication, des Affaires sociales et de l’Éducation nationale et de la Recherche, a été lancée en juillet 2016 et rendra ses conclusions en 2017.

Cette mission a pour objectifs de dresser une cartographie précise des structures agréées, d’analyser la chaîne de production et de diffusion, et de proposer des pistes d’amélioration.

Le développement d’une offre commerciale numérique
nativement accessible

Le ministère de la Culture et de la Communication a engagé un travail avec les éditeurs et les diffuseurs afin de favoriser le développement d’une offre commerciale de livres numériques nativement accessibles et interopérables. Cette action s’appuie sur les grandes opportunités offertes par le format EPUB3, standard international dont l’European Digital Reading Lab (EDRLab) assure, avec le soutien du ministère, la promotion en Europe. Inscrite dans une logique de conception universelle, elle permettra que l’édition numérique « grand public » réponde, autant que possible, aux besoins des personnes en situation de handicap.