L’information juridique apparaît comme très particulière. Complexe dans son organisation et ses contenus, elle est le plus souvent construite par des juristes pour répondre aux besoins des juristes, qu’ils soient universitaires ou professionnels du droit. Il faut donc entrer dans la logique de la discipline et connaître les attentes des utilisateurs pour comprendre le fonctionnement de la documentation juridique, être capable de trouver de l’information et aider le juriste apprenti ou expérimenté dans ses recherches documentaires.

Legal research is a specialised field, complex in terms of both organisation and content. In most cases, it is carried out by legal experts for legal experts, whether academics or practising lawyers. Information professionals must therefore be trained in the logic of the field and gain a clear idea of their clients’ expectations to understand the research resources available in the field of law. Only then will they be able to find information and help novice or established legal experts in their research.

Die juristische Information erscheint sehr spezifisch. Sie wird, komplex in ihrer Struktur und ihren Inhalten, meistens von Juristen erstellt, um den Bedürfnissen von Juristen gerecht zu werden, seien sie Rechtsakademiker oder Berufsjuristen. Man muss also in die Logik der Disziplin eintauchen und die Erwartungen der Benutzer kennen, um die Funktionsweise der juristischen Dokumentation zu verstehen, fähig sein, Information zu finden und dem Anfängerjurist oder dem erfahrenen Juristen bei seinen Recherchen zu helfen.

La información jurídica aparece como muy particular. Compleja en su organización y sus contenidos, ella está muy a menudo construida por juristas para responder a las necesidades de los juristas, ya sean universitarios o profesionales del derecho. Entonces hay que entrar en la lógica de la disciplina y conocer las espectativas de los utilizadores para comprender el funcionamiento de la documentación jurídica, ser capaz de encontrar información y ayudar al jurista aprendiz o experimentado en sus búsquedas documentales.

Le droit reste pour un grand nombre de nos concitoyens soit une terra incognita, soit une discipline ardue et rébarbative. Est-ce parce qu’il n’existe pas réellement d’enseignement juridique au niveau du secondaire ? Est-ce parce que la lecture de textes juridiques laisse pour le moins perplexe le néophyte ? Qu’elle qu’en soit la raison, les professionnels de l’information ne dérogent sans doute pas à la règle : rares sont ceux qui se réjouissent à l’idée de devoir travailler sur la documentation juridique.

Et pourtant… Les documentalistes juridiques peuvent se révéler des passionnés, et quelques recherches suffisent à saisir tout l’intérêt de cette documentation pour le professionnel de l’information. C’est que la recherche d’information juridique se déroule comme un véritable jeu de piste, avec des règles, des surprises heureuses ou malheureuses, des indices soigneusement disposés, une complexité captivante…

Il faut bien évidemment connaître ces quelques règles, ces indices et leur emplacement pour goûter tout l’intérêt des surprises heureuses ou malheureuses. Si une formation générale à la recherche documentaire permet la recherche d’informations juridiques, comme cela est le cas pour n’importe quel champ de la recherche documentaire, il est tout de même nécessaire d’acquérir des compétences complémentaires, et c’est de celles-ci que cet article veut parler.

Dans l’idéal, le documentaliste juridique possède une double formation juridique et informationnelle. Mais que doit au moins savoir le non-juriste pour comprendre la documentation juridique ? Nous posons qu’il doit tout d’abord être à même de comprendre ce que veulent les juristes : de quoi ont-ils besoin, de quelle façon et pourquoi sont-ils amenés à chercher de l’information ? Ensuite, il lui faut connaître la documentation juridique, c’est-à-dire pouvoir en dresser un panorama relativement complet et saisir ses particularités. Ceci posé, le professionnel de l’information doit pouvoir communiquer avec le juriste, c’est-à-dire, au-delà de la question strictement posée, fournir l’information attendue. Enfin, il doit être à même de se former tout au long de son parcours.

Ce que juriste veut…

Pour savoir ce dont ont besoin les juristes en matière de documentation, il est possible d’une part d’étudier leurs écrits (articles de périodiques, ouvrages méthodologiques à destination des étudiants) et d’autre part d’enquêter auprès d’un échantillon le plus représentatif possible de juristes. Nous avons mené ce travail en 2010  1 (voir encadré). Que peut-on en retenir ?

Tous affirment que la qualité de la documentation juridique réunie conditionne la qualité du « vrai » travail du juriste, c’est-à-dire l’exploitation de cette documentation pour en faire surgir une idée nouvelle, une solution pratique. Dès 1945, le professeur Mazeaud écrivait : « Savoir chercher, c’est-à-dire savoir réunir la documentation nécessaire pour étudier un sujet ou trancher une question, est une nécessité pour un juriste 2. » Le nombre élevé d’ouvrages méthodologiques destinés aux étudiants, qui contiennent toujours un ou plusieurs chapitres consacrés à la recherche documentaire, plaide pour l’importance du document juridique. De même, la mise en place d’un C2i « Métiers du droit  3 » est sans doute le signe de l’intérêt porté par les juristes à la documentation, et tout particulièrement à la documentation électronique.

Les juristes parlent de la documentation recherchée ou utilisée en se servant de catégories correspondant aux sources du droit – pour mémoire : législation, jurisprudence, doctrine (les études, commentaires…) et coutume, cette dernière catégorie étant plus rarement évoquée. C’est surtout pour les deux premières catégories que les besoins exprimés semblent les plus spécifiques. En effet, la recherche de doctrine s’apparente assez strictement à la recherche d’articles de périodiques, d’ouvrages, d’encyclopédies. En ce qui concerne la législation, on ne s’étonnera pas de trouver la demande de textes officiels, à tous les niveaux hiérarchiques de la production d’information juridique. S’y ajoutent tous les éléments liés à la vie d’un texte officiel : les textes élaborés lors de la phase de préparation (les projets, les rapports par exemple), les différentes versions d’un même texte au fil du temps. En ce qui concerne la jurisprudence, les juristes sont potentiellement intéressés par toutes les décisions, même si les juristes expérimentés mettent en garde contre la multitude des décisions et la valeur très variable de leur contenu selon l’objet de la recherche. Notons que cette source du droit est évidemment particulièrement importante pour les magistrats et les avocats, qui chercheront à suivre une affaire dans tous ses développements.

La profondeur de la recherche est elle aussi très variable, allant de la recherche d’informations factuelles (date, référence) à la recherche large autour d’une notion juridique, fournie avec ou sans interprétation. Ceci étant pris en compte, les méthodologies de recherche s’organisent en suivant une démarche en plusieurs temps : analyse de la question posée et détermination du domaine de droit concerné, recherche des règles de droit associées, recherche des interprétations jurisprudentielles, identification éventuelle d’us et coutumes particuliers, repérage des positions doctrinales (c’est-à-dire des points de vue exprimés sur le sujet). Une méthode rigoureuse doit être mise en place, car les juristes sont très sensibles au danger qui guette le chercheur d’information, la « noyade  4 » sous la masse des documents.

Enfin, un dernier élément significatif apparaît dans les textes les plus récents. Il s’agit de la nécessité de la veille informationnelle, nécessité qui est en relation directe avec celle de l’actualisation constante des connaissances. Les sciences juridiques gardent en effet une visée pratique, à l’image de ce que l’on observe pour les sciences médicales. Cela n’enlève rien à la recherche pure, mais un étudiant juriste est censé sortir du système universitaire avec des connaissances et des compétences qui vont lui permettre de résoudre des problèmes très concrets. Pour cela, il s’appuiera sur le droit, matière en constante évolution. Acquérir des compétences en matière de veille comme en matière de recherche est donc d’une utilité professionnelle directe.

Ce que documentation juridique signifie…

Ce détour par les besoins informationnels des juristes est une obligation pour comprendre ce qu’il est utile d’apprendre en matière de documentation juridique, puisque celle-ci est largement construite et organisée par les juristes eux-mêmes. C’est en ce sens qu’un minimum de connaissances juridiques est à maîtriser. Il faut connaître les différentes sources du droit (législation, jurisprudence…), les différentes branches ou domaines de droit, l’existence de différents systèmes de droit. En effet, les revues, les encyclopédies, sont très largement sructurées en fonction de cette organisation générale du droit. Pour bien saisir le champ couvert par le document, il faut analyser les domaines, le type de source juridique, et pouvoir le situer dans une cartographie des principales sources documentaires pour le droit.

Le document juridique est un document au statut très particulier. On peut dire qu’il est constitutif de la discipline, au sens où une partie importante du travail du juriste, qu’il soit universitaire ou déjà un professionnel, est de trouver des documents en relation avec la question qu’il se pose, de les lire au sens plein du terme, de les rapprocher ou de les opposer : le document juridique est la matière même de sa réflexion. De ce fait, les juristes sont souvent à la fois producteurs et utilisateurs de l’information, et ils entretiennent une relation très étroite avec le secteur de l’édition juridique, tout particulièrement dans notre pays. La doctrine universitaire se retrouve très majoritairement dans l’offre éditoriale privée, dans un jeu savant où le nom de tel professeur prestigieux conforte la notoriété de telle revue et où la notoriété de la revue dans laquelle l’universitaire publie renforce son prestige. Ce jeu bouleverse un peu celui de la bibliométrie, d’autant que le droit comporte une dimension locale forte qui peut rendre essentielle une revue apparemment moins consultée… À rebours, la diffusion des textes bruts (législation, jurisprudence) a connu très tôt une diffusion publique. Ainsi, la production de commentaires savants se trouve-t-elle quasi exclusivement dans la production commerciale, quand les sources législatives et jurisprudentielles sont de mieux en mieux diffusées sur les sites publics.

La complémentarité entre les supports papier et électronique est aussi un élément à bien intégrer. Les documents anciens, les textes abrogés eux-mêmes, ne perdent pas forcément leur intérêt scientifique. Or, en France, les éditeurs juridiques ne proposent jamais la totalité de leurs collections papier en ligne. Gallica  5 comble certaines lacunes, mais cela est encore loin de répondre à toutes les demandes.

Enfin, la veille informationnelle et les outils qui permettent de la conduire avec efficacité s’inscrivent obligatoirement dans un panorama de la documentation juridique, celle-ci étant extrêmement mouvante : évolution des bases de données, évolution des revues, évolution des sites publics, etc. S’il n’y a pas là à proprement parler de connaissances spécifiques, il faut tout de même adapter ses stratégies à l’objet juridique : connaître les sources d’information essentielles, savoir adapter la veille à des besoins particuliers.

Renseigner le juriste…

Ces quelques réflexions sur la documentation juridique sont loin de donner un panorama complet de sa spécificité. Mais elles montrent, suffisamment sans doute, que les contenus d’une formation à la documentation juridiques s’articulent autour de deux axes : l’adaptation nécessaire de savoirs et de compétences informationnels généraux ; l’acquisition de contenus spécifiques à la documentation juridique.

Dans les contenus nécessitant une adaptation, on placera tout d’abord la veille informationnelle, dont nous avons déjà parlé. Le travail sur les références bibliographiques est de la même importance, le juriste procédant le plus souvent par navigation d’un texte à l’autre, d’une référence à l’autre. Or, les références juridiques sont le résultat de traditions plus que de normes, par exemple dans l’usage des abréviations, dont il faut connaître les chemins parfois tortueux. L’évaluation de l’information est tout aussi capitale. Elle l’est à l’instar de ce qui se voit dans les autres disciplines, mais il est facile de comprendre que l’identification des sources et la prise en compte de la datation du document y sont plus décisives qu’ailleurs.

Dans les connaissances et compétences spécifiques à acquérir, on placera bien entendu la connaissance des sources juridiques et des documents juridiques, connaissance sous-tendue par une maîtrise minimale des sources et branches du droit. Mais il faut y ajouter des compétences méthodologiques concernant la recherche de législation, la recherche de jurisprudence et la recherche de doctrine, même si cette dernière est moins spécifique du droit que les deux premières.

Connaissance du droit, connaissance de la documentation juridique, compétences informationnelles générales et spécifiques sont donc requises. Pour autant, il semble que cela ne soit pas suffisant si l’on veut être capable non seulement d’acquérir et de diffuser de la documentation juridique, mais encore de répondre efficacement aux utilisateurs assidus des bibliothèques que sont les juristes. Lors de notre enquête, il est apparu que les valeurs privilégiées par les juristes sont la rigueur, l’efficacité et la rapidité. Autrement dit, il faut s’attendre à renseigner des lecteurs pressés et précis qui attendent la même chose de l’autre côté du bureau de renseignements. Or, le juriste n’étant pas un professionnel de l’information, il peut oublier de fournir des informations importantes pour que la réponse soit aussi pertinente qu’attendue. Au-delà de la maïeutique habituelle, il reste souvent des ambiguïtés qu’il convient de lever rapidement. Quelle source du droit le lecteur interroge-t-il ? S’il recherche une décision de jurisprudence, souhaite-t-il recueillir des commentaires de cette décision ? Quel est exactement son domaine de recherche ? Enfin, il faut l’interroger très vite pour évaluer la profondeur de sa demande. L’identification des « bonnes » questions à poser, des questions intégrant la dimension juridique de la demande, conditionne l’identification des bonnes sources à exploiter, la rapidité, l’exactitude et l’efficience du renseignement au lecteur.

Ce que se former veut dire…

La formation à la documentation juridique implique une formation permanente. Tout comme le juriste, le professionnel de l’information juridique doit constamment mettre à jour ses connaissances. Par chance, et comme la documentation juridique apparaît comme très étrange, elle a suscité le développement d’outils, de guides, de tutoriels et autres supports de formation. Il est impossible de les citer tous. En anglais, il existe d’excellents guides destinés aux étudiants, mais que l’on peut utiliser avec bonheur en laissant de côté les évidences bibliothéconomiques. Intute-law 6, proposé par un consortium de sept universités britanniques, permet de suivre un véritable parcours de formation comprenant à la fois un panorama assez complet des ressources juridiques en langue anglaise et la mise en œuvre d’une méthodologie adaptée. En français, le Jurisguide 7 offre d’une part une liste de notices descriptives de ressources documentaires pour le droit (livres, revues, sites, bases de données…) et d’autre part plusieurs dizaines d’articles tentant de répondre à des types de recherches particulières. C’est un outil collaboratif auquel participent une dizaine de bibliothèques.

Parallèlement, le dynamisme des documentalistes juridiques concourt à une actualisation permanente. En droit comme ailleurs, le réseau des professionnels de l’information a une action de formation par les pairs avérée. La constitution d’un réseau professionnel, l’insertion dans les réseaux existants, font donc partie de la formation personnelle. Juriconnexion 8, association des documentalistes juridiques, propose de nombreuses journées aux contenus très denses, un wiki, une liste de diffusion, outil idéal pour être informé de toutes les nouveautés. La deuxième source incontournable est évidemment celle des blogs. Wikio 9 en fournit un classement intéressant, mais nous mettons ici en avant Precisement.org 10, animé par Emmanuel Barthe, qui contient un blog très riche constamment actualisé.

Se former à la documentation juridique n’exige donc pas d’oublier toutes les connaissances générales que l’on a pu acquérir par ailleurs, mais plutôt d’apprendre à les transposer en tenant compte des besoins particuliers du juriste. Cette documentation est rigoureuse et structurée, pensée par et pour les juristes. Si elle n’est pas parfaite, elle est conçue au départ pour répondre à des besoins et y répond d’ailleurs assez correctement dans la majorité des cas. S’y plonger, avec des connaissances et des méthodes pertinentes, est alors un jeu aussi plaisant pour le professionnel de l’information que pour le juriste universitaire ou professionnel… •

Mars 2011