Le droit d'auteur au service d'un partage maîtrisé des contenus en ligne

Le développement des technologies de l’information et de la communication a bouleversé l’économie du savoir et des connaissances. Aujourd’hui le partage des contenus en ligne est une réponse possible à la nécessaire diffusion des savoirs. Si les premières expériences étatsuniennes sont limitées sur certains points, il est pourtant possible pour les auteurs français désireux de partager leur création d’adopter un modèle contractuel qui protège leur œuvre et permet de maîtriser les modifications ou utilisations de l’œuvre en ligne. Le droit d’auteur est sur ce point plus souple qu’on ne le croit, comme le démontre le dispositif 2PCL (Portail de partage de contenus en ligne) expérimenté par certaines bibliothèques universitaires afin de diffuser les thèses d’étudiants ou les travaux d’enseignants-chercheurs.

The development of information and communication technology has turned upside down the economy of information and knowledge. Today the sharing of online content is a possible response to the need to communicate knowledge. If the first United States’experiences have a degree of limitation in certain areas, it is nevertheless possible for French authors who wish to share there creativity to adopt a contractual model which protects their work; and allows for the control of changes to or the use of their work online. Authors’ rights are in this respect more flexible than might be imagined, as is demonstrated by the 2PCL mechanism (portal for sharing online content) tried out by some university libraries in order to distribute student theses or the work of teacher- researchers.

Die Entwicklung der Technologien im Informations und Kommunikations-bereich hat die Ökonomie des Wissens und der Kenntnisse tiefgreifend verändert. Heute ist Sharing von Online-Inhalten eine weitere Möglichkeit Wissen zu verbreiten. Auch wenn die ersten Versuche auf dem Gebiet in den Vereinigten Staaten sich nur auf ganz wenige Punkte beziehen, so ist es dennoch möglich, dass französische Autoren, die ihr Schaffen mit anderen teilen wollen, ein Vertragsmodell adoptieren, das Ihre Arbeit schützt und es ermöglicht Veränderungen oder Nutzung der Werke online in der Hand zu behalten. Das Urheberrecht ist in dieser Beziehung flexibler als man annimmt wie es das 2PCL (Portal zum Sharing von Online-Inhalten) zeigt, das von mehreren Universitätsbibliotheken getestet wurde, um die Dissertationen ihrer Studenten oder die wissenschaftliche Arbeiten des Lehrpersonals zugänglich zu machen.

El desarrollo de las tecnologías de la información y de la comunicación ha trastornado la economía del saber y de los conocimientos. Hoy en día la repartición de los contenidos en línea es una respuesta posible a la necesaria difusión de los saberes. Si las primeras experiencias estadounidenses son limitadas en ciertos puntos, sin embargo es posible para los autores franceses deseosos de compartir su creación adoptar un modelo contractual que proteja sus obras y permita dominar las modificaciones ou utilizaciones de la obra en línea. El derecho de autor es sobre este punto más flexible de lo que se cree, como lo demuestra el dispositivo 2PCL (Portal de repartición de contenidos en línea) experimentado por algunas bibliotecas universitarias con el fin de difundir las tésis de estudiantes o los trabajos de docentes-investigadores.

Le développement croissant des technologies de l’information et de la communication a bouleversé durablement l’économie du savoir et des connaissances 1. L’évolution du réseau démontre chaque jour ses capacités à améliorer la circulation des idées et l’accès à la connaissance. Jusqu’à présent, l’adaptation de notre environnement législatif à l’ère numérique se focalise sur le souci de lutter contre l’usage illicite des contenus numériques.

L’actuelle transposition de la directive du 22 mai 2001 sur « certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information » conduit à un renforcement des prérogatives patrimoniales au bénéfice des ayants droit (éditeurs et producteurs) sur l’œuvre numérique 2. Pourtant, la réalité des enjeux autour des TIC (technologies de l’information et de la communication) va bien au-delà de cette réforme… À présent, la numérisation de la production scientifique permet d’envisager un meilleur accès aux savoirs à des coûts marginaux.

Quels sont donc les modèles de diffusion envisageables sur le réseau et alternatifs au monde de l’édition ? Quelles contraintes juridiques doivent être surmontées pour permettre l’essor de ces nouveaux usages liés à l’accès au savoir ? Et grâce à quels outils ?

Le partage comme modèle de diffusion du savoir

Le modèle menacé de l’édition

Avec l’avènement de l’imprimerie, l’édition a permis à travers le livre une diffusion des savoirs sans précédent. Au cours des deux siècles derniers, l’éditeur s’est imposé comme « le passeur culturel 3 » incontournable pour accéder à la connaissance. C’est ainsi que le monde de l’édition s’est développé, au point de devenir à présent une véritable industrie, dite « culturelle ».

Au-delà du cours magistral, l’éditeur a longtemps été le seul moyen pour l’auteur universitaire ou scientifique d’élargir son public et pour le monde universitaire de faire circuler ses idées.

Chaque discipline scientifique connaît une ou plusieurs collections spécialisées dans l’édition d’ouvrages, de manuels ou de précis destinés principalement à un public d’étudiants de plus en plus important. Parallèlement au livre, le débat scientifique s’est aussi développé grâce à l’apparition des revues scientifiques. Toute découverte scientifique a ainsi pu trouver un large écho dans ces revues qui ont facilité l’échange au sein des communautés scientifiques.

L’éditeur scientifique est devenu un véritable médiateur dans le processus de diffusion des savoirs qui se résume dans ces trois étapes :

• 1. Il recueille les résultats de recherche d’auteurs/chercheurs formalisés sous forme d’articles ou d’ouvrages.
• 2. Il publie l’ouvrage ou la revue pour exercer le monopole d’exploitation concédé par les auteurs/chercheurs.
• 3. Le public accède aux savoirs uniquement si l’éditeur perçoit une rémunération en contrepartie.

Le modèle de l’édition est donc un modèle marchand où la rémunération peut prendre plusieurs formes : la vente à l’unité, l’abonnement, le forfait…

Cette logique marchande est désormais partiellement remise en cause par les acteurs en amont et en aval du processus.

En amont, les chercheurs universitaires sont de plus en plus nombreux à reprocher à l’édition scientifique ses orientations financières.

Désormais aux mains de grands groupes industriels 4, l’édition scientifique adopte des choix dictés par un souci de rentabilité. Les conditions de publication deviennent de plus en plus exigeantes avec souvent une avance demandée aux universités ou aux instituts de recherche pour financer en partie la publication. Les revues ou les collections réunissant un nombre de lecteurs insuffisant sont désormais délaissées au profit de collections de vulgarisation plus « grand public » telles que les manuels des premières années universitaires. De plus en plus spécialisés, les chercheurs ont ainsi beaucoup plus de difficultés à trouver l’éditeur prêt à publier leurs résultats de recherche de plus en plus « pointus ». Et cela est d’autant plus dommageable pour le chercheur que la publication est le moyen privilégié par sa communauté pour évaluer ses recherches et lui permettre d’évoluer dans sa carrière 5.

En aval, la charge des abonnements aux revues devient de plus en plus importante pour les bibliothèques universitaires. Elles subissent des hausses d’abonnement avec l’apparition de services en ligne liés à la revue tout en ayant souvent des budgets à crédits constants. Dans ces conditions, elles sont obligées avec regret d’opérer des arbitrages dans leur politique d’acquisition ou d’abonnement, ou de recourir à une politique de mutualisation entre bibliothèques.

À présent, cette logique marchande insatisfait donc en partie tant les chercheurs que les bibliothèques en entravant leur mission de diffusion du savoir par des contraintes financières.

L’idéal réticulaire pour une meilleure valorisation de la littérature scientifique

Avec l’avènement d’Internet, un nouveau seuil a été franchi permettant de surmonter les contraintes du modèle de l’édition.

Internet permet en effet à la communauté scientifique de s’affranchir de la médiation de l’éditeur. La diffusion du savoir s’opère directement sur le réseau.

Souhaitant mieux valoriser la littérature scientifique, des chercheurs et universitaires se sont ainsi approprié les possibilités de publication et de diffusion d’Internet.

Le principe est de partager avec l’ensemble de la communauté scientifique la communication des résultats de la recherche et la diffusion des connaissances en s’appuyant sur l’architecture réticulaire d’Internet.

Il faut noter que ces expériences de libre accès à l’information scientifique et technique (IST) se développent dans un contexte favorable.

Tout d’abord, le partage constitue pour la communauté scientifique le moyen bien compris de garantir un progrès permanent des sciences. En effet, les chercheurs ont tous conscience de l’intérêt de permettre l’accès à leurs recherches pour assurer en contrepartie à chacun d’eux la capacité d’innover et de trouver en connaissant et en ayant les moyens de comprendre les autres recherches. Il s’agit d’une des règles fondamentales de la communauté scientifique, mise en lumière par le père de la sociologie des sciences, R. K. Merton : le communalisme 6. L’appropriation privée doit ainsi être réduite au minimum pour assurer la libre circulation des idées.

De plus, la genèse d’Internet étant étroitement liée au milieu de la recherche scientifique 7, il est naturel que les chercheurs l’aient privilégié pour mieux diffuser leurs résultats de recherche.

Le libre accès à l’IST s’est donc concrétisé à travers deux formes principales de diffusion sur Internet : l’auto-archivage d’articles dans des entrepôts électroniques à accès public (archives ouvertes) ou la publication de revues électroniques elles aussi librement consultables.

Ceci dit, bien qu’en passe de devenir un canal essentiel à la communication des résultats de la recherche et à la diffusion des connaissances, ce mouvement de libre partage « ne connaît pas en France une ampleur aussi importante que celle que l’on pouvait espérer » selon Aubry et Janik 8. Au-delà des problématiques spécifiques d’évaluation des chercheurs 9, cette situation peut s’expliquer en partie par les limites de ces expériences d’influence anglo-saxonne face au droit d’auteur français.

Les limites des expériences d’influence anglo-saxonne face au droit d’auteur français

Le mouvement du libre accès à l’IST trouve ses fondements dans des initiatives du milieu universitaire américain. Les principes de ce courant de pensée sont en effet historiquement nés avec les concepts du copyleft et de l’open source, issus du monde du logiciel 10.

Toutes ces expériences s’appuient sur la notion de bien commun (commons) 11. Dans notre cas, il s’agit de fédérer une communauté de scientifiques autour de la création d’un fonds commun mis en ligne, auquel chacun peut ajouter sa contribution, mais duquel personne ne peut retrancher une contribution.

Tels sont les objectifs du libre accès (open access) déployés dans des expériences soit d’auto-archivage de pré- ou post-publications telles que arXiv.org dans le domaine de la physique, soit de revues en libre accès répertoriées dans le Directory of Open Access Journals (DOAJ).

Concernant la protection de ces publications en libre accès, le projet Romeo (Rights Metadata for Open Archiving) 12, coordonné par l’université de Loughborough, préconise l’usage des licences Creative Commons. Il ne s’agit certes pas du seul modèle de licence disponible, mais, de par son succès et surtout son économie, il possède les traits dominants de l’encadrement juridique d’influence anglo-saxonne du mouvement Open Archive Initiative (OAI).

Pour les acteurs du monde universitaire et scientifique français, de telles licences posent de réels problèmes de coexistence juridique avec le droit d’auteur français.

Schématiquement, « les licences Creative Commons (CC) permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur  13 ». Elles sont issues du projet « Creative Commons » initié en 2001 au sein du Stanford Law School Center for Internet and Society et inspirées du modèle des logiciels dits libres et notamment de la fameuse GNU GPL (General Public License). L’originalité du projet est de proposer une série de contrats types construits autour de quatre données de base, identifiées par quatre pictogrammes :

• « By » qui oblige l’utilisateur à mentionner quel est l’auteur de l’œuvre ;
• « No Commercial » qui interdit toute utilisation commerciale ;
• « No Derivative Works » qui interdit toute modification ;
• « Share Alike » qui, pour le cas où des modifications seraient acceptées, oblige celui qui y a procédé à diffuser l’œuvre modifiée dans les termes de la licence originale.

Six licences sont présentées en ligne et le chercheur désireux de mettre en ligne sa publication peut choisir entre onze licences potentielles issues de la combinaison possible des quatre rubriques pivot énoncées ci-dessus.

Malheureusement, la formulation générique des clauses des licences CC 14 n’est pas conforme aux dispositions strictes des articles L. 122-7 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle qui subordonnent la transmission des droits de l’auteur au fait que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée.

En d’autres termes, ces licences ne permettent pas de respecter le formalisme protecteur du droit d’auteur français qui exige de définir précisément les modalités de la cession de droits.

Par conséquent, compte tenu de la nullité encourue des licences CC, celui qui utilise les publications d’accès libre n’a aucune assurance que l’auteur qui a choisi de recourir à la formule des « Creative Commons » n’exploite pas les failles du contrat passé pour le poursuivre pour contrefaçon. La possibilité est juridiquement ouverte…

De plus, la licence dite libre est censée être transmise avec le contenu. Très concrètement, cela veut dire que l’œuvre peut être indéfiniment « disséminée », sans que l’auteur ne puisse plus alors détenir un contrôle quelconque sur la diffusion de son œuvre, puisque le contrat n’est plus lié à un rapport avec l’auteur, mais à un rapport avec les copies de l’œuvre.

Pourtant les commentaires de la licence CC indiquent que l’auteur peut à tout moment cesser de proposer son œuvre sous licence, mais en préservant les droits « acquis » par les utilisateurs de bonne foi.

En pratique, il est impossible à l’auteur/chercheur :

• de pouvoir contacter les « contractants » ayant acquis une autorisation d’exploitation (licence CC) de son œuvre en ligne ;
• et même, dans le cas idéal où les contractants sont identifiés et soumis à un système juridique reconnaissant une valeur juridique à la licence CC (aux États-Unis par exemple), de les faire renoncer à leur autorisation d’exploitation, puisque ces contractants l’auront « acquise » de bonne foi.

Contrairement à ce qu’affirme le slogan qui résume la philosophie du projet, « Share what you want, keep what you want  15 », les licences Creative Commons devraient être présentées comme une renonciation des droits par l’auteur sans possibilité de retour. Il ne s’agit donc ni plus ni moins que d’une sorte de « domaine public contractuel », et ce pour toute la durée de protection de l’œuvre.

De tels constats peuvent légitimement entretenir chez certains enseignants-chercheurs une crainte d’être dépossédés du résultat de leur recherche ou, au moins, la conscience d’une coexistence juridique problématique. Pourtant, le bien-fondé du libre accès à travers ce concept de bien commun n’est pas à remettre en cause dans l’intérêt de la science, si seulement les auteurs/chercheurs étaient mieux protégés.

Un outil au service d’un partage maîtrisé par l’auteur

Grâce aux dispositions protectrices du droit d’auteur français, il est pourtant possible de concevoir un réel partage des contenus en ligne dans le respect des chercheurs, qu’ils soient auteurs ou utilisateurs.

C’est dans cet esprit que fut conçu le Portail de partage des contenus en ligne (2PCL) mis à disposition du milieu de l’enseignement sous l’égide du ministère de l’Éducation nationale et de la Délégation aux usages d’Internet 16. La plate-forme est dès à présent en démonstration sur le site institutionnel 17 et en cours d’expérimentation dans l’enseignement supérieur.

Les principes et modalités d’échange du 2PCL

L’avantage du droit d’auteur est de permettre un partage maîtrisé des contenus sur Internet en garantissant aux auteurs prêts à partager comme aux utilisateurs une réelle protection juridique des œuvres. C’est pourquoi le processus de mise en ligne et de téléchargement par le biais de la plate-forme 2PCL respecte le formalisme protecteur du droit d’auteur français décrit plus haut (articles L. 122-7 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle).

La maîtrise du libre accès au contenu passe donc par une contractualisation de l’échange, scénarisée autour de quatre types de document :

• la charte d’utilisation du portail, qui doit être acceptée par les auteurs de contenus avant la mise en ligne de leurs œuvres numériques et par les utilisateurs avant le téléchargement du contenu demandé ;
• le formulaire d’identification ou d’inscription à la plate-forme, qui, une fois rempli, permet l’accès aux services du 2PCL par l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe ;
• le formulaire préalable de formation de l’offre d’autorisation, qui doit être rempli par le ou les auteurs de contenus afin que le portail puisse générer une offre personnalisée. Lors de cette étape, les auteurs devront s’identifier, décrire leurs contenus et choisir les modalités d’exploitation et de destination ;
• le contrat d’autorisation, qui permet une utilisation de l’œuvre à titre non exclusif et non commercial. Ce contrat doit être accepté par l’utilisateur avant de pouvoir télécharger le contenu.

Examinons désormais en détail le processus construit autour de ces documents pour démontrer où résident les éléments permettant un partage maîtrisé et une meilleure sécurité juridique.

Préalablement à la première opération de dépôt ou de téléchargement, il est nécessaire d’ouvrir un compte sur la plate-forme 2PCL au cours duquel le chercheur souhaitant partager ou bénéficier du libre accès :

• accepte la charte d’utilisation du 2PCL ;
• remplit le formulaire d’identification ;
• choisit un identifiant et un mot de passe.

Cette opération ne se produit que lors de la première activité sur le 2PCL et a l’avantage d’identifier le chercheur, l’enseignant ou l’étudiant pour d’autres dépôts ou téléchargements futurs sur la plate-forme et de permettre de lui attribuer une adresse électronique dédiée.

Ensuite, le dépôt d’un contenu par le biais du 2PCL se décompose en trois étapes.

• Étape 1 : accéder au formulaire de saisie de l’offre d’autorisation
• Lors de cette étape l’auteur décrit l’œuvre qu’il souhaite déposer et choisit les modalités d’utilisation de son œuvre (durée, destination et type de droits cédés sur quels formats…). Les conditions du partage sont ainsi totalement maîtrisées par le chercheur/auteur qui peut recevoir une aide contextuelle juridique pour l’éclairer sur les enjeux de chaque choix qu’il doit opérer.
• Étape 2 : affichage du contrat d’autorisation en format PDF

L’auteur peut consulter le contrat généré suite aux choix et informations données lors de l’étape précédente. Le cas échéant, il peut modifier ce contrat.

• Étape 3 : acceptation de l’offre d’autorisation

Après lecture de l’offre, l’auteur l’accepte et dépose l’œuvre sur le serveur hébergeant le 2PCL.

Côté simple utilisateur, le téléchargement du contenu en libre accès se décompose en trois étapes :

• Étape 1 : recherche de ressources sur le 2PCL grâce au moteur de recherche de la plate-forme de partage de contenu
• Étape 2 : consultation de la fiche descriptive du contenu accompagné de son offre d’autorisation ; cette étape permet à l’utilisateur de juger de l’intérêt du contenu et, s’il est intéressé, d’être clairement informé des conditions d’exploitation de ce contenu en libre accès
• Étape 3 : acceptation de l’offre d’autorisation par un clic confirmé par le renvoi d’un courriel. Grâce à cette acceptation, l’utilisateur reçoit le contrat de cession en format PDF et peut télécharger l’œuvre.

À la différence des licences CC, ce modèle d’échange repose donc sur une relation directe validée par un contrat de cession conforme au droit français entre l’auteur et l’utilisateur.

Pour l’utilisateur, il s’agit d’une réelle sécurité juridique car il peut exploiter sereinement le contenu en libre accès selon les conditions définies par le contrat, en étant certain de ne pas être poursuivi pour contrefaçon. Auprès de son entourage professionnel, il est même capable d’en fournir la preuve. Il n’existe ainsi plus aucun obstacle juridique à la diffusion/exploitation du contenu en libre accès auprès du public français.

Pour l’auteur, il s’agit d’une réelle maîtrise du partage car il dispose, avec l’ensemble des utilisateurs de son œuvre, de contrats les engageant à respecter les conditions d’exploitation qu’il a définies. En cas de non-respect du contrat, il sera en mesure de les poursuivre pour contrefaçon.

Les bénéfices attendus de l’expérimentation

Les modalités d’expérimentation du 2PCL sont en cours de définition avec le milieu universitaire. Le premier site d’expérimentation est le système d’information de la bibliothèque universitaire de l’université d’Artois où la plate-forme 2PCL doit permettre, dans un premier temps, de valoriser les travaux universitaires des étudiants (thèses et mémoires). Le second lieu d’expérimentation envisagé est un programme d’archives audiovisuelles de la recherche, hébergé à l’École des hautes études en sciences sociales. Une troisième expérimentation est en discussion avec la bibliothèque universitaire de l’université Paris VIII.

On attend de ces expérimentations le développement d’usages autour du partage des contenus mis en libre accès. La plate-forme a en effet l’avantage de permettre d’identifier les utilisateurs et les auteurs, en les incitant à correspondre entre eux grâce à la mise à disposition d’un service de messagerie dédié. Plus que le téléchargement du contenu, il est important de favoriser l’émergence d’une communauté autour de la valorisation des contenus partagés.

L’avantage du 2PCL est de faciliter la constitution de cette communauté par une réelle maîtrise de l’utilisation de l’œuvre. Cette maîtrise prend plusieurs formes.

Tout d’abord, la plate-forme fournit à l’auteur la liste des utilisateurs identifiés qui ont contracté avec lui. Il peut ainsi s’il le souhaite les contacter par le biais de la messagerie pour savoir dans quel contexte son contenu est utilisé.

De plus, si les utilisateurs souhaitent exploiter le contenu au-delà des conditions définies par l’auteur, ils doivent le contacter par le biais de la plate-forme pour recueillir son accord à ces nouvelles formes d’exploitation envisagées. Typiquement, il s’agit des situations où les utilisateurs souhaitent modifier ou enrichir le contenu initial, voire l’intégrer dans une seconde œuvre.

Tout l’intérêt du libre accès permettant l’évolution permanente de la connaissance réside dans ces situations.

Outre le respect de la loi, il nous semble en effet important d’associer l’auteur du contenu initial à l’évolution de celui-ci. En facilitant le processus de négociation à travers la plate-forme, le but recherché n’est pas seulement d’obtenir rapidement l’accord nécessaire, mais surtout d’instaurer une réelle collaboration entre les parties. Les contenus mis en ligne et leurs valorisations à travers la plate-forme peuvent ainsi devenir le centre d’intérêt commun d’une communauté.

En définitive, loin d’être une contrainte, les dispositions du droit d’auteur français permettent d’envisager des usages autour des contenus en libre accès plus riches que dans les modèles d’échanges, d’influence anglo-saxonne, car elles exigent une relation directe entre des parties identifiées. Les bases d’une valorisation communautaire des contenus en libre accès sont réunies.

En conclusion, si l’on souhaite que la communauté scientifique française saisisse toutes les opportunités d’Internet, il faut lui proposer des outils permettant de surmonter les obstacles juridiques, grâce à l’élaboration assistée de contrats dans des termes clairs et valides. Cette étape franchie, il ne reste plus qu’à développer des usages collaboratifs autour des contenus en libre accès, véritables plus-values du réseau.