Le service public

par Anne Kupiec

Jacques Chevallier

5e éd.–Paris : Presses universitaires de France, 2003. – 127 p. ; 18 cm. – (Que sais-je ? ; 2359). ISBN 2-13-053701-4 : 7,50 €

Un « Que sais-je ? » consacré au service public peut-il retenir l’attention d’un bibliothécaire ? A priori, on serait tenté de répondre par la négative : l’ouvrage ne concerne pas exclusivement le service public culturel dont relève la bibliothèque et le faible nombre de pages de cette collection laisse naturellement penser qu’on y trouvera une synthèse générale qui n’apporterait au bibliothécaire rien qu’il ne sache déjà.

Et, en effet, dans la première partie du livre, consacrée à la théorie du service public, sont rappelées ses origines et ses caractéristiques (continuité, égalité, mutabilité et neutralité). Mais l’analyse proposée par Jacques Chevallier, qui fait de la notion de service public un mythe doté certes d’une dimension juridique, mais aussi idéologique, contribue à enrichir la réflexion d’un fonctionnaire en général et d’un bibliothécaire en particulier.

Si la dimension juridique du service public, dérogatoire du droit commun, est bien connue des fonctionnaires, l’accent porté sur la dimension idéologique permet de mieux apprécier les évolutions actuelles. Pour Jacques Chevallier, la notion de service public est « la véritable clef de voûte de la construction étatique » élaborée depuis la fin du XIXe siècle à partir de la doctrine du solidarisme. Selon l’auteur, l’élaboration du service public comme principe axiologique a fondé et limité l’action de l’État. La structure du service public a ainsi conféré une légitimité aux gouvernants, mais aussi aux fonctionnaires qui ont acquis ainsi une forte identité professionnelle. L’auteur souligne combien l’essor du service public a été considérable tout au long du XXe siècle.

Mais, depuis ces trois dernières décennies, les difficultés économiques ont créé des tensions diverses, des critiques concernant le manque d’efficacité du service public, son coût et, pire, ses effets inégalitaires et ses atteintes aux libertés sont apparues. La question des limites du service public a été posée, conduisant à ce que Jacques Chevallier nomme son « ébranlement ».

Dans la deuxième partie du livre, consacrée au service public comme institution, l’auteur montre comment ces attaques ont été accompagnées par « la perte de substance juridique » du service public. Plusieurs causes apparaissent en être à l’origine : l’influence communautaire (cf. le principe de libre concurrence pour les services marchands), certaines modalités de la modernisation du service public (tendant à transformer l’usager en client), mais aussi l’introduction du principe de subsidiarité dans les récents développements de la décentralisation (cf. la réforme constitutionnelle de mars 2003). Ainsi, la contrainte institutionnelle contribuant par son emprise « à modeler les comportements sociaux », « la dictature de l’offre » exercée par le service public est-elle en cours d’évolution.

Pour le fonctionnaire en général, et le bibliothécaire en particulier, l’analyse de Jacques Chevallier enrichit la réflexion sur le service public « qui postule une certaine représentation du lien social », c’est-à-dire offre rien moins qu’une réflexion sur la nature des relations entre l’État – et l’État-Providence – et les gouvernés. Réflexion fondamentale en France où le service public, conclut l’auteur, touche « à l’identité collective et à la cohésion sociale ».