Internet et Intranet dans l'entreprise

L’excellente revue juridique LegiCom consacre son deuxième numéro de 2002 à Internet et Intranet. Quatre questions sont abordées : les infractions de presse sur les réseaux, la responsabilité de l’employeur en tant que fournisseur d’accès, l’accès des syndicats aux ressources électroniques de l’entreprise, et surtout la diffusion de panoramas de presse sur les Intranets des entreprises et des administrations. À l’heure où le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), gestionnaire du droit de reprographie consacré par la loi de janvier 1995, se voit confier par les principaux éditeurs de la presse quotidienne la gestion des panoramas de presse électroniques élaborés par les entreprises et les administrations pour leurs collaborateurs, la mise au point proposée par la revue est particulièrement utile, y compris pour les bibliothèques, bien évidemment concernées. Trois articles abordent successivement l’environnement juridique (Christophe Alleaume), les modalités contractuelles (Emmanuel Pierrat) et les dispositifs mis en place par le CFC (Philippe Masseron). Des modèles de contrats sont reproduits en annexe.