Au cours des dernières années, suite aux lois de décentralisation de 1983 et 1984, la Fonction publique territoriale a peu à peu construit son identité propre et les auteurs soulignent que les fonctionnaires territoriaux ont progressivement intériorisé et pris conscience d’un certain nombre de valeurs dites « déontologiques ». Dans cet ouvrage, ils ont voulu poser les jalons de l’élaboration « d’une charte de déontologie, adaptable par chaque collectivité territoriale en fonction de sa culture et de son histoire ».

Dans une première partie, Vincent Potier et Vincent Péguy, tous deux administrateurs territoriaux, établissent les grands principes de responsabilité propres aux agents publics territoriaux, desquels découle une pratique déontologique spécifique : pratique déontologique tirée du statut général de la fonction publique, des observations des chambres régionales des comptes, des principes de responsabilité financière et comptable, pénale et administrative. C’est ainsi que sont abordés, par exemple, le droit syndical ou le droit à la protection de la part de la collectivité.

La deuxième partie de l’ouvrage s’attache à définir les principes de responsabilité liés à l’action publique locale, au droit des citoyens et à la manipulation des fonds publics. Y sont traités le libre accès et l’égalité devant le service public, le secret professionnel et la gestion des risques liés à l’action publique locale.

De nombreux tableaux ou schémas agrémentent la présentation et récapitulent de façon efficace la démonstration quelque peu austère des auteurs. À la page 48, le schéma traitant du secret professionnel est particulièrement éclairant. Il en est de même, pour le tableau concernant les notions de faute en droit administratif (p. 63).

Les annexes sont particulièrement abondantes, puisqu’elles représentent presque les deux tiers du volume. On y trouve, en particulier rassemblés, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et des extraits de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale portant droit et obligation des fonctionnaires, des extraits du Code général des collectivités territoriales, du code de procédure pénale ainsi que le décret 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques.

L’une de ces annexes reprend un exemple de charte d’utilisation de la messagerie et d’Internet effectué par le service informatique du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Bien que les auteurs affirment « aborder la déontologie dans son acception la plus large possible, permettant que les agents de toutes les filières de la fonction publique territoriale… y retrouvent les principes qui les concernent replacés dans un cadre non corporatiste, mais dans un ensemble global… », force est de constater qu’ils ont surtout présentes à l’esprit les filières administratives, techniques et médico-sociales : aucun exemple tiré de la filière culturelle et donc du quotidien des personnels des bibliothèques n’apparaît, en dehors du cadre général.

On l’aura compris, cet ouvrage publié dans la collection « Guides Juridiques, Collectivités locales » du Moniteur doit être considéré comme un manuel où puiser les éléments d’une déontologie professionnelle et personnelle. Il se cantonne, et c’est normal dans le contexte qui est le sien, au strict plan juridique, et n’apporte aucune réponse concrète aux questions spécifiques qui préoccupent les fonctionnaires des bibliothèques territoriales.