Filtrage, censure, limitation à la circulation de la connaissance et de la culture

Hervé Le Crosnier

Organisé par le BBF et l’Enssib, le 25 mars dernier, dans le cadre du Salon du livre de Paris, le débat « Vous devez filtrer Internet. Quoique. » a permis de confronter des points de vue divers, voire opposés, sur l’accès à Internet. À partir de l’exemple américain, le filtrage des informations a été analysé d’un point de vue administratif, économique et politique. Si certains des intervenants ont mis en avant la liberté d’information, d’autres ont souligné les effets pervers d’une liberté absolue, sans encadrement ni contrôle, de l’accès à Internet. Une seule certitude : le débat reste ouvert.

Organised by the BBF and Enssib on March 25 of this year, in the setting of the Salon du livre de Paris, the debate “You must filter the Internet. But then again…” gave an opportunity for various points of view to be put forward, including conflicting ones, on access to the Internet. Starting from the American example, the filtering of information has been analysed from administrative, economic and political points of view. If some of the contributors have urged freedom of information, others have underlined the perverse effects of absolute freedom, unsupervised and uncontrolled, of access to the Internet. One thing is certain: the case remains open.

Am 25 März 2002 fand eine Diskussion zum Thema “Das Internet muss gefiltert werden. Und trotzdem…” im Rahmen des Büchersalons in Paris statt. Diese wurde von BBF und Enssib organisiert und erlaubte die verschiedenen Gesichtspunkte und Ansichten zum Internetzugang gegenüber zu stellen. Ausgehend vom amerikanischen Beispiel, wurde das Ausfiltern von Informationen unter administrativen, ökonomischen und politischen Gesichtspunkt analysiert. Während einige der Teilnehmer vor allem die Freiheit der Information hervorgehoben haben, unterstrichen andere den perversen Effekt der absoluten Freiheit ohne gesetzlichen Rahmen oder Kontrolle beim Zugang zum Internet. Eines ist sicher: die Diskussion geht weiter.

Organizado por el BBF y el Enssib, el 25 de marzo último, en el marco del Salon del libro de Paris, el debate “Debe usted filtrar internet. No vaya a ser.” Permitió confrontar puntos de vista diversos, incluso opuestos, sobre el acceso a Internet. A partir del ejemplo americano, el filtraje de las informaciones fue analizado desde un punto de vista administrativo, económico y polÌtico. Si algunos de los expositores pusieron por delante la libertad de información, otros subrayaron los efectos perversos de una libertad absoluta, sin custodio ni control, del acceso a Internet. La única certidumbre: el debate está abierto.

Introduction : deux questions préalables

L’accès de tous à la culture et à la connaissance permet-il l’avènement d’un monde meilleur ? Ce n’est pas une question rhétorique : beaucoup développent aujourd’hui l’idée que la production de la culture et de la connaissance serait liée aux incitations (aux gains) qui peuvent revenir aux créateurs et surtout aux diffuseurs. L’objectif social global est perdu de vue au profit de l’intérêt individuel. L’histoire nous enseigne pourtant que la création et la recherche n’ont jamais emprunté cette voie. Les objectifs des grands créateurs sont autres, même si évidemment ils ont besoin de vivre et doivent donc retrouver des revenus liés à leur création ou à leurs recherches. Mais la « stratégie du péage » est loin d’être la seule possible pour assurer ces revenus. En revanche, cette stratégie, si elle peut enrichir les possesseurs du péage, est contraire aux intérêts de l’ensemble de l’humanité. Regardons les questions critiques de la santé pour en avoir une idée.

Est-ce que l’on peut, au nom d’idées généreuses (la protection de l’enfance et de la dignité humaine, le refus du terrorisme) mettre en place une société de contrôle et de surveillance ? Est-ce que la démocratie passe par l’encadrement de chacun ou bien par la « conscientisation » de tous ? L’idéal des Lumières est celui de passer toute chose (idées, projets, produits) au tribunal de la Raison, de convoquer le meilleur de l’homme pour construire la société et ce faisant restreindre les pulsions malsaines qui habitent aussi l’humanité. Éducation pour tous, droits des femmes et des enfants, refus de la violence sexiste et familiale, valorisation de pratiques collectives (sport, culture, éducation populaire) et réductions des inégalités sont des outils pour avancer vers cet idéal des Lumières. Internet peut en être un moyen de réalisation... s’il ne devient pas l’otage des entreprises de péages (les nouveaux monopoles de la convergence) ou des instances de contrôle personnalisé (traçage des lectures, censure, filtrage abusif, marketing personnalisé…).

Filtrage et protection ?

Quand on parle du filtrage, on imagine un outil de proximité qui serait placé au plus près de l’utilisateur pour le protéger. Surtout si l’utilisateur est considéré comme « fragile ». Ici ce seront les « enfants », mais ailleurs ce sont tous les adultes qui n’auraient pas la conscience nécessaire pour lire toutes les informations politiques qui circulent dans le monde. Chaque filtreur a une notion de la fragilité de l’autre (alors que lui est évidemment au-dessus de tout ça, qui peut juger et trancher).

Anecdote : l’automne dernier, un avion bas dans le ciel allait passer derrière un immeuble. Le gamin à côté de moi : « Est-ce qu’il va rentrer dans l’immeuble ? » Le monde entier a considéré que ce gamin qui n’avait encore qu’une conception restreinte de la perspective pouvait voir en boucle les scènes atroces du 11 septembre. Sans qu’un psychologue médiatique ne vienne s’insurger sur les conséquences sur la confiance ultérieure qu’aura cet enfant en lui-même et l’humanité. Est-ce que ce gamin sera plus perturbé s’il voit une paire de fesses sur l’écran d’un ordinateur à la bibliothèque ? De surcroît, est-ce qu’il a vraiment des chances de voir cette paire de fesses autrement qu’en catimini, d’un regard discret, en rougissant avec ses copains ? Surtout dans une bibliothèque, où, il faut bien le reconnaître, ce n’est pas vraiment facile de s’adonner au voyeurisme cathodique.

Reste évidemment l’utilisation d’Internet pour le recrutement par les réseaux pédophiles. Certes, je m’inquiète si un adulte vient sur un forum d’enfants. Mais je relativise : 70 % des viols ont lieu dans le cadre familial ! Devrait-on filtrer les familles ? Ou éduquer, suivre, guérir, éduquer encore et encore ? Et bien évidemment réprimer, sanctionner, démanteler... mais est-ce le travail des bibliothèques ? Laissons la police faire ce travail… et insistons socialement pour que les souffrances des victimes d’abus sexuels soient réellement prises en compte. Depuis que le mouvement des femmes a su poser les questions du viol sur la place publique, on voit bien que les choses avancent. C’est le débat qui change les mentalités, pas la censure.

Je parle ici évidemment des filtres dans les lieux publics. Que les enfants utilisent Canal Plus un soir de sortie des parents pour s’initier aux jeux sexuels est un autre problème. Mais quand les stars du porno sont maintenant sollicitées pour donner leur avis médiatique sur la situation politique du monde, qui peut-on blâmer ? Ces enfants seront-ils plus déstructurés que ceux qui sont éduqués dans l’hypocrisie et le mensonge ? Que ceux que les pères du début de siècle, en bons bourgeois, emmenaient au bordel pour la cérémonie du dépucelage ?

Arrêtons l’hypocrisie. Et concentrons nos réflexions sur les moyens de développer l’éducation et la culture, l’échange collectif. Cela permet réellement une société plus fraternelle et respectueuse.

Refusons aussi l’angélisme : il y a bien des dangers qui menacent l’éducation, la culture et le respect de l’autre. Ils sont à chercher dans la montée de l’individualisme, dans le chacun pour soi, et l’argent pour les riches, qui est devenu le catéchisme moderne.

Car derrière le filtrage « de bonne conscience » se cachent d’autres filtres bien plus insidieux : filtres politiques (censure), filtres juridiques (modèle d’usage des œuvres) et filtres économiques (concentration des médias et des intermédiaires).

Censure

On voit se mettre en place autour de nous des pratiques que l’on croyait révolues :

– des journaux retirent des pages de leur site Internet quand elles déplaisent (affaire Enron aux États-Unis) ;

– le gouvernement des États-Unis retire des informations de ses sites, soi-disant pour éviter d’aider les terroristes (notamment les informations de l’EPA, Environmental Protection Agency) ;

– les biographies sont soumisent à l’aval du « biographé » (de Delon à Berlusconi) ;

– les financeurs publics d’expositions suivent les lettres de récrimination pour enlever des œuvres : exposition Mapplethorpe aux États-Unis (jugée pornographique), ou exposition sur Prévert dans la Manche (jugée anarchiste, pauvre Prévert !) ;

– des prestataires Internet bloquent l’accès à des sites avant même une décision de justice (affaire « jeboycotteDanone »), décision par ailleurs favorable au site !

La montée d’une logique de guerre vient aggraver ces problèmes. Les « conflits d’intérêts » sont la marque des gouvernements modernes. Alors on prend des décisions, en France comme en Italie, qui visent à empêcher la divulgation publique des informations sur les personnes durant tout le temps des procès... ou après un non-lieu. Le métier de journaliste honnête va devenir de plus en plus difficile (interdiction de « protéger ses sources », menace de recel de documents en cas de publication « non autorisée »…).

Filtres d’usage

Toute une série de mesures sont en train de se mettre en place pour limiter les usages des œuvres aux seuls usages acceptés par le producteur/diffuseur (et obtenus contre paiement de type péage).

La caricature est le projet de loi actuellement en débat aux États-Unis, sous la pression de Hollywood et avec l’entremise de Michael Eisner, le patron de Disney : imposer sur tous les appareils de lecture de documents (ordinateurs, DVD, lecteurs CD, baladeurs…) un système dit de « protection de la copie ». Ainsi, plus question de prêter une œuvre (circulation de la culture pourtant essentielle), de l’utiliser plus de fois que ce qu’autoriserait la licence (repayer au péage), encore moins d’en faire un usage collectif (bibliothèque, enseignement,... la fin du « fair use » pourtant si central dans la loi étatsunienne sur le copyright de 1976). Ne parlons pas de l’impossibilité réelle de critiquer une œuvre en limitant la capacité à en citer des extraits.

Au nom de la protection du « droit d’auteur », en réalité du « patrimoine d'éditeur », se met en place une société de surveillance des usages. Or, au contraire, les lois de protection de la création littéraire et artistique avaient pour but de réaliser un équilibre entre la nécessaire rémunération des auteurs et la liberté d’usage du lecteur, notamment du « lecteur social » (éducation, lieux culturels, bibliothèques). Nous assistons à un détournement de l’esprit du droit d’auteur. Ceci est d’ailleurs frappant et caricatural quand on porte à 70 ans après la mort d’un créateur le pouvoir des ayants droit (les propriétaires de droits). Joyce et Proust doivent être bien contents… au moins autant qu’Hollywood qui garde le contrôle sur les débuts du cinéma.

Ce qui diminue, c’est le « bien public global de la culture » : la partie de la production d’œuvres qui sert à construire le lien social, le projet collectif et assurer l’éducation des nouvelles générations. Le « domaine public » va se rétrécissant en peau de chagrin : la numérisation donne de nouveaux droits aux entreprises de numérisation et aux propriétaires des originaux numérisés. On croit protéger Flaubert, et on se retrouve main dans la main avec Vivendi-Universal : les questions de droit d’auteur doivent redevenir un enjeu du débat politique et social.

Filtres économiques

Pour assurer le contrôle sur les usages, il vaut mieux constituer des monopoles de propriété sur les œuvres : concentration des médias (AOL-TimeWarner, Bertelsmann, Vivendi-Universal), concentration des éditeurs (cinq majors pour toute la musique du monde), concentration de la presse (et présence d’entreprises d’armement dans le capital de tous les grands journaux)…

Le ticket d’entrée pour produire de l’information est devenu excessivement élevé, avec deux conséquences graves pour l’avenir de la société :

– l’homogénéisation des contenus culturels : pour rentabiliser, il faut produire suivant « le goût du public », c’est-à-dire le goût dominant à un moment donné. L’innovation culturelle, la critique et la diversité sont remisées au rang d’accessoires. Surtout quand l’industrie cherche à réduire les interventions collectives (mise en cause de la directive « Télévision sans frontières », menaces sur les formes de financement du cinéma en France… ;

– l’interdiction de fait aux pays du Sud de créer et promouvoir de façon indépendante leur propre culture. En fait de mondialisation, c’est l’hégémonie qui s’installe.

Heureusement, l’Internet permet de modifier la donne... Alors les tenants du système médiatico-industriel veulent brider les nouveaux usages qui se développent (systèmes d’échange peer-to-peer, lecture par circulation des œuvres, critique avec citation et comparaison,…).

Un exemple qui montre l’évolution du système et les oppositions qui s’y font jour : la diffusion de l’information scientifique. Des éditeurs monopolistiques (Elsevier en tête) constituent un patrimoine de « droits d’auteur » sur des œuvres qui non seulement sont produites collectivement (la recherche), mais le plus souvent avec la volonté d’être diffusées le plus largement par leurs auteurs. Les éditeurs veulent vendre non seulement les journaux (très cher), mais aussi les usages dérivés (photocopies à des fins éducatives, prêt-interbibliothèques, diffusion électronique…). Un tel système peut bloquer la diffusion mondiale de la science, et, partant, limiter les conditions d’expansion de la connaissance et de l’éducation. Il y avait une justification partielle dans la période « Gutenberg » (frais d’impression et de routage). Cela n’a plus de raison d’être avec l’électronique d’une part et la mondialisation humaine d’autre part. La production de la science est financée à la source… La publication pourrait l’être aussi, qui représente un coût bien moindre. La diffusion concerne l’ensemble de l’humanité, notamment l’information médicale et technologique.

C’est en prenant acte de ces changements fondamentaux que de nombreux scientifiques veulent favoriser la libre circulation de la connaissance. L’Initiative de Budapest pour le libre accès à la recherche est une déclaration en ce sens, qui vise à :

– laisser les auteurs de travaux scientifiques diffuser à leur volonté les publications qu’ils ont rédigées (serveurs de prépublications, normes d’échange dites « Open Archive Initiative ») ;

– créer des journaux scientifiques financés à la source et diffusés gratuitement (aide de la Fondation Soros, et demande d’aide des États, notamment pour favoriser les journaux scientifiques au Sud – l’Agence universitaire de la francophonie participe à ce type d’action).

Bref, limiter le filtrage par l’argent de la diffusion et de la création scientifique en trouvant d’autres modèles de financement que le péage.

L’expérience des publications scientifiques et de son nouveau schéma de financement peut servir de modèle et d’outil à d’autres initiatives d’extension du patrimoine commun de l’humanité :

– le système des logiciels libres ;

– le projet « create commons » lancé par Larry Lessig ;

– le projet de « patrimoine de l’humanité » de l’Unesco ;

– les travaux d’artistes du mouvement « copyleft ».

Deux mots de conclusion

Filtrer au nom du bien public, c’est infantiliser la société. C’est aussi masquer des intérêts économiques, idéologiques, culturels et finalement des systèmes d’hégémonie.

L’Internet permet de repenser les relations entre l’expression, la création, la diffusion et l’usage social des œuvres. Cette éducation collective est bien plus efficace pour protéger la dignité humaine (de toutes les femmes et de tous les hommes, partout sur la planète) que les systèmes de blocage, de restriction et de contrôle. Mais ce type d’éducation tout au long de la vie a besoin d’actions volontaristes, émanant de services publics et d’interventions politiques fortes à côté d’initiatives émanant de la société civile (Initiative de Budapest, projet « create commons ») ou même d’entreprises ayant choisi un nouveau modèle de développement (mouvement des logiciels libres, coopératives de commerce équitable basées sur la transparence de l’information sur les produits et les conditions de production…).

Les bibliothèques, parce qu’elles sont un des lieux où se concrétise l’usage social des œuvres peuvent avoir un grand rôle à jouer dans ce mouvement de redéfinition. Ne cédons pas au mythe du cocon (protection-filtre assurée par d’autres), mais retrouvons les raisons profondes d’une intervention culturelle et sociale pour l’accès à la connaissance.