Éthique et technologies de conservation de l'information

Du 29 au 31 mai 2001, s’est tenue au Palais des congrès la 18e édition du salon professionnel de l’information électronique, de l’Internet et de l’intelligence économique, organisé par l’Association des professionnels de l’information et de la documentation (ADBS) et le Groupement français de l’industrie de l’information (GFII). Stands d’exposants, ateliers, conférences, ont traité de l’ensemble de l’information professionnelle : technique, contenus et usages. Trois de ces conférences ont retenu l’attention : « Les enjeux économiques et culturels de la numérisation », « Éthique et technologies de conservation de l’information », et « La communication scientifique électronique ».

Le même 30 mai, une autre conférence avait pour thème « Éthique et technologies de conservation de l’information ». La conservation de l’information – dont le coût de stockage n’est plus prohibitif – à court terme, mais surtout à long terme, pose des problèmes techniques ; dans le même temps, elle doit être ordonnée selon des normes, des principes juridiques et des comportements moraux et éthiques.

Les archives historiques

Quel est l’impact des NTCI – autrement dit des nouvelles technologies de conservation de l’information – sur les archives historiques 1 ? C’est à cette question que Thibaut Girard, responsable de la mission Archives à EDF-GDF, a tenté de répondre. Au microfilm, support traditionnel de la reproduction des archives papier – notamment les documents précieux, fragiles et/ou difficiles à déplacer – en général consultées sur place, s’ajoute la communication de documents numérisés par Internet ou sur cédérom. Se pose alors la question des critères de choix des documents à numériser, qui pour des raisons budgétaires ne peuvent tous l’être.

La question qui apparaît est celle de la compatibilité de la diffusion avec le droit d’auteur. La configuration juridique est tout à fait différente : le public utilisateur n’est plus du tout identifié, et il n’existe aucun moyen de contrôle de l’usage des documents mis à disposition et qui pourraient être réutilisés commercialement 2. Le droit à l’image des personnes doit également être pris en compte dans la diffusion en ligne des collections de photographies.

Quant aux archives qui ne sont qu’électroniques et qui figurent sur des supports magnétiques et optiques, elles sont tributaires de toute une infrastructure technique. La moindre modification ou évolution peut en effet les rendre illisibles ou inutilisables. Le défi est redoutable, car la raison d’être des archives historiques est de transmettre aux générations futures des documents exploitables et intellectuellement crédibles. Pour une préservation active des archives électroniques, l’intervention « en amont » des archivistes dans la constitution même des systèmes informatiques, la copie et le transfert des données d’un format à un autre est nécessaire, ce qui implique l’invention de nouvelles méthodes de travail en collaboration avec les informaticiens. Pour Thibaut Girard, les archivistes devront également prendre position face à une nouvelle profession venue de la nouvelle législation sur le droit de la preuve, le tiers certificateur, dont la mission s’apparente beaucoup à la leur (cf. infra).

Organiser, documenter, pérenniser

Préserver l’information suppose de l’organiser, de la documenter, de la pérenniser, c’est-à-dire d’archiver. Selon Marie-Anne Chabin, présidente de la société Archive 17, les écueils à éviter sont au nombre de trois : la disparition de l’information, l’absence d’accès intellectuel (disposer d’outils qui permettent de savoir que l’information existe) et matériel (locaux, équipements), l’absence de fiabilité (le professionnel doit pouvoir certifier que l’information est celle que l’utilisateur a demandée, qu’elle est authentique).

Avec les nouvelles technologies, apparaissent deux risques nouveaux ou contraintes nouvelles : d’une part, la volatilité des supports numériques (la dissociation de l’information et de son support, l’obsolescence rapide des formats et des logiciels) ; d’autre part, la fantaisie de l’information, sa prolifération, la mutation des documents, qui rendent difficile le pistage de l’information à archiver à long terme.

Si l’information n’est pas préservée correctement pour les quatre niveaux d’utilisateurs (utilisateurs immédiats, utilisateurs différés, collectivités, société), les conséquences peuvent être très graves : manque à gagner pour l’entreprise, condamnation injustifiée, surcoût, malaise dû à l’absence de mémoire dans l’histoire d’une collectivité.

Les nouvelles technologies de l’information accentuent donc la responsabilité de celui à qui est confiée sa préservation 3. Ce dernier, en apportant aide et conseil à l’organisme ou à l’entreprise, doit assurer le passage de la conservation passive à une préservation active qui intervienne dès la création d’une information.

La signature électronique

Les aspects juridiques et contractuels de la conservation des messages électroniques furent abordés par Thierry Piette-Coudol, avocat. La loi 2000-230 du 13 mars 2000, relative à la signature électronique, est une adaptation du droit de la preuve (articles 1316 à 1316-4), et s’applique aux messages électroniques transmis par Internet. Le décret du 30 mars 2001 lui a donné une réalité technique. La signature électronique est un instrument technique composé de deux clefs liées entre elles, une clef publique et une clef privée, et relie un message à une personne. L’autorité de certification des échanges électroniques est le tiers certificateur. Sa mission consiste à contrôler et garantir la sécurisation d’un échange ou d’une transaction électronique (intégrité du contenu du message, identification de l’expéditeur et du destinataire, date d’émission, etc.). Son rôle n’est pas d’archiver, mais de créer et d’émettre les certificats.