L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association

Paris : Éd. des Journaux officiels, 2000. – 1 100 p. ; 31 cm. ISBN 2-11-074969-3/ ISSN 0767-4538 : 250 F – 38,11 euro

La loi du 1er juillet 1901 sur le droit d’association a cent ans cette année. À l’occasion de cet anniversaire, les Éditions des Journaux officiels publient l’ensemble des travaux préparatoires à la loi et ses différentes modifications. Il s’agit de la reproduction in extenso des pages des diverses éditions du JO (documents parlementaires, débats, lois et décrets) relatives à la confection de la loi qui régit le droit commun associatif depuis un siècle. Les textes sont suivis de pages de commentaires et d’annotations qui soulignent les points essentiels de l’évolution de l’histoire de cette loi.