Les bibliothèques municipales à vocation régionale

La loi du 13 juillet 1992 a permis de lancer en cinq ans douze bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR), équipements d'envergure conçus par des architectes renommés. La participation de l'État à ces opérations devrait atteindre 550 millions de francs. L'originalité de ce programme réside dans les termes « vocation régionale », dénomination riche de potentialités, mais encore imparfaitement traduite dans les faits. Par-delà les débats relatifs à ce nouveau concept, il s'agit de déterminer à l'échelon local les actions prioritaires à mener dans le domaine de la coopération entre bibliothèques. En tout état de cause, le succès de ce programme plaide pour un élargissement de la notion de BMVR à d'autres grandes bibliothèques municipales, et pour la mise en place d'un mécanisme de financement adapté aux projets similaires à venir

The law of July 13th 1992 has allowed, in five years, the launch of twelve municipal libraries dedicated to their regions, resources of scale conceived by renowned architects. The participation of the State in these operations must reach 550 million francs. The originality of this programme resides in the term “regional dedication”, a denomination rich in potential, but still imperfectly translated into facts. Beyond the relative debates about this new concept, in reality it stirs debate to determine, at the local level, the priority actions to carry out in the area of cooperation between libraries. At all states of involvement, the success of this programme pleads for an enlargement in the notion of BMVR to the other large municipal libraries, and for the emplacement of a financial mechanism adapted to similar projects to come.

Das Gesetz vom 13. Juli 1992 hat, innerhalb von fünf Jahren 12 imposante, von renommierten Architekten geplante Stadtbibliotheken mit regionaler Bestimmung geschaffen. Die finanzielle Beteiligung des Staates beläuft sich auf ungefähr 500 Millionen Francs. Die Originalität des Programms liegt in dem Begriff “regionale Bestimmung”, der viele Möglichkeiten bereithält, die aber in der Praxis noch ungenügend zum Ausdruck kommen. Abgesehen von den Debatten zu diesem neuen Konzept, handelt es sich in Wirklichkeit darum zu bestimmen, welche vordringlichen Aktionen im Bereich der Kooperation zwischen Bibliotheken auf lokaler Ebene zu führen sind. Auf jeden Fall plädiert der Erfolg des Programms für eine Erweiterung des Begriffs BMVR auf andere grosse Stadtbibliotheken und für eine angepasste Finanzierung ähnlicher zukünftiger Projekte

La ley del 13 de julio de 1992 permitió lanzar en cinco años doce bibliotecas municipales con vocación regional (BMVR), instalaciones de envergadura concebidas por arquitectos de renombre. La participación del Estado en estas operaciones debería de alcanzar la suma de 550 millones de francos. La originalidad de este programa reside en los términos « vocación regional », denominación rica de potencialidades, pero aún imperfectamente traducida en los hechos. Más allá de los debates relativos a este nuevo concepto, se trata en realidad de determinar a escala local las acciones prioritarias que hay que llevar a cabo en el ámbito de la cooperación entre bibliotecas. De todas formas, el éxito de este programa aboga por una ampliación de la noción de BMVR a otras grandes bibliotecas municipales, y para el montaje de un mecanismo de financiación adaptado a los proyectos similares por venir.

Au moment de la mise en place de la troisième part du concours particulier en 1992, le concept de bibliothèques municipales à vocation régionale (BMVR) restait à préciser, et bien des incertitudes demeuraient quant à la pertinence d'un dispositif spécifique pour la construction de grands établissements en région, acteurs privilégiés de la coopération régionale.

Huit ans après, les douze bibliothèques municipales à vocation régionale sont en passe de modifier en profondeur le paysage du réseau français de lecture publique et symbolisent avec force la modernisation des bibliothèques publiques amorcée il y a une trentaine d'années. Si ces projets n'aboutissent pas à la définition d'un modèle de bibliothèque, l'ampleur sans précédent de cette vague de constructions majeures, dans un laps de temps aussi court, permet aujourd'hui de parler, a posteriori, de programme.

Quatre d'entre elles sont ouvertes (Orléans, Poitiers, Limoges et La Rochelle), les huit autres équipements ouvriront leurs portes entre novembre 2000 et début 2003. À ce stade d'avancement des projets, il paraissait possible et souhaitable de tirer un premier bilan de ce programme.

Historique

C'est la loi du 13 juillet 1992 1 qui a créé la troisième part du concours particulier destinée à financer la construction et l'équipement des bibliothèques municipales à vocation régionale. Ce dispositif, précisé dans le cadre du décret n° 93-174 du 5 février 1993, était à la fois spécifique dans ses modalités (financement à 40 % des opérations de construction et d'équipement mobilier et informatique) et temporaire. Selon les termes de la loi, la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de ces crédits devait en effet être close au 31 décembre 1997, c'est-à-dire que les dossiers 2 permettant d'établir l'éligibilité des projets devaient être déposés au plus tard à cette date.

Le contexte qui a présidé à l'émergence de cette loi était particulier ; il s'agissait à la fois de favoriser la création en province de grands équipements, pôles d'équilibre de la Bibliothèque nationale de France, de remédier à de graves retards en matière de bâtiments de bibliothèques dans certaines grandes villes et, sous un angle financier, de pallier les insuffisances de la deuxième part du concours particulier. Ce dispositif, créé en 1986 dans le cadre de la décentralisation, est destiné à financer la construction et l'équipement mobilier et informatique des bibliothèques municipales. Un peu plus de 200 MF sont répartis chaque année entre les régions pour aider l'ensemble des projets des collectivités. Ces crédits ont permis de financer chaque année plus de 200 opérations de constructions, extensions ou aménagements de bibliothèques sur l'ensemble du territoire 3.

Restait la question de la mise à niveau des bibliothèques de très grandes villes, la deuxième part du concours particulier ne permettant pas d'aider, de manière satisfaisante, les très grands projets. De fait, un projet d'envergure dans une ville de plus de 100000 habitants, qui dépasse les 30 ou 40 MF, déséquilibre l'enveloppe de la région concernée et ce pour plusieurs années, le risque étant soit de pénaliser les autres projets des communes petites et moyennes, soit de financer le projet à un taux insuffisant et sur un nombre excessif de tranches de financement. Cette limite à l'efficacité de la deuxième part s'est trouvée démontrée au début des années quatre-vingt-dix dans le cas du projet de Bordeaux-Meriadeck, qui n'a pu être financé qu'à un peu plus de 20 %.

Le vote de la loi de 1992 créant une enveloppe de financement spécifique pour les grands projets a donné lieu à des débats nourris au Sénat comme à l'Assemblée nationale. On a ainsi failli assister à la naissance non pas des BMVR mais des BMIN (bibliothèques municipales d'intérêt national), appellation qui n'aurait pas soulevé moins d'interrogations que celle finalement retenue… 4

Le décret du 5 février 1993 précise les cinq critères d'éligibilité qui permettaient de bénéficier de ces crédits :

– la bibliothèque doit être implantée dans une commune ou un groupement de communes d'au moins 100000 habitants, ou dans un chef-lieu de région ;

– la bibliothèque doit posséder un fonds d'au moins 250000 ouvrages pour adultes ;

– le projet doit intégrer la présence de plusieurs supports documentaires et l'utilisation de moyens modernes de communication;

– la surface minimale du projet doit être de 50 m² par tranche de 1000 habitants (au-delà de 200000 habitants, la surface minimale requise est de 10000 m²) ;

– le projet doit s'accompagner d'un projet de travail en réseau comportant notamment un réseau informatique d'information bibliographique et d'accès aux catalogues ; il doit participer à la circulation régionale des documents et coopérer en matière d'acquisition, de conservation, d'animation ou de formation.

Au total, trente-cinq bibliothèques municipales remplissaient les deux premières conditions, mais certaines collectivités s'étaient déjà dotées avant 1992 de vastes équipements, qu'il s'agisse de nouveaux bâtiments ou d'extensions ; ainsi notamment, à Aix-en-Provence, Amiens, Bordeaux, Lyon, Metz, Nancy, Nantes, Nîmes et Saint-Étienne, d'autres villes disposant d'établissements satisfaisants.

L'arrêté du 8 juin 1998 a fixé la liste définitive des projets s'intégrant dans le programme de construction des bibliothèques municipales à vocation régionale (cf tableau I)

). On peut affirmer aujourd'hui que la troisième part du concours particulier a favorisé l'émergence de projets d'envergure dans les métropoles régionales, douze projets ayant été lancés en cinq ans, alors qu'on n'en comptait qu'un à deux de cette importance par décennie jusqu'à la première vague de constructions majeures dans les années quatre-vingt. Le caractère temporaire fixé par la loi a été un facteur déterminant, ces projets lourds en termes d'investissement, de choix urbains, d'arbitrage au sein des collectivités auraient pu, pour certains d'entre eux, s'enliser si la date butoir n'avait pas été annoncée dès l'origine. S'inscrire dans ce programme nécessitait une volonté politique claire à l’échelle d'une mandature.

Des commentaires divers ont pu être faits sur la répartition « inégale » des futures bibliothèques municipales à vocation régionale sur le territoire national. C'est méconnaître le texte et le contexte fondateurs de cette loi. Il ne s'agit pas d'un programme de construction de l'État en tant que maître d'ouvrage (comme a pu l'être le programme de construction des bibliothèques départementales de prêt), mais bien, dans la logique même de la décentralisation, d'une politique volontariste de l'État à même d'accompagner les projets relevant des collectivités territoriales, maîtres d'ouvrage. Par définition les projets pouvaient être suscités, mais non décrétés.

Le tableau I présente les douze projets de BMVR (dont deux projets en double site, Reims et Toulouse construisant un équipement neuf et rénovant la bibliothèque existante).

Les financements

L'État aura investi quelque 550 MF dans le programme des BMVR, la troisième part du concours particulier étant dotée d'environ 60 MF par an (hors reports). Si la liste des projets est maintenant close, cette enveloppe spécifique sera maintenue au moins jusqu'à la loi de finances pour 2001 de manière à financer les douze projets en cours. Ce dispositif se distingue également par ses modalités de mise en oeuvre. À la différence des crédits de la deuxième part, la subvention pour les projets de BMVR se calcule sur présentation des devis des entreprises retenues, c'est-à-dire au plus près du coût réel, et la subvention peut être versée en une seule fois dans la limite des crédits disponibles. Pour les équipements intégrés comme Rennes et Toulouse, des clefs de répartition des coûts ont été élaborées en lien avec les villes de manière à identifier un coût « spécifique bibliothèque ». La BMVR de Toulouse coexiste au sein du même bâtiment avec des locaux loués à l'Institut national de l'audiovisuel, des espaces de réception et une zone de bureaux et de commerces à louer. Le projet du nouvel équipement culturel (NEC) à Rennes rassemble, pour sa part, la bibliothèque, le Musée de Bretagne et un CCSTI 5.

Pour les deux projets en double site, les modalités sont différentes. Toulouse mène de front son projet de construction et de rénovation de la bibliothèque Périgord; le financement a donc été calculé sur la totalité des deux opérations. À l’inverse, Reims dissocie ses deux opérations, le financement se fera donc en deux phases.

Pous les projets, à l'exception de celui de Nice, ont été aidés au taux maximum de 40 % de la dépense subventionnable (cf tableau II).

Cette dernière ne correspond pas au coût d'objectif du projet pour les villes. En effet, sont déduits les frais liés aux acquisitions foncières, aux démolitions, aux aménagements extérieurs (jardin, parvis), au raccordement aux réseaux (VRD – viabilisation réseaux divers), aux parkings et aux fouilles 6. À titre d'exemple, le projet de Marseille a nécessité un an de fouilles pour un montant d'environ 20 MF, la Direction régionale des affaires culturelles a financé à hauteur de 7 MF cette partie de l'opération qui ne pouvait être prise en compte sur les crédits de la troisième part.

La vocation régionale

Les missions de nature extra-municipale 7 que sont susceptibles de remplir les BMVR demeurent, pour une large part, l'objet de multiples interrogations, explicites ou non, de la part des professionnels. Au risque de paraître outrancier, tout se passe comme si s'opposaient deux conceptions schématiques – quoique les prises de position, écrites ou orales, soient globalement plus nuancées que le schéma qui en est proposé ici, dans un but de clarification et une tentative de dépasser d'apparentes contradictions.

Pour les uns, les BMVR ne revêtiraient pas une signification particulière : il s'agirait tout au plus d'une appellation spécifique désignant un nombre limité de bâtiments ayant pu, pour des raisons ne tenant qu'au calendrier, bénéficier d'un concours financier exceptionnel. Dès lors, attribuer des fonctions spécifiques aux BMVR reviendrait tout à la fois à expliciter, mais de manière floue et incomplète, des missions d'ores et déjà remplies par les bibliothèques municipales les plus importantes, et à imposer aux bibliothèques des communes concernées par la loi de 1992 d'accomplir des tâches en faveur d'autres collectivités territoriales, faisant fi du contexte de libre administration affirmé par les lois de décentralisation, sans que soient mises en place les aides financières correspondantes 8.

À l'inverse, pour les autres, les BMVR constitueraient bien une catégorie nouvelle de bibliothèques, à preuve son inscription dans la loi, l’attribution de la dénomination constituant de facto la reconnaissance officielle d'un rôle particulier, fût-il seulement potentiel. Être BMVR ouvrirait droit non seulement à des crédits de nature effectivement spécifique en matière d'investissement, mais encore, par une sorte d'accumulation des labels, à l'accès au club restreint des bibliothèques municipales d’importance nationale. Il va de soi que le trait est volontairement poussé jusqu'à la caricature.

Le débat est toutefois réel. Il renvoie fondamentalement à la conception que chacun se fait de la coopération entre bibliothèques, ou encore du rôle respectif de l'État et des collectivités locales dans une période marquée autant par le double mouvement de décentralisation et de déconcentration que par des mutations spectaculaires (« nouvelles technologies »).

Il importe d’examiner tout d’abord les termes employés. Comme cela a pu être remarqué 9, l’alliance entre les adjectifs du sigle « BMVR » ne va pas de soi. Il est certain que les douze équipements sont bien des bibliothèques municipales, même si deux d'entre eux, La Rochelle et Troyes, relèvent d'une structure intercommunale; le choix d'avoir associé à ces mots familiers le terme « vocation » pour signifier leur dimension régionale semble particulièrement approprié. Comme Nicolas Galaud, directeur de la BMVR de Reims 10, il nous paraît intéressant d'explorer rapidement la richesse lexicale de ce substantif. La signification religieuse peut être évoquée sur un mode humoristique, mais c'est l'acception la plus récente qui prévaut, pour laquelle le dictionnaire 11 propose le quasi synonyme « mission », précisant « avoir vocation à, pour, être qualifié, indiqué pour ». Il n'est pas indifférent qu'un texte de nature législative affirme pour la première fois en France qu'une bibliothèque municipale exerce, ou du moins peut exercer, un rôle dépassant le strict cadre communal.

De surcroît, on pourrait avancer que le mot « vocation » sous-entend que les BMVR sont destinées par essence, si l'on peut dire, à jouer un tel rôle : le fait que tel ou tel établissement n'ait pas à ce jour déployé des actions concrètes dans ce domaine ne préjuge ni de la réalité ou de l'intérêt de cette mission, ni d'une mise en oeuvre ultérieure de projets annoncés par les collectivités locales.

En effet, si l’on revient au texte fondateur du décret du 5 février 1993, l'article 20 prévoit que « le projet [de BMVR] doit s’accompagner d’un projet de travail en réseau qui doit comporter notamment un réseau informatique d’information bibliographique et d’accès aux catalogues ; il doit participer à la circulation régionale des documents et coopérer en matière d’acquisition, de conservation, d’animation ou de formation ». La triple occurrence du verbe « devoir » n’est pas neutre : les communes ou groupements de communes avaient obligation de faire figurer ce qui fut très vite baptisé une « note d’intention sur la vocation régionale » au sein du dossier de demande de subvention. On peut considérer que le montant élevé de la participation financière de l'État correspondait à la volonté de conférer aux projets sinon un statut particulier, du moins une mission spécifique. À cet égard, les douze notes d'intention peuvent être regardées comme autant d'engagements, partie intégrante et volet intellectuel prospectif d'un projet qui ne peut être réduit à la seule dimension architecturale ou documentaire.

Une offre de services

De manière générale, ces douze documents décrivent l'offre de services, notamment dans le domaine documentaire, déclinent les actions prévues dans les cinq domaines évoqués par le décret de 1993, donnent la liste des partenaires potentiels (agences de coopération, autres bibliothèques, institutions culturelles diverses…), et décrivent le rôle joué par la bibliothèque, le cas échéant, à l'échelon national, voire international, au travers du dépôt légal ou du réseau des pôles associés de la Bibliothèque nationale de France; parfois sont présentés les services spécifiques tels que les espaces pour les malvoyants. Dans cinq cas, des détails sont fournis sur les réunions déjà organisées, et sur les résultats obtenus (conventions, désignation de projets prioritaires). Dans deux cas, des partenariats transfrontaliers sont cités.

Sans entrer dans le détail, qui exigerait un article spécifique, deux remarques principales peuvent être avancées. D'abord, ces « notes d'intention » sont révélatrices de la perplexité des rédacteurs sur ce que l'État entendait par « vocation régionale », et d'une certaine prudence correspondant à la volonté de ne pas engager la collectivité sur des promesses irréalistes. En deuxième lieu, ces notes retracent trois catégories d'actions : une partie relativement descriptive et statique énumérant les services offerts et à venir ; des projets au stade de l'ébauche (souvent demeurés vœux pieux); des réalisations nouvelles déjà engagées. Ce sont celles-ci qui retiennent le plus l'attention, car elles représentent autant de pistes de travail novatrices. De même que l'existence de programmes réussis conditionne largement la qualité de l'équipement, de même l'approfondissement préalable de la réflexion en région semble avoir alimenté de manière plus ou moins substantielle le contenu des documents.

L'exemple le plus abouti demeure celui de la région Champagne-Ardenne, certes exceptionnel 12, mais très caractéristique. Dès l'élaboration des programmes, des réunions de travail ont rassemblé, sous l'égide de la direction régionale des affaires culturelles, les acteurs de la coopération 13 afin de déterminer des priorités et d'instaurer un véritable partage des rôles. C'est ainsi, pour ne citer que cet exemple, que la BMVR de Châlons est chargée de conserver les disques vinyl, celle de Troyes la littérature populaire et les documents relatifs au Moyen Âge, celle de Reims les romans policiers ; que la bibliothèque municipale de Charleville-Mézières jouera le même rôle pour la poésie, celle de Chaumont pour les affiches…

La Bretagne est également un exemple intéressant : une première journée d'information, en avril 1997, a permis de présenter le projet de BMVR de Rennes; une deuxième, au mois d'octobre suivant, a donné l’occasion à des interlocuteurs variés de débattre très librement à partir de fiches préparatoires dressant un état des lieux des partenaires et de la coopération 14. Deux projets fondamentaux sont issus de ces échanges : la bibliographie régionale bretonne, confiée à la BMVR de Rennes, et la base de données sur les périodiques, projet baptisé Hermine 15, mise en oeuvre par l'agence régionale de coopération, la Cobb.

On peut d'ailleurs observer que la constitution d'une bibliographie régionale paraît le projet le plus facilement fédérateur : outre la Bretagne, les régions Languedoc-Roussillon et Champagne-Ardenne ont aussi lancé une telle bibliographie, destinée à être hébergée sur le serveur des BMVR des chefs-lieux 16.

Une coopération à l’échelon régional

En réalité, plus que la question du contenu de la vocation régionale des BMVR, c'est la coopération à l'échelon régional qui est en jeu. Il serait facile de démontrer 17 que l'existence d'une tradition locale en la matière favorise le dialogue (re)lancé à la faveur d'un projet de BMVR, et que la mise en oeuvre effective de projets, quels qu'ils soient, dépend essentiellement du volontarisme des professionnels.

Ainsi, la question de la définition précise de la vocation régionale paraît-elle relever d'un faux débat. Il n'appartenait pas à l'État d'édicter, par-delà les domaines généraux déterminés réglementairement, une liste uniforme, abstraite et contraignante d'actions à entreprendre. C'est dans chaque région que doivent être discutés les projets, afin de pouvoir tenir compte de l'existant, et de l'ordre des priorités. Pour autant, il est tout à fait possible de décliner de façon théorique ce que pourraient être les missions régionales d'une BMVR au sens élargi du terme, par exemple dans le registre patrimonial : stockage de documents déposés par d'autres bibliothèques, coordination de programmes de valorisation à l'instar de la numérisation, mise à disposition de matériels pour les interventions d'urgence, responsabilité d'équipes spécialisées intervenant dans le cadre régional (catalogage, reliure, formation…). Au total, il est encore trop tôt pour se prononcer définitivement sur la réussite ou l'échec du volet « vocation régionale » des BMVR, ne serait-ce qu'à cause du calendrier : dans la majorité des cas, la réalisation des bâtiments eux-mêmes mobilise toute l'attention des équipes 18. La grande chance, pour les BMVR, est d'avoir coïncidé avec des programmes comme celui des pôles associés 19, à une époque où les progrès techniques rendent plus réaliste la concrétisation de la mise en réseau des établissements documentaires, thème récurrent des deux dernières décennies ; inversement, les projets de BMVR constituent l'occasion rêvée de travailler avec efficacité à la mise sur pied de projets de coopération.

Des hypothèses d’élargissement

À l'évidence, les BMVR sont des équipements qui présentent un intérêt indéniable 20. De ce point de vue, le dispositif de la troisième part du concours particulier a pleinement démontré son opportunité et son efficacité. Quant à elle, la vocation régionale, demeure un objet de débats 21. Encore faudrait-il à notre sens en repenser les termes. Plus que d'éclaircissements conceptuels ou réglementaires, la traduction concrète des potentialités dont est riche cette notion nécessite des réunions de travail à l'échelon local, selon des configurations et des échéanciers variables.

La question qui demeure en définitive pendante, à un double titre, relève plutôt d'un élargissement. Élargissement de la notion même de BMVR : par-delà les douze établissements portant le nom de BMVR au sens de la loi de 1992, la réflexion doit porter, ainsi que Jean-Sébastien Dupuit, directeur du livre et de la lecture, l'a souligné publiquement à plusieurs reprises, sur l'ensemble des grandes bibliothèques municipales en région, sur leur rôle et leurs missions, et sur les financements qui pourraient leur être apportés à ce titre 22.

Élargissement, également, de ce qui apparaît a posteriori comme un programme, par la création d'un mécanisme particulier au sein de la dotation générale de décentralisation permettant de financer des projets d'envergure comparable à ceux des BMVR actuelles sans léser les opérations plus modestes en région, mécanisme qui prendrait le relais de la troisième part du concours particulier, vouée à disparaître d'un point de vue budgétaire. Il s'agit en effet de pouvoir aider, le moment venu, les projets d'envergure en voie d'émergence dans huit autres métropoles régionales, et dont les plus avancés sont ceux de Clermont-Ferrand, Besançon et Tours.

Ces deux hypothèses d'élargissement étant posées, les modalités pratiques de mise en oeuvre sont, à ce stade, totalement ouvertes : ainsi, en ce qui concerne un éventuel soutien aux missions extra-municipales, conviendrait- il d'instituer un régime contractuel sur objectifs avec les collectivités concernées, d'ériger ces bibliothèques en établissements publics, de favoriser la création de services spécifiques au sein des bibliothèques d'importance régionale. Sur le fond, le dossier des BMVR invite à tenter de définir ce que pourraient être l'organisation du réseau des bibliothèques françaises, et les missions mêmes des différents types de bibliothèques.