Les sites Web administratifs dans la société de l'information

Isabelle Masse

Deux ans après la parution de la circulaire du 15 mai 1996 1, et au moment de la publication par le gouvernement de son programme d’action gouvernemental « Préparer l’entrée de la France dans la société de l’inform@tion » 2, l’ADBS (Association des professionnels de l’information) et la CCDA (Commission de coordination de la documentation administrative) ont organisé le 23 avril dernier, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité, une journée, animée par Florence Wilhelm et Bernard Gournay, et destinée à faire le point sur l’ouverture des sites gouvernementaux, leur gestion, le type d’informations disponibles, les publics visés et les évolutions futures.

Quatre ministères, quatre sites

Ouvert le 1er décembre 1997, le site Internet du ministère de l’Emploi et de la Solidarité – www.sante.gouv.fr –, décrit par Maryse Chodorge comprendra à terme quatre volets : Emploi, Social, Ville et Santé. Il est bien sûr destiné aux usagers (citoyens et professionnels), mais aussi aux autres administrations et aux partenaires du ministère. Bruno Mannoni fit l’historique du site du ministère de la Culture – http://www.culture.gouv.fr –, créé en septembre 1992. Ce site donne des informations sur l’organisation du ministère, sur des événements culturels variés. Des expositions virtuelles peuvent être visitées, et de nombreuses bases de données consultées – catalogues d’objets et de monuments, d’archives, catalogues bibliographiques et multimédias. Dans la rubrique Documentation, figurent des répertoires – musées français, services d’archives, chantiers de fouilles archéologiques… et des publications – lettres d’informations, revues, etc.

C’est en 1995 que, sous la pression des acteurs du réseau diplomatique et culturel, le ministère des Affaires étrangères a créé un site Web – http://www.france.diplomatie.fr –, présenté par son responsable, Jean-Pierre Poncet. Les principaux services du ministère ont été associés à sa conception, le suivi éditorial et la gestion des pages au quotidien étant assurés par la Direction de la presse, de l’information et de la communication.

On y trouve des informations aussi variées que des recommandations destinées aux voyageurs, les déclarations officielles de politique étrangère (depuis 1990), les derniers bulletins d’informations. Les Archives diplomatiques font un historique complet des relations de la France avec le reste du monde depuis Henri III. L’espace culturel, site dans le site, a un contenu patrimonial littéraire, musical et poétique. Un cours de français pour étrangers est en préparation.

Créé en 1997, le site du secrétariat d’État à l’industrie – http://www.industrie.gouv.fr – a été conçu comme un outil destiné au public de ce secrétariat. On y trouve un agenda des grands rendez-vous de l’industrie, des dossiers et documents disponibles en téléchargement, une librairie des publications, le magazine Industries en consultation et auquel il est possible de s’abonner gratuitement, un organigramme du ministère. Dans la partie Accès direct, la section Infopresse publie une synthèse de la presse sur l’industrie, les déclarations du secrétaire d’État, et une rubrique Aides aux entreprises.

La Documentation française

La Documentation française est responsable du site http://admifrance.gouv.fr, site général d’information administrative gratuite destiné au grand public. Ce site propose un annuaire guide des sites Internet publics, une base d’information sur l’ensemble des démarches à effectuer auprès des administrations, un accès direct aux formulaires administratifs référencés par le CERFA (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs), un annuaire de l’administration française. Il sera complété cet automne par un service de messagerie électronique réalisé par les CIRA (Centres interministériels de renseignements administratifs), ainsi que par un site d’information administrative « de base » destiné à être utilisé en circuit fermé par les différents services d’accueil et les guichets.

Le service Minitel Vosdroits a été adapté pour Internet. Il renvoie vers les formulaires CERFA, contient un ensemble de mots-clés importants, des informations sur les sites partenaires plus riches, et fait le lien avec cinquante-deux sites partenaires.

Dans le cadre du site général de la Documentation française – http://ladocfrancaise.gouv.fr –, la numérisation se poursuit et se diversifie. Un service gratuit d’accès à une sélection de rapports administratifs très importants est ouvert. Le service payant de littérature grise numérisée contient près de 300 études ou rapports. La consultation sur Internet d’une partie du fonds photographique de la Documentation française (France contemporaine), de la photothèque historique (Seconde Guerre mondiale, période coloniale de l’Afrique) est en projet.

Seront payables en ligne le téléchargement de la littérature grise, les publications éditées ou diffusées par la Documentation française, et ultérieurement et à titre expérimental, certaines revues éditées par la Documentation française.

Le droit français sur Internet

Quelques semaines plus tard, le 9 juin 1998, la société ORT (OR Télématique), producteur et fournisseur d’informations commerciales et financières, organisait dans le cadre d’IDT/Net 1998 un atelier intitulé « Le droit français sur Internet », atelier animé par Christian Roblin, des éditions Dalloz, et présidé par Serge Lasvignes, du secrétariat général du Gouvernement.

C’est le 24 octobre 1984 qu’est parue la réforme définie par le décret relatif à la création du service public des bases et banques de données juridiques, dont les activités de production devaient revenir principalement à l’État. Il s’agissait d’harmoniser les actions des pouvoirs publics pour les bases de données juridiques, rassemblées dans un guichet unique.

Le décret du 28 mars 1991 a modifié celui d’octobre 1984, et confié par convention la diffusion et la distribution commerciale à un concessionnaire unique, la société ORT, qui se rémunère sur le prix perçu auprès des usagers.

Le décret du 31 mai 1996 a abrogé le texte fondateur de 1984. L’État a alors décidé de renouveler à ORT la concession et la mission de revoir en profondeur l’offre d’information publique. Le décret définit le corpus du service public et de la notion de bases de données, détermine les rôles et missions des producteurs publics, notamment la Direction des Journaux Officiels, confirme le principe de diffusion des bases par le concessionnaire, et l’obligation de céder sur supports numériques les données détenues par tout tiers qui se propose de les redistribuer.

Par la mise en ligne du service concédé sur Internet, l’État et ses administrations ont voulu montrer l’exemple, ont souhaité créer un service gratuit, conçu et organisé pour faciliter l’accès à des textes destinés à un public plus large.

Deux sites sont consacrés à la diffusion de données juridiques, ont été ou vont être mis en ligne : Légifrance (http://legifrance.gouv.fr), Jurifrance (http://jurifrance.gouv.fr).

La base Légifrance, service de diffusion gratuit sur Internet d’une sélection de données juridiques essentielles, est née de l’initiative des pouvoirs publics annoncée par le Premier Ministre dans son discours d’Hourtin le 25 août 1997. Service ouvert le 2 février 1998, elle est destinée à apporter aux publics français et étranger les informations juridiques françaises essentielles. Elle donne, dans des conditions de consultation faciles et fiables, des informations provenant des Journaux Officiels, du Secrétariat général du Gouvernement, du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation, mais n’est pas exhaustive.

Sous l’appellation Jurifrance, on trouve des services et des accès professionnels au corpus intégral des banques de données juridiques produites par l’État. Cinq producteurs sont à sa base : le service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement, la Direction des Journaux Officiels, le Conseil d’État, la Cour de cassation, et l’Office de publications des communautés européennes.

Ces deux journées ont fait état des résultats intéressants et encourageants du travail accompli sur deux années. Toutes les administrations ont des sites qui tiennent compte de la charte graphique commune 3, et ont chacun leur propre intérêt, leur propre identité, leurs propres missions. Des possibilités de services restent à développer.

  1. (retour)↑  « L’État doit prendre part au développement d’Internet en créant des produits d’information, de documentation et de communication accessibles par ce réseau. A cette fin, le gouvernement a décidé que chaque ministère serait doté, d’ici au 31 décembre 1997, d’un tel ensemble de produits et que les crédits du fonds interministériel de modernisation pourraient être mobilisés à cet effet ». Extrait de la circulaire du Premier ministre en date du 15 mai 1996, relative à la communication, à l’information et à la documentation des services de l’État sur les nouveaux réseaux de télécommunication.
  2. (retour)↑  Préparer l’entrée de la France dans la société de l’inform@tion : programme d’action gouvernemental, Paris, La Documentation française, 1998.
  3. (retour)↑  Dans la circulaire du 15 mai 1996, figuraient des instructions relatives à la présentation des sites, demandant le respect de certaines dispositions : une racine commune « gouv.fr » – sauf pour les Affaires étrangères –, l’emploi de la langue française, l’adoption de standards techniques, de mesures de sécurité propres à éviter toute intrusion indésirable au sein des équipements informatiques des administrations, l’adoption d’une charte graphique commune, élaborée par le service d’information du gouvernement, l’objectif étant de renforcer l’unité visuelle des informations de source officielle.