Le centre national du livre et les bibliothèques universitaires

Les bibliothèques universitaires françaises bénéficient des aides du Centre national du livre (CNL) depuis 1977. Cette aide, attribuée d'abord selon les mêmes critères que les crédits de fonctionnement, a permis de maintenir les achats dans les années de pénurie. Une réforme a été engagée depuis quelques années, qui a conduit à mettre en place une procédure d'appel à projets. Le CNL intervient maintenant en faveur de la création ou de l'extension de bibliothèques ou du développement de fonds thématiques. Si le soutien à la création s'est révélé probant, l'aide thématique souffre d'une courte durée (deux ou trois ans), ainsi que d'une trop grande dispersion des thèmes et n'a pas d'effet réellement structurant.

The French university libraries have been enjoying the CNL's aid since 1977. This aid, first attributed according to the same criterions as the operating budgets, has maintained the purchases during the shortage years. A reform has been opened a few years ago, which has led to organize a procedure of call for projects. The CNL intervenes now in favour of the creation or the extension of libraries or in favour of the development of thematic collections. If the support to the creation has revealed itself convincing, the aid to the development of thematic collections is suffering from a too short duration (two or three years), and from a too important scattering of the themes, which do not give these collections a real structure

Seit 1977 genießen die französischen Universitätsbibliotheken die Unterstützungen des « Centre national du livre » (nationales Buchzentrum). Solange sie nach denselben Kriterien wie der ordentliche Haushalt zugeschrieben wurden, erlaubte diese Hilfe, die Erwebspolitik trotz der Verknappungsjahre weiterzuführen. Auf Grund einer Neugestaltung, die vor einigen Jahren durchgeführt wurde, gilt heute ein Verfahren, das die eigenen Vorhaben jeder Anstalt in Betracht zieht. Der « Centre national du livre » will heute die Gründung oder Erweiterung der Bibliotheken befördern sowie die Entwicklung von thematischen Sammlungen. Wenn die Unterstützung der neuen Anstalten vortreffliche Ergebnisse gezeitigt hat, leidet die thematische Hilfe unter einer zu kurzen Dauer (zwei oder drei Jahre) sowie einer übertriebenen Themenvielfältigkeit. Man kann deswegen bedauern, daß diese Art Zuschuß keine echt strukturierende Wirkung hat.

Les bibliothèques universitaires (BU) bénéficient, depuis 1977 (voir encadré ci-dessous), de l’aide du Centre national du livre (CNL, naguère Centre national des lettres).

Une aide vitale

Ce système d’aide s’est d’abord développé selon la logique de financement du CNL, alimenté principalement par la taxe sur la vente d’appareils de reprographie. Le but était d’encourager l’achat d’ouvrages nouveaux dans les bibliothèques, et de compenser les manques à gagner des éditeurs spécialisés, les plus visés par la photocopie.

Dans une période de difficultés pécuniaires pour les BU, notamment de 1977 à 1982, l’aide du CNL a bien souvent été vitale pour aider celles-ci à maintenir des abonnements à des périodiques français, et à garantir un minimum d’achats d’ouvrages dans le domaine français.

Le mode de répartition de l’enveloppe calquait les critères de répartition des crédits de fonctionnement aux BU, soit une subvention au nombre d’étudiants (environ 3 F par « lecteur ») et au nombre d’unités fonctionnelles (les sections), selon une échelle prenant en compte les différences de coûts documentaires : 10 000 F en lettres, 20 000 F en droit, 25 000 F dans les disciplines pluridisciplinaires, 30 000 F en médecine et pharmacie, 40 000 F en sciences. Quelques bibliothèques de grands établissements étaient aussi bénéficiaires de cette aide.

Nouveaux modes de répartition

Dans la perspective de l’intégration européenne et d’une mise en conformité avec le droit communautaire, le CNL s’est interrogé à partir de 1988 sur les principes et les modalités de son action, et a commandé un audit à la société MP Conseil. Celle-ci remit en juillet 1988 un rapport intitulé Évaluation du système d’aide à l’achat de livres et de périodiques.

Cet audit avait pour objectif déclaré l’évaluation du rôle de l’aide du CNL aux bibliothèques dans l’économie du livre, afin de mieux prendre en compte les besoins des bibliothèques, de mieux faire coïncider cette aide avec les objectifs généraux de diffusion des publications dont l’édition est soutenue par le Centre, et de déterminer de nouveaux modes de répartition.

Concernant plus particulièrement l’aide aux BU, l’audit qualifia le système de « routinier » et releva une absence de définition d’objectifs propres au CNL, qui déléguait à la DBMIST (Direction des bibliothèques, des musées et de l’information scientifique et technique) la gestion de l’ensemble du système. De ce fait, les BU bénéficiaient d’une aide complémentaire en accord avec les objectifs de la DBMIST, qui ne leur permettait cependant pas d’orienter leurs achats selon une politique de diffusion propre au CNL.

L’audit proposait la refonte du système en général en transcendant les catégories de bénéficiaires (bibliothèques municipales, départementales de prêt, associatives, universitaires) et en les traitant toutes par des approches communes. L’idée était d’organiser l’intervention autour de trois types d’aide : à la création et à l’extension de fonds documentaires, au développement des fonds, à l’enrichissement de fonds spécialisés. Cependant, à une époque on l’on ne construisait plus de BU, ces dernières étaient considérées comme ne relevant que de l’enrichissement des fonds spécialisés.

Au moment de l’application pratique du nouveau système, deux types d’intervention (et non trois) ont été retenus : aide à la création et à l’extension, et développement de fonds thématiques.

Une procédure d’appel à projets

Le nouveau système, qui passe d’une aide automatique à une procédure d’appel à projets, a d’abord été appliqué aux bibliothèques de lecture publique.

En ce qui concerne les BU, la nouvelle Direction de la programmation et du développement universitaire (DPDU), elle-même engagée, à la fin des années quatre-vingt, dans une politique de contractualisation avec les établissements d’enseignement supérieur, recommandait la prudence. Il fallait maintenir un système d’attribution sur critères parallèlement à une aide sur projets. La mission fondamentale des BU et des grands établissements étant de développer des fonds spécialisés pour l’enseignement et la recherche, il apparaissait à la DPDU que leur action était en plein accord avec les missions du CNL, notamment celle de soutien à la diffusion et à la lecture d’ouvrages nouveaux présentant un caractère culturel, scientifique et technique.

De la sorte, la politique de développement de ces bibliothèques avait un effet bénéfique sur l’édition scientifique française, tant pour les sciences exactes, biologiques et médicales que pour les sciences humaines. Cette action permanente justifiait donc une aide sur critères. Parallèlement, il était possible d’inciter à l’élaboration de projets plus fins selon des plans de développement des collections.

Dès 1990, le plan de développement universitaire selon le schéma Université 2000, mené en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et les universités, allait relancer la construction et l’extension de BU, ce qui justifiait le fait qu’on leur attribue le nouveau type d’aide à la création et à l’extension de fonds. Dans cet esprit, leur était accordée une enveloppe de 6 MF supplémentaires en 1990 – répartie en 1,38 MF pour le développement de fonds spécialisés et 4,62 MF pour le développement des fonds documentaires des antennes universitaires délocalisées. L’aide aux antennes s’est poursuivie en 1991 et 1992, mais a été ramenée à 1 MF.

Le développement d’enseignements universitaires dans des villes moyennes, les préoccupantes défaillances de la lecture étudiante, visibles dans des enquêtes récentes, ont conduit à un rapprochement entre lecture publique et BU, réunies pendant un an dans un même ministère, celui de l’Éducation nationale et de la Culture. Ce rapprochement était symbolisé par la création de secteurs universitaires dans certaines bibliothèques municipales (telles Valence ou Blois) et par le développement (ou la réactivation) de fonds de culture générale dans les BU, ou par l’introduction d’animations autour du livre, couramment pratiquées dans la lecture publique.

Un double système

Ces options nouvelles conduisirent à lancer, à partir de 1993, un double système, où, au départ, les deux tiers de l’enveloppe attribuée par le CNL aux BU étaient distribués sur critères, et un tiers sur projets de création ou d’extension ou encore thématiques (voir encadré ci-dessus).

Si l’aide à la création et à l’extension de surfaces paraît incontestable, et si elle est appelée à s’intensifier dans les années à venir, l’aide aux fonds thématiques est marquée d’une hésitation quant aux orientations. Les thèmes sont, ou très généraux et communs à l’ensemble des bibliothèques (fonds de culture générale, de sciences humaines pour les enseignements médicaux), ou très spécialisés (droit criminel, acupuncture ou hydrodynamique), ce qui conduit à une forte dispersion.

S’agissant de projets appelés à bénéficier d’un soutien sur deux ou trois ans, cette hyperspécialisation est inévitable, et peut introduire des effets perturbateurs dans une politique documentaire raisonnée. Pour que ce nouveau système garde sa logique, il est nécessaire de recentrer les thèmes et de soutenir les projets retenus sur une durée plus longue, à l’image des contrats quadriennaux que les établissements d’enseignement supérieur passent avec leur ministère de tutelle.

L’aide sur projets suppose une évaluation plus fine en retour. L’un des critères majeurs de l’évaluation menée par le CNL est l’encouragement d’achats prioritairement dans les librairies locales. Mais cette politique d’achats est parfois en désaccord avec les recommandations concernant la passation de marchés et l’appel à concurrence. De ce point de vue, la question qui avait motivé l’audit de 1988, et qui avait entraîné une clarification des objectifs, à savoir l’effet réel de l’aide aux bibliothèques sur l’économie du livre, reste encore pendante.

Mars 1996