Revues scientifiques médicales et droit d’auteur

Cet article s'interroge sur les droits des auteurs d'articles scientifiques. Ces derniers ne touchent pas de droits sur leurs articles publiés, et ne peuvent pas réutiliser leurs travaux sans l'accord de lÕéditeur scientifique, éditeur commercial ou société savante, à qui les droits d'auteur ont été transférés. Les recommandations aux auteurs des grandes revues internationales mentionnent les droits cédés à l'éditeur, ce que ne font pas ou peu les revues de langue française. Quels sont alors les droits des bibliothèques confrontées au droit d'auteur et au Copyright Act ? Les publications électroniques accessibles sur Internet reproduisent les processus de lÕédition traditionnelle et sont soumises au droit. Les messageries sont des espaces de débat, des laboratoires d'idées, et annoncent ce que sera la diffusion de la pensée et des travaux scientifiques sur les réseaux de demain.

This paper wonders about the royalties of the authors of scientific articles. They do not have royalties on their published articles, and cannot reuse their works without the agreement of the scientific or commercial publisher, or of the learned society, to which the royalties have been transferred. The recommendations to the authors of the main international reviews mention the royalties given to the publisher ; the French reviews do not. What are then the rights of the libraries confronted with the problem of royalties and Copyright Act ? The electronic publications accessible by Internet reproduce the processes of the traditional edition, and are subjected to the copyright. The message services are spaces of discussion, and laboratories of ideas ; they announce what the tomorrow circulation of the thought and of the scientific works on the networks will be.

Dieser Aufsatz stellt etliche Fragen über das Urheberrecht der Verfasser von wissenschaftlichen Aufsätzen. Sie können ja nichts in bezug auf ihre veröffentlichen Aufsätze einziehen, und ihre Arbeit darf nur mit Genehmigung des wissenschaftlichen Verlegers (kommerzieller Verleger oder Gelehrtengesellschaft) wiederausgebeutet werden, der das Urheberrecht von jetzt an besitzt. Die Empfehlungen der gro§en internationalen Zeitschriften weisen die Verfasser darauf hin, da§ das Urheberrecht dem Verleger übergetragen wird; es wird aber fast nichts ähnliches in den französischen Zeitschriften vermerkt. Was für Rechte können denn die Bibliotheken ausüben, die auf das Urheberrecht und das Copyright Act sto§en? Die elektronischen auf Internet vorhandenen Auslagen werden den selben Rechtsbedingungen unterworfen wie die traditionellen. Die Btx-Dienste sind Diskussionsräume, Ideenlaboratorien, die schon erlauben, die Verbreitung des Denkens und der wissenschaftlichen Arbeiten im Rahmen der künftigen Netze vorauszusagen.

Au moment où, dans notre communauté, le débat relatif au droit d’auteur, au photocopiage, trop souvent écrit « photocopillage », et au droit de prêt, s’intensifie – en témoignent les très nombreuses journées d’étude et articles parus dans la presse professionnelle –, il est apparu nécessaire d’analyser les droits des auteurs de l’édition scientifique à travers l’étude des recommandations aux auteurs de revues scientifiques médicales, et de contribuer ainsi à désamorcer les sentiments d’inquiétude et de culpabilisation qui gagnent notre profession.

Les auteurs

La plupart du temps, le débat actuel sur le droit d’auteur, le photocopiage et le droit de prêt concerne les auteurs littéraires et laisse de côté tout le secteur de l’édition scientifique, alors que, dans les bibliothèques spécialisées et les bibliothèques d’étude, les documents photocopiés par les usagers sont en majorité des articles publiés dans les revues scientifiques, et non des ouvrages ou des parties d’ouvrage.

Les auteurs scientifiques sont restés étrangement absents du débat. Ceux-ci ne produisent généralement pas de livres, sauf volonté pédagogique ou de vulgarisation, mais écrivent des articles scientifiques dans des revues, à destination de la communauté scientifique. Nous avons récemment effectué une recherche pour un gestionnaire hospitalier qui devait répondre à un questionnaire lui demandant quels chercheurs de l’hôpital de Montpellier avaient publié ces trois dernières années dans une revue indexée dans Medline. Une rapide recherche dans le champ adresse de l’auteur permit de constater que plus de 542 articles correspondaient à ces critères.

Parmi les auteurs d’articles scientifiques médicaux qui publient sous une adresse du secteur public – ici la fonction publique hospitalière –, se trouvent en premier lieu des chercheurs de l’Inserm, organisme public de la recherche médicale, des praticiens hospitaliers, universitaires ou non universitaires, et des chercheurs du CNRS.

Cela montre bien à quel point l’activité de publication scientifique repose largement sur des chercheurs, et des équipes de recherche dépendant du secteur public, et dont l’activité de publication est généralement sous-évaluée. On en donnera pour preuve que, dans le questionnaire évoqué plus haut, seules dix lignes étaient réservées à la réponse.

Propriétaires de leur production

Au regard du droit national français, l’auteur d’un article scientifique possède des droits de propriété intellectuelle, en tant que créateur du contenu de l’article. Le droit d’auteur joue pleinement, soit pour l’auteur, soit, puisqu’il s’agit généralement d’une œuvre collective signée de plusieurs auteurs, pour l’organisme pour lequel ils travaillent et sous le nom duquel ils publient. L’organisme ou l’affiliation sont toujours mentionnés dans l’en-tête de l’article scientifique. Mais cet article étant publié dans une revue scientifique, le plus souvent internationale, que devient le droit d’auteur et à quel droit se référer ? Le droit national n’est plus le seul droit à évoquer, le droit anglo-saxon (pour simplifier) prenant alors le relais.

C’est ici qu’intervient le contrat d’édition, celui qui lie contractuellement un auteur à son éditeur. Dans l’édition d’ouvrages, y compris scientifiques, l’auteur perçoit une rémunération, soit forfaitaire, soit correspondant à un pourcentage de 5 à 10 % du prix de vente.

Les auteurs d’articles scientifiques de revues scientifiques sont-ils rémunérés pour leur production ? Généralement non. C’est même le contraire qui se produit : ils ne sont pas rémunérés et, parfois même, ils doivent financer la publication de leur article, totalement ou partiellement (cf. encadré ci-dessus). On objectera que si l’auteur n’est pas financièrement rémunéré pour son article, il en tire, pour lui-même ou son équipe, un bénéfice intellectuel ou moral, la reconnaissance scientifique.

Faire connaître ses travaux en « prenant date » pour la paternité à venir d’une découverte ou d’un brevet aura, à terme, pour certains d’entre eux ou pour leur laboratoire de recherche, des conséquences financières assurées. Ne l’oublions pas, le chercheur doit publier, l’acte de publication fonde sa légitimation scientifique. Le critère de publication est fondamental pour l’évaluation des équipes de recherche, les diverses habilitations, et donc le maintien de l’équipe. Par ailleurs, ce critère conditionne de plus en plus l’évolution de la carrière personnelle du chercheur. Ainsi que le souligne Yvan Cloutier, « seuls quelques chercheurs échappent à l’attraction des grandes revues : les chercheurs en fin de carrière et ceux qui n’utilisent pas les créneaux subventionnaires » 1.

Là est le premier effet pervers du processus de publication scientifique d’articles originaux, dans cette disproportion des enjeux : d’un côté la masse des chercheurs, de l’autre quelques titres de revues scientifiques internationales, environ 4 500, classés par l’ISI (Institute for Scientific Information), et auxquels a été attribué un indice de scientificité, Impact Factor. C’est cet indice qui détermine la « cote » de chaque publication.

Il s’agit bien entendu d’un produit américain, recensant les revues scientifiques internationales, où les revues de langue non anglaise et non anglo-saxonnes n’ont pas la place qu’elles auraient si – on peut l’espérer – ce type de produit était réalisé par un organisme européen. A titre d’exemple, le JAMA (Journal of the American Medical Association) signale aimablement dans ses recommandations aux auteurs, que seulement 11 % des 4 000 manuscrits présentés chaque année à la revue seront publiés. On manque donc d’outil d’évaluation des publications périodiques scientifiques, puisqu’il n’en existe qu’un seul, non concurrencé.

Que font donc les chercheurs « condamnés » à publier dans des revues scientifiques internationales, aux comités de lecture quasi exclusivement composés de chercheurs anglo-saxons ? Eh bien, ils publient quand même, bien heureux de voir leur article retenu : deux mois à deux ans de délai de publication ; plus la revue est prestigieuse, plus on attend. Ils acceptent toutes les conditions de la revue, donc de l’éditeur scientifique avec lequel ils passent contrat, avant même que leur article soit sélectionné et retenu par le comité de lecture. Naturellement, le contrat ne prend effet qu’à la sélection de l’article.

Les recommandations aux auteurs

Que disent ces contrats, généralement contenus dans les célèbres Recommandations aux auteurs (cf. encadré ci-dessous), et que nous tentons d’analyser ici ? Nous avons travaillé à partir des abonnements en cours de la bibliothèque de l’Unité pédagogique médicale, classés thématiquement par grandes disciplines (cf. encadré ci-contre), disciplines à l’intérieur desquelles les revues sont classées dans l’ordre alphabétique des titres. Pour chaque spécialité médicale, ont été retenus deux ou trois titres, dont au moins un en langue française lorsque cela était possible, et un de renommée internationale. Nous nous sommes contentées des informations publiées dans la revue (généralement deux fois par an, en début et milieu d’année), alors que, parfois, les recommandations aux auteurs renvoient vers d’autres documents à demander à l’éditeur : tarif de publication, nombre et tarif des tirés à part, Copyright Assignment (attribution du droit de reproduction). Engagement qui suit parfois les recommandations aux auteurs, mais qui est parfois fourni seulement lors de l’acceptation du manuscrit.

Notre objectif n’a pas été d’effectuer une étude systématique et quantitative des recommandations analysées. Il aurait alors fallu effectuer ce travail à travers un échantillon représentatif de l’ensemble des revues scientifiques, tous domaines confondus. Nous avons souhaité, à travers l’étude de 80 d’entre elles (cf. encadré page suivante), mettre en lumière les règles qui régissent la publication scientifique d’articles, et avons tenté de mettre à plat les droits respectifs de chacun, auteur ou éditeur, tels qu’ils apparaissent dans les recommandations.

Les recommandations étudiées ont des points en commun. L’éditeur s’assure d’abord que l’article présenté est lui-même libre de droit. L’article doit être un article original, non publié auparavant, ni dans son intégralité, ni partiellement, et non soumis simultanément à une autre revue. L’éditeur s’assure donc de l’exclusivité du contenu. Si l’article présente des illustrations, des photographies, l’éditeur s’assure du consentement du patient, ou de l’auteur de l’illustration. Si l’article fait état de travaux extérieurs, l’auteur doit présenter les autorisations nécessaires. Jusqu’à présent, par souci de simplification, nous avons employé le terme d’auteur au singulier, sachant que plusieurs auteurs collaborent généralement à la publication, sous l’autorité et la responsabilité du premier auteur (authorship). Cependant, chaque co-auteur d’un article signe les documents engageant sa responsabilité personnelle, tant pour le contenu – il reconnaît être d’accord avec le manuscrit soumis, et en avoir pris connaissance –, que pour sa participation effective à l’article. Le co-auteur reconnaît avoir réellement participé aux travaux, libérant ainsi l’éditeur de futurs conflits entre les signataires de l’article. Il en est de même pour la cession des droits à l’éditeur : chacun des auteurs de l’article doit signer le document de transfert de droits.

La plupart des revues demandent en effet des signatures originales de chaque auteur sur le Copyright Assignment, document de cession ou de transfert du droit de reproduction, et ne se contentent pas de photocopies. Il s’agit donc bien d’un document contractuel.

Les revues s’assurent aussi de l’absence de conflit d’intérêt (conflicts of interests) et de la non-participation des auteurs, de près ou de loin, à un intérêt commercial. Certaines demandent aux auteurs de signaler leurs affiliations avec toute société commerciale pendant une période remontant à trois ans (Obstetrics and Gynecology), et, pour les auteurs américains dont les travaux entrent dans le cadre de contrats avec l’État, sollicitent l’autorisation écrite de l’employeur (American Journal of Respiratory and Critical Care Medicine) 2. Généralement, l’auteur s’engage à n’avoir aucun intérêt commercial avec les produits cités ou le matériel utilisé pour la démonstration, y compris lorsqu’il n’est pas publié.

L’éditeur se préoccupe aussi du respect de l’éthique médicale, tant pour l’expérimentation animale que pour l’expérimentation humaine, et du respect des grands accords (Accords d’Helsinki, 1975 et 1983) (Hepatology, Journal of Internal Medicine, Journal of Neurology and Experimental Neurology). D’autres titres demandent, avant toute conclusion médicale, deux ans de suivi médical ou chirurgical (Spine).

On le voit, les éditeurs s’assurent que le contenu publié ne fera l’objet d’aucun procès à venir et qu’il est scientifiquement non contestable. Certains informent même l’auteur, qui, selon la formule consacrée, est responsable d’opinions qui n’engagent que lui, de sa participation aux frais judiciaires, et des indemnités à payer à la revue, en cas de problèmes juridiques (Hepatology).

La cession du droit de reproduction

Le Copyright Assignment décrit les droits transférés ou cédés, la terminologie variant selon les titres. Quels sont-ils ?

D’abord, nous l’avons vu, la revue s’assure que l’article est lui-même libre de droits : non-publication antérieure totale ou partielle, non-soumission simultanée à une autre revue, autorisation des auteurs des travaux cités, externes à l’article soumis, autorisation des patients ou de leur famille, lorsqu’un cas personnel est pris en exemple, et protection de ces derniers – on ne doit pas pouvoir identifier un patient –, autorisation des auteurs d’illustrations. Ces autorisations sont écrites et accompagnent l’article soumis à publication.

Le transfert de droit concerne non seulement l’article publié, mais aussi le matériel d’étude transmis à l’éditeur pour preuve, et qui accompagne l’article soumis. Il s’étend aux traductions futures de l’article dans une autre langue, et à tous les supports de diffusion quels qu’ils soient : microformes, vidéocassettes, bases de données électroniques. Toute reproduction totale ou partielle de l’article est ainsi interdite sans l’autorisation de l’éditeur.

Seuls les résumés des auteurs et les communications orales, parfois les affiches (posters) présentées dans les congrès, échappent à cette contrainte. Pour certaines revues, la permission de reproduction des contenus, sous quelque forme que ce soit, est exclusivement celle de l’éditeur ; d’autres, plus rares, mentionnent aussi celle, conjointe, de l’auteur.

Nous le voyons, par le Copyright Assignment, aussi appelé Copyright Transfer Agreement (cf. encadré ci-dessous), les auteurs scientifiques publiant dans des revues scientifiques transfèrent la totalité de leur droit d’auteur à l’éditeur de la revue. Eux-mêmes devant ensuite demander la permission de reproduire leurs propres travaux à l’éditeur, qui, magnanime, acceptera les requêtes non abusives : « The publisher will not refuse any reasonable request by the author to reproduce any of his or her contributions » 3(Analytical Biochemistry, Developmental Biology, Metabolism Clinical and Experimental). Ainsi, la plupart des revues indiquent l’adresse de l’éditeur à laquelle demander les autorisations.

Les détenteurs de droits

Dans l’édition scientifique, la plupart des revues sont des publications de sociétés savantes. Les éditeurs commerciaux sont aussi présents et propriétaires des droits (Blackwell, Lippincott, Oxford University Press). Pour les grandes revues, le transfert des droits est opéré le plus souvent, soit au nom de la revue elle-même (Gut, British Medical Journal), soit à celui de la société savante (American Medical Association, American Cancer Society, American Lung Association).

Mais les recommandations aux auteurs ne parlent pas des contrats qui lient alors la société savante à l’éditeur commercial lorsqu’il existe.

Les exceptions

A travers la lecture des recommandations aux auteurs apparaissent aussi des exceptions au transfert de droits. Ainsi la revue European Heart Journal, publiée par la Société européenne de cardiologie, indique que la société ne pose aucune limite d’aucune sorte au droit de reproduction de l’auteur : « The Society will not put any limitations on the personal freedom of the author to use material contained in the paper in other works » 4. Cela ne signifie pas que l’auteur peut reproduire et diffuser l’article publié, mais qu’il peut au moins en ré-exploiter le matériel (le contenu des travaux fondant l’article) pour d’autres travaux.

Une autre clause, qui semble se généraliser, concerne les auteurs qui sont des US Government employees, des fonctionnaires. Il est bien stipulé que ceux-ci n’ont pas à remplir le Copyright Assignment, mais seulement à produire l’autorisation à publier de leur administration. Dans ce cas, il est spécifié que l’article peut être republié et reproduit sans aucune restriction (Circulation, Obstetrics and Gynecology, Lancet), parce qu’il appartient au domaine public, et n’est donc pas soumis au Copyright Act.

Enfin, très souvent sont rappelées les clauses spéciales pour utilisation interne ou personnelle des travaux ; la liberté pour les bibliothèques et tous ceux qui ont signé un accord avec une société de gestion – celle mentionnée est le Copyright Clearance Center (CCC) – de reproduire l’article, pour cinq à dix dollars par copie, à des fins non commerciales et exclusivement pour l’usage personnel (Cancer, Obstetrics and Gynecology).

Cependant, il faut noter que, si l’usage interne ou privé de la copie effectuée est autorisé, la reproduction de l’article en plusieurs exemplaires, y compris pour un usage personnel, reste, elle, illégale et est formellement interdite.

Les revues de langue française

Les recommandations aux auteurs de ces revues apparaissent pour le moins succinctes et sont même, pour certains titres, inexistantes (Revue du Praticien, Revue de Gériatrie, Presse Médicale). Elles concernent essentiellement la présentation de l’article, évoquée souvent de manière très rapide, et les clauses de droit y sont rarement abordées.

Les coûts de publication à la charge de l’auteur y figurent parfois – 8 000 F par page pour une photographie couleur dans les Annales de Génétique, ou coût total des illustrations à la charge de l’auteur (Bulletin de la Société de Pathologie Exotique). Dans de très nombreuses revues, le problème des droits d’auteur, de leur éventuel transfert, n’est pas abordé (JOBGYN, Recueil de Médecine Vétérinaire, Sang, Thrombose et Vaisseaux…). Seule apparaît parfois une mention de copyright devant le nom de l’éditeur. Ce silence des recommandations aux auteurs est inquiétant à plus d’un titre. D’abord il laisse présager la non-information des auteurs ; ensuite, par comparaison avec les revues scientifiques internationales, apparaît l’absence de préoccupation juridique de l’édition scientifique française, auteurs et éditeurs confondus, et sa position de faiblesse dans le marché international de l’édition scientifique régi, lui, par des règles précises et annoncées.

Pour conclure cette promenade analytique, nous dirons que l’auteur d’article scientifique n’a qu’un seul droit, celui de soumettre des articles, et que l’éditeur, éditeur commercial ou société savante, possède tous les autres, à l’exception des clauses particulières rappelées plus haut. L’éditeur scientifique possède tous les droits de reproduction et de diffusion de l’article publié, y compris, sauf exception, sur le matériel d’étude, s’appropriant ainsi un contenu qu’il n’a pas produit mais seulement mis en forme et porté à la connaissance de la communauté scientifique.

Ainsi que le rappelait Michel Vivant, lors d’une récente journée d’étude 5, la notion d’auteur en droit latin, estime que celui-ci possède en tant qu’auteur des droits inaliénables. Elle s’oppose ici à celle du droit anglo-saxon, où l’auteur n’existe pas. Seul le détenteur des droits économiques (éditeur, studio de cinéma…) fait de l’œuvre ce qu’il juge bon, dans le respect des conventions internationales. Sans doute faudrait-il que nos auteurs d’articles scientifiques, écrivant dans les revues internationales, régies par le droit anglo-saxon, en soient avertis.

L’autre question concerne le règlement des conflits entre droits. Quelle est la valeur juridique du Copyright Assignment signé par une équipe de chercheurs français travaillant dans une équipe de recherche publique, et fonctionnaires de l’enseignement supérieur, de la fonction publique hospitalière, de l’INSERM ou du CNRS ? En sont-ils libérés, par analogie avec les clauses d’exonération du copyright concernant les fonctionnaires américains ? Les recommandations aux auteurs ne le mentionnent pas. Dans le cas de production scientifique par des fonctionnaires américains, la publication est, rappelons-le, libre de droits de reproduction.

De l’édition électronique

Si la publication scientifique est encore majoritairement, et ce depuis 300 ans, une publication sur papier, pour les raisons essentielles de légitimation et de scientificité évoquées, la situation est en train d’évoluer. Beaucoup de grandes revues présentent, parallèlement à l’édition papier, une édition électronique, généralement un CD-Rom. Il existe aussi des CD-Rom fournissant le texte intégral de plusieurs centaines de revues, tel Adonis. Ces produits sont payants, sur abonnement, et ne sont pas libres de droits. Parfois même l’utilisateur reverse à l’éditeur un droit sur chacune des copies d’article imprimées à partir du système (Adonis). Mais, et cela a été souligné, le support électronique facilite la copie et le transfert des données sur un autre système, permettant ainsi une exploitation plus large et donc moins contrôlable. Rappelons toutefois que les droits transférés aux éditeurs par les auteurs couvrent la version électronique de l’article.

Qu’en est-il sur Internet ?

En médecine, le plus souvent, seul le dernier sommaire de la revue ou, encore, les résumés des auteurs, dont nous avons vu qu’ils étaient exclus du Copyright Agreement, sont accessibles sur Internet. Ces produits sont le fait d’éditeurs commerciaux (UnCover, Adonis), et de sociétés savantes professionnelles. Ainsi l’American Medical Association propose-t-elle le dernier sommaire de 24 revues prestigieuses.

On trouve aussi sur Internet quelques ouvrages et quelques revues en texte intégral, très souvent des news spécialisées et libres de droit, des comptes rendus et des annonces de congrès. On le voit, le texte intégral reste minoritaire. Par ailleurs l’information scientifique est le plus souvent scientifiquement contrôlée (Peer Reviewed), selon des degrés indiqués : « Peer Reviewed, Student Reviewed, Non Peer Reviewed ». L’anarchie d’Internet, souvent dénoncée, ne se trouve pas sur les serveurs WWW, qui sont le plus souvent les reproductions cybernétiques de serveurs nationaux, des universités, de grands éditeurs scientifiques comme Academic Press, Elsevier, Springer Verlag, ou de sociétés savantes.

Enfin, il faut signaler quelques revues scientifiques qui ne sont publiées qu’électroniquement comme The Online Journal of Current Clinical Trials, The Online Journal of Knowledge Synthesis for Nursing 6, mais qui reproduisent exactement le processus traditionnel de publication scientifique. L’avantage réside dans la rapidité de diffusion (deux jours) des articles acceptés et dans les possibilités de recherche plein texte sur les contenus. Ces publications électroniques sont-elles libres de droit ? Bien évidemment, non, elles sont protégées par le Copyright Act, au même titre que les revues papier.

Cependant, la diffusion de la pensée scientifique commence à échapper au contrôle des éditeurs et des sociétés savantes, pas tellement sur les serveurs Web ou les Gopher d’Internet, qui sont majoritairement le fait d’organismes ou d’institutions, mais par la messagerie qui relève du domaine du privé, et surtout les listes de diffusion qui sont privées mais collectives et permettent l’échange d’idées, le débat au sein de groupes de spécialistes. Pour la médecine, il en existe une quarantaine, dont une rassemblant des bibliothécaires médicaux : MEDLIB-L.

Droits des bibliothèques et droit d’auteur

Les bibliothèques spécialisées, dont les bibliothèques universitaires, sont aujourd’hui confrontées à un double problème. D’une part, elles sont montrées du doigt parce qu’elles mettent des photocopieurs à la libre disposition des usagers. Elles sont accusées de manquement au respect du droit de copie. D’autre part, elles ne peuvent disposer librement des travaux des chercheurs de leur propre université, les auteurs s’étant dessaisis de leurs droits au profit des éditeurs.

Les publications des chercheurs dépendant du secteur public sont-elles exonérées du transfert de droit à l’éditeur, à l’image de ce qui se produit aux Etats-Unis ? Les publications des auteurs américains dépendant du gouvernement américain et non soumises aux transferts de droit sont-elles aussi libres de droit pour les bibliothèques françaises ?

Nous sommes dans un système où celui qui produit l’information, l’auteur, est aussi celui qui la consomme et la paye, lui-même étant rémunéré ou subventionné par des fonds publics.

Les bibliothèques payant des abonnements majorés aux revues scientifiques (tarif institution) n’ont-elles pas déjà payé l’usage collectif de leurs collections de périodiques ? Ne concourent-elles pas à la diffusion de travaux scientifiques, et, pour la plupart d’entre elles, à la formation et à l’information des futurs chercheurs ? Ne faut-il pas, pour sortir de ce débat sur le droit d’auteur où l’on voudrait nous enfermer, et dont on perçoit mieux les enjeux économiques et stratégiques, proposer que l’université, les centres de recherche reprennent la maîtrise de la production des écrits scientifiques ? Ces institutions pourraient développer une politique d’aide à la publication de revues traditionnelles sur papier, mais plus encore aujourd’hui, sur les serveurs W3 qu’elles ont elles-mêmes mis en place.

De plus en plus d’universitaires et d’universités reprennent, sur Internet et grâce aux réseaux, la vocation éditoriale qui fut la leur à travers les très anciennes presses d’université. Et c’est sans doute vers ce moyen qu’il faudra se tourner, afin de favoriser l’expression d’une culture scientifique et des travaux de langue française, au risque de voir la totalité des travaux de nos chercheurs devenir non disponibles pour la communauté qui les finance. Ce qui se produit déjà.

Nous l’avons vu, dans l’édition scientifique, le droit d’auteur n’existe pas, puisque l’auteur transfère ses droits à l’éditeur, éditeur commercial ou société savante. Ce transfert de droit est le fondement même de la publication scientifique, qu’il s’agisse de l’édition scientifique traditionnelle ou de l’édition électronique la plus courante, alors même que les réseaux rendent possible la diffusion rapide et mondiale de l’information, faisant imploser le « rituel » 7 et le formalisme imposés du processus de publication scientifique.

Jusqu’à maintenant, l’édition scientifique électronique reproduit en grande partie les schémas archaïques de production, parce qu’elle émane des éditeurs scientifiques commerciaux ou des sociétés savantes, les espaces de liberté étant, nous l’avons signalé, les différentes messageries, qui sont devenues, à n’en pas douter, les laboratoires des idées. Il y a fort à parier que, dans un très proche avenir, de nombreux auteurs s’affranchiront des contraintes actuelles de la publication d’articles scientifiques et « publieront » électroniquement les résultats de leurs travaux, directement, sans intermédiaire, sous le nom connu de leur centre ou laboratoire de recherche hébergé sur un serveur.

Un pays qui exporte sa matière première à bas prix, et réimporte le produit fini au prix le plus fort, est dans une logique de sous-développement. C’est cette logique qui prévaut dans l’édition scientifique internationale. S’il ne s’agit pas de nier le travail d’édition et les droits de rétribution qui y sont attachés, l’équilibre voudrait que l’on ne nie pas non plus les droits fondamentaux des auteurs d’articles scientifiques qui en créent le contenu.

Octobre 1995