Bibliothèque nationale de France

Les documents informatiques sont désormais intégrés dans le patrimoine culturel national : la Bibliothèque nationale de France (BNF) est chargée d'assurer la conservation de cette part de la mémoire collective.

Les documents informatiques ont été reconnus de jure comme une part essentielle de notre patrimoine culturel, l'édition informatique occupant de facto une place de premier plan dans le contexte économique et culturel national. La loi du 20 juin 1992 1 et son décret d'application du 31 décembre 1993 2 étendent l'obligation légale de dépôt aux documents informatiques, « progiciels, bases de données, systèmes experts, et autres produits de l'intelligence artificielle ». La France est l'un des premiers pays à se doter d'une telle législation. C'est à la Bibliothèque nationale de France qu'échoit la mission d'assurer la collecte et la conservation des documents informatiques, d'en diffuser le signalement bibliographique, en France et à l'étranger. La BNF a également pour mission de permettre la consultation de ces documents dans le strict respect de la législation sur la propriété intellectuelle. Il est à préciser que le dépôt légal n'est en aucun cas assimilable à un dépôt de protection, la BNF ne pouvant se substituer aux organismes compétents dans ce domaine.

Seuls les documents informatiques diffusés sur support matériel - nonobstant l'innovation technologique très rapide dans ce domaine - font l'objet d'une obligation légale de dépôt, ce qui exclut d'emblée tous les produits informatiques dont l'accès est « en ligne ». Et seuls les documents faisant l'objet d'une diffusion publique, à titre onéreux ou gratuit, sont soumis à dépôt, ce qui exclut les documents électroniques internes aux entreprises ou aux administrations.

Le décret d'application distingue également deux types de documents informatiques, les bases de données d'une part, les progiciels d'autre part. Toutes les bases de données éditées ou ayant fait l'objet d'une mise à jour depuis le 1er janvier 1994 sont immédiatement exigibles. En revanche, les progiciels font l'objet d'un dépôt sélectif, dont les modalités seront fixées ultérieurement par arrêté interministériel : seront retenus ceux jugés «représentatifs» du patrimoine culturel par des représentants de l'Etat et des professions concernées, réunis dans une commission consultative ad hoc. En attendant la parution de cet arrêté, les progiciels ne sont pas soumis à l'obligation légale de dépôt.

Les documents soumis à dépôt doivent être remis à la Bibliothèque nationale de France au plus tard le jour qui suit leur diffusion dans le public, en deux exemplaires identiques aux exemplaires diffusés. Dans le cas d'un produit co-édité, chaque éditeur est tenu au dépôt. En l'absence d'éditeur, c'est le producteur du document qui est astreint au dépôt.

Contact :

Bibliothèque nationale de France

Agence bibliographique nationale

Service du dépôt légal - Section des documents informatiques

2 rue Vivienne, 75084 Paris Cedex 02

Téléphone: (1) 47 03 76 50

Télécopie: (1) 47 03 76 51