L'édition 1993 poursuit son analyse de la situation des bibliothèques françaises et fournit un état des différents dossiers qui ont nourri la recherche menée par les membres du Conseil supérieur des bibliothèques au cours de l'année écoulée. Certains s'inscrivent dans le cours de la réflexion globale sur le rôle de l'Etat, d'autres font le point de sujets permanents tels que les formations ou dressent l'état d'évolution des différents types de bibliothèques et de développement de la lecture.

L'Etat et les bibliothèques publiques

A l'inadaptation de la loi de 1931 qui régit les bibliothèques publiques en France, les mesures de décentralisation n'ont pas apporté de réponse appropriée. La mise en place de la filière culturelle de la fonction publique territoriale et l'institution de la catégorie des bibliothèques municipales à vocation régionale par la loi du 13 juillet 1993 renouvellent la question de la révision juridique des rapports de l'Etat avec les bibliothèques publiques.

Le Conseil s'est saisi de cette question et le rapport dresse un état de ses réflexions dans le domaine de la responsabilité du patrimoine, de la position du personnel scientifique d'Etat et du contrôle technique de l'Etat en rappelant les études menées dans le cadre des rapports Beghain et Yvert et dans le cercle des musées qui ont abouti à une proposition de loi prévoyant la création d'établissements publics territoriaux à caractère culturel afin de garantir l'autonomie de gestion revendiquée par certaines structures muséales.

Si la logique de l'Etat, qui consiste à faire respecter l'égalité d'accès à la culture et à l'information, et celle des collectivités locales, qui se fonde sur la décentralisation, ne s'excluent pas, elles devraient se combiner pour rappeler dans les procédures contractuelles la place de la lecture au sens défini par la charte.

Trois questions semblent préalables au débat sur le rôle de l'Etat : la définition du rôle de la région dans le développement des bibliothèques, la définition des missions de ces dernières et la maîtrise des coûts de fonctionnement en fonction de leurs objectifs. Le rapport n'élude aucune situation, qu'elle soit relative au régime des collections, à la gestion des personnels, à la réévaluation de l'inspection générale des bibliothèques.

Le droit de prêt

A partir de la décision de la Communauté européenne du 19 novembre 1992 d'imposer aux Etats membres de prévoir dans leur législation le droit pour les auteurs d'autoriser ou d'interdire la location et le prêt des exemplaires des œuvres protégées ainsi qu'une rémunération équitable aux auteurs, le Conseil a élargi sa réflexion aux rapports entretenus par les bibliothèques avec les différentes professions qui constituent « la chaîne du livre ». Constatant l'insuffisance relationnelle de l'interprofession, le Conseil rappelle que le développement de la lecture ne s'oppose pas au commerce du livre. La divergence sur la directive n'est pas une opposition de principe sur le fond mais sur la forme et l'aspect financier. Le Conseil s'est penché sur les fondements juridiques d'une telle disposition, sur son impact sociologique, sa force financière, ses effets commerciaux, sur les disparités du régime des auteurs au sein des différents Etats membres et met en balance les incitations et les obstacles à l'application du droit de prêt, en rappelant la nécessité de disposer de résultats d'enquête croisant les achats de livres avec les emprunts en bibliothèques.

Le rapport fait état du débat mené au sein du Conseil sur cette question, livre le texte d'une recommandation qui a fait surgir des points de discussions et de consensus. A l'horizon, il pense nécessaire la redéfinition des métiers du livre, engendrée par la pratique de la transmission électronique des écrits.

Les formations

Si l'analyse publiée dans le précédent rapport reste pour l'essentiel d'actualité, elle fait ici l'objet de compléments en ce qui conceme les filières et les organismes de formation. Après le rappel de la nécessité d'une requalification de la catégorie C, elle met l'accent sur les dysfonctionnements créés par la disparition du CAFB et l'application de nouvelles modalités de recrutement, publie des extraits du rapport du Comité national d'évaluation sur les enseignements dispensés par les universités et fait état des travaux menés sur la situation des documentalistes. Un développement particulier concerne les enseignants documentalistes des CDI, à statut d'enseignants et pose la question-clé de la place de la documentation dans la pédagogie et l'enseignement des spécialités, attirant l'attention sur la nécessité de diversifier les candidatures aux concours et de maintenir des enseignements spécifiques dans les cursus de formation.

La Bibliothèque nationale de France

Lors de la prise de fonctions du nouveau ministre de la Culture, deux commissions restreintes ont été désignées pour faire le point des problèmes des sites Tolbiac et Richelieu. Sollicité par le ministre, le Conseil mena sa réflexion en concertation avec celle des deux commissions. Le rapport publie les recommandations du Conseil présentées comme « une mise à jour des positions » sur la fonctionnalité du bâtiment, les modalités d'ouverture au public, la constitution des collections, les statuts des personnels et l'organisation du travail, la politique des réseaux et le redressement des bibliothèques universitaires parisiennes, la structuration de l'organigramme et le projet informatique.

Les bibliothèques universitaires

Le redressement des bibliothèques universitaires est une préoccupation permanente du Conseil. Il en marque les étapes, mesure les écarts, préconise des efforts en matière de personnel notamment, fait le point de l'avancement du schéma directeur informatique en liaison avec celui du catalogue collectif de France, aborde les différentes études menées pour le compte de la Sous-direction des bibliothèques universitaires sur les dépenses des bibliothèques, l'accès aux documents, le coût des systèmes de catalogage, élargit la réflexion à la typologie des publics et à l'analyse de leurs besoins documentaires et rappelle la situation préoccupante des bibliothèques interuniversitaires de Paris.

Le traitement de la littérature grise

Partant de la définition de l'Afnor, le rapport fait état du souci de dresser le panorama des positions des différentes institutions concernées par la collecte, la conservation et la rediffusion de littérature grise et du lancement du programme européen, du nom de Sigle, dont le siège français est l'Inist, élaboré pour établir les échanges nécessaires de littérature grise entre les pays de la communauté.

Les initiatives du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, l'action de la Commission de coordination de la documentation administrative, le programme des pôles associés à la Bibliothèque nationale de France, le rôle des archives nationales et de la Bibliothèque nationale révèlent la diversité des genres et l'inégalité des documents englobés sous le vocable de littérature grise. Le Conseil préconise une étude typologique et une analyse des publics concernés par cette catégorie de documents.

Les programmes européens des bibliothèques françaises

A l'issue de l'évaluation à mi-parcours par la DG-XIII du plan d'action européen des bibliothèques, le projet du 4e programme-cadre pour la recherche et le développement des technologies (1994-1998) maintient l'orientation en direction du développement des systèmes permettant l'accès aux ressources des bibliothèques, l'interconnexion des bibliothèques entre elles et avec les infrastructures télématiques européennes et la création de bibliothèques virtuelles, permettant l'accès à distance de fonds et la fourniture de documents par la voie électronique.

Un constat : les bibliothèques sont mal positionnées sur le plan intemational caractérisé par une suprématie américaine. Le rattachement structurel à la DG-XIII maintient la coupure avec les programmes d'accompagnement d'ordre pédagogique, juridique ou culturel.

Le Conseil fait des préconisations en matière de coordination des programmes et des actions des DG-X et XIII, afin d'équilibrer les plans d'action qui ont jusqu'à cette date privilégié les projets émanant de secteurs de recherche.

Lors de rencontres organisées sur les besoins des bibliothèques nationales, tenues à Paris le 24 septembre 1993, des lignes directrices ont été dégagées afin de permettre aux services bibliographiques de mieux s'intégrer dans le plan européen ; quatre groupes de travail se sont constitués afin d'étudier les modalités d'amélioration des bibliographies nationales, leur accessibilité et l'étude des besoins des utilisateurs.

Quant aux bibliothèques publiques, trois sujets furent abordés lors des journées d'étude tenues à Luxembourg les 11 et 12 novembre 1993 : le perfectionnement des outils de gestion informatisés, l'usage des nouveaux médias, leur rôle dans la « pédagogie ». Ces rencontres ont dégagé un certain nombre de centres d'intérêt qui restent à préciser et à partir desquels les bibliothèques publiques seront invitées à proposer des projets européens dans le quatrième programme-cadre.

Le rapport fait le bilan des plans d'action français tels que Edil, More, Elise, EBP, Elsa... des sigles qui recouvrent notamment des projets électroniques de transmission et de conversion de données...

Le Conseil a aussi entendu, dans sa séance du 9 avril 1993, une communication sur le rôle du Conseil de l'Europe dans le domaine du livre et de la lecture et sur son programme d'aide en faveur des bibliothèques de l'Est, susceptible d'accélérer leur adaptation à leur nouvel environnement.

Les bibliothèques scolaires et la lecture publique

Le nouveau contexte ministériel laisse intacte la question du niveau de relations à établir entre les différentes collectivités responsables des bibliothèques et des différents niveaux de l'enseignement. Cette question était au cœur de l'enquête menée par la FFCB (Fédération française de coopération entre bibliothèques) qui apporte un éclairage sur les rapports de coopération au sein des communes et des départements. Les leçons de l'enquête ont constitué le programme d'une université d'été, organisée par la FFCB, qui mit l'accent sur le développement de la logique contractuelle ; celle-ci n'a pas été encore suffisamment explorée par les bibliothèques, contraintes dans un cadre vertical du fait de la non-hiérarchisation des collectivités. Une analogie avec le milieu universitaire donne l'occasion au rapporteur, Jean-Marie Privat, d'insister sur la nécessité d'une coopération dans le domaine de la pédagogie documentaire, sur le développement des « plans lecture » et des CDI et sur l'équilibre territorial.

Les bibliothèques pour les jeunes

Celles-ci se trouvent désormais face à une alternative : retrouver de nouvelles spécificités afin de poursuivre leur avancée ou travailler à l'intégration de leurs propres expériences dans le secteur pour adultes et constituer ainsi une facette de la bibliothèque et non une section séparée.

Elles doivent aussi se repositionner par rapport à l'école et au monde de l'édition, sur le plan international, dans le domaine de la formation. L'historique des bibliothèques pour enfants, l'état des organismes de promotion de la lecture de jeunesse, le développement des plans de lecture développés par les collectivités et des actions de coopération au plan international témoignent de la place occupée par ce secteur d'activités. Celui-ci mériterait la création d'un centre national d'études et de recherche, dont le rattachement de la Joie par les livres à l'INRP (Institut national de la recherche pédagogique), Cadist et pôle associé, pourrait constituer le soubassement.

D'autres questions ont été traitées par le Conseil, telle développement des réseaux électroniques et l'état des bibliothèques musicales.

Ainsi, les membres du Conseil supérieur des bibliothèques apportent-ils par leurs travaux une contribution à l'avancement des idées et des projets qui marquent l'univers des bibliothèques et des bibliothécaires. L'ampleur de leurs informations, l'étendue de leurs investigations, la richesse de leurs échanges constituent un ferment propre à dynamiser l'expérience et la réflexion de chacun.