L'observatoire de la fonction publique territoriale

L'Obsevatoire de la fonction publique territoriale, dont la création a été annoncée au Conseil d'administration du CNFPT * le 7 mars 1991, est un centre d'étude et de recherche sur les agents territoriaux, leurs activités et leurs pratiques professionnelles. Il est au service de la fonction publique territoriale (FPT), qu'il valorise et promeut en la faisant mieux connaître.

Ses missions

Les missions de l'Observatoire consistent à :
- connaître les agents des collectivités territoriales, leurs effectifs, leurs statuts, leurs qualifications, le contenu de leurs activités, leurs pratiques professionnelles, leurs aspirations (enquête, études statistiques et sociologiques, groupes d'échange de pratique,...)
- comprendre les problèmes rencontrés dans l'organisation des services, dans la gestion du personnel, dans l'application de la réglementation statutaire, en vue de contribuer à la modernisation du service public territorial (études, évaluations, séminaires d'échange, journées d'études,...)
- étudier les conséquences sur les statuts, les qualifications, la gestion du personnel des collectivités territoriales, liées aux transformations de leurs activités et de leurs services, à partir des tendances d'évolution de leur environnement (études comparatives, recherches prospectives,...)
- aider les responsables de la fonction publique territoriale (Conseil supérieur, partenaires sociaux, collectivités, centres de gestion, CNFPT, délégations régionales...) dans l'exercice de leurs missions (mise à disposition de résultats, d'outils méthodologiques, appui à leur utilisation, réponse à des besoins exprimés,...)
- promouvoir la fonction publique territoriale en la faisant connaître, en favorisant son expression et sa réflexion autonomes, en suscitant la réalisation d'études et de recherches sur ses problèmes spécifiques, en particulier sur les concepts de service public territorial, d'emploi public et de statut appliqué aux collectivités locales.

Son action devrait contribuer à établir les bases de connaissances nécessaires au développement de véritables réflexions prospectives.

C'est également un lieu :
- d'information sur l'ensemble des personnels employés par les collectivités territoriales, sur la diversité de leurs fonctions et activités, sur l'organisation des services, et sur les politiques de gestion des ressources humaines ;
- d'échanges entre fonctionnaires territoriaux mais aussi avec la fonction publique d'Etat et les « agents locaux » des autres pays européens ;
- de ressources, pour le CNFPT pour la mise en œuvre de sa mission de formation, mais aussi pour tous les acteurs de la décentralisation et du service public local.

Ses programmes de recherche

Le parti pris retenu est de prendre prioritairement le point de vue des agents territoriaux considérés non comme « objets » mais comme « sujets » de la recherche, en tant qu'acteurs de la décentralisation et du service public.

Ce choix débouche sur quatre programmes de recherche qui sont autant de manières de voir et d'observer la fonction publique territoriale.

Morphologie et dynamique d'évolution des emplois

Ce programme a pour objectif, en prenant l'outil statistique comme système d'observation, d'apporter une connaissance quantitative et qualitative de la FPT (globale, par cadres d'emplois, filières et univers de travail). Seront associées des démarches descriptive, explicative, prospective et évaluatrice.

L'élaboration d'un rapport périodique sur la situation de la FPT, sous la forme d'un bilan, est l'un des principaux objectifs de cette équipe de recherche.

Gestion et organisation des services publics locaux : à la recherche d'une nouvelle efficacité sociale

Comme les entreprises du secteur privé, les collectivités territoriales ont à faire face aux défis technologiques, sociaux, réglementaires, et économiques... auxquels s'ajoutent les effets du processus de décentralisation et de la nouvelle répartition des compétences, ce qui les amène à s'engager dans des démarches visant à la dynamisation et à la valorisation de leurs ressources humaines.

Trois chantiers sont prioritaires pour cette équipe :
- les politiques de formation dans les collectivités territoriales ;
- l'élaboration d'un bilan de la gestion sociale du personnel ;
- l'établissement d'une nomenclature des métiers, outil de base d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

S'y ajoute la poursuite de la réflexion engagée sur l'évaluation des politiques de modernisation de l'organisation et du management territorial.

Territorialisation des actions publiques et recomposition des identités professionnelles des agents territoriaux

Partant des réformes institutionnelles, des nouvelles coopérations ou partenariats qui remettent en cause découpages territoriaux, moyens mobilisés et identités professionnelles, l'équipe de recherche aura pour objectif de produire des réflexions sur l'évolution des capacités, des postes et des relations de travail au sein de la FPT et sur ses conséquences en termes de recrutement, de formation et de statut.

Des chantiers d'observation et d'étude seront déterminés, après négociation avec les collectivités territoriales, dans des secteurs particulièrement innovants ou en crise (politiques de développement social urbain, de développement rural, culturel et touristique,...).

La fonction publique territoriale et le service public à la recherche de nouveaux indicateurs et repères

Ce programme a un double caractère : intégrer les réflexions et résultats des trois autres groupes et proposer une réflexion spécifique sur l'évolution des notions de service public, de fonction publique d'emploi public, appliquées aux agents territoriaux.

Trois approches seront développées :
- la notion de fonctionnaire et de statut à l'interférence des logiques politiques, statutaires et de gestion ;
- le service public français dans le contexte européen ;
- les agents territoriaux à la recherche d'une nouvelle identité collective.

La diffusion de ses résulats

La communication de ses résultats est une activité essentielle de l'Observatoire et non une simple fonction de type logistique.

Ses destinataires privilégiés sont le monde territorial, les institutions qui s'y rattachent, la presse « spécialisée » (revues et numéros spéciaux des grands quotidiens).

Les résultats paraîtront essentiellement sous forme de productions écrites :
- des rapports d'études ;
- la collection Recherche et développement, qui compte à ce jour 21 titres ;
- la revue trimestrielle Etude et réflexions, support principal de ces résultats ;
- un rapport probablement annuel sur l'emploi dans la FPT ;
- la nomenclature des emplois-type ou métiers.

En son sein, un centre de ressources documentaires aura à la fois pour mission de répondre aux besoins internes de l'Observatoire (documentation et communication interne) et d'assurer une relation suivie avec les destinataires de ses productions, notamment les services de documentation des collectivités et des centres d'études sur la vie locale.

Son organisation

Les principes de fonctionnement tiennent compte de la nature de centre de recherche de l'Observatoire et de la démarche participative qui a présidé à l'élaboration du projet.

L'efficacité recherchée passe par la formation, l'utilisation maximale par tous de la micro-informatique (pour la production de document et la communication interne), la simplification des tâches et procédures administratives, afin d'affecter l'essentiel des effectifs aux activités opérationnelles du service.

Il en résulte notamment, pour conséquences :
- un fonctionnement par équipes, chacune dotée d'une relative autonomie administrative et financière ;
- une délégation des responsabilités (direction participative par objectifs) ;
- une formation spécifique tenant compte de son rôle de communication et visant à l'expertise plus particulièrement pour les chargés d'études.

Son conseil scientifique

Il est indispensable que l'Observatoire ait un référent en matière scientifique, d'où la proposition de mise en place d'un dispositif fondé sur le partenariat et assurant deux fonctions :
- une fonction politique, ce qui suppose une forte légitimité autorisant une intervention dans la définition des orientations générales du programme ;
- une fonction technique, en termes d'évaluation et de valorisation, ce qui implique, compte tenu du champ couvert, la participation d'une large éventail d'experts et de représentants d'institutions concernées.

La fonction technique, placée sous la responsabilité du directeur de l'Observatoire, sera assurée par des comités scientifiques chargés chacun de suivre les programmes de recherche (1/3 chercheurs, 1/3 institutions, 1/3 professionnels territoriaux). La fonction politique sera exercée sous la responsabilité du conseil d'administration du CNFPT.