Le plan d'action en faveur des bibliothèques de la Communauté

Le 27 septembre 1985, le Conseil des ministres de la Culture de la Communauté européenne prend une résolution en faveur d'une action pour les bibliothèques des pays de la Communauté. La Direction générale qui s'occupe habituellement des affaires culturelles n'est pas saisie du dossier, mais celui-ci incombe à la Direction générale XIII, spécialisée dans la recherche et l'innovation, le marché de l'information et les télécommunications. En effet, cette action doit être avant tout une action de modernisation favorisant l'utilisation des nouvelles technologies, notamment pour la coopération du réseau. Des études ont eu lieu régulièrement, ainsi que quelques projets pilotes dans le cadre du programme IMPACT (Information Market Policy ACTions), afin de mieux cerner les orientations souhaitables. Parmi ces projets, citons ceux auxquels la France participe : le projet CD-ROM de bibliographies nationales, le projet EROM (Répertoire européen des microfiches-mères) et le projet ION (Interconnexion des messageries de prêt entre bibliothèques, utilisant la modélisation OSI).

Principaux objectifs

C'est donc au sein du troisième programme-cadre « Recherche et développement » qu'est adopté en 1991 le programme « Systèmes télématiques d'intérêt général » qui comprend lui-même comme 5e ligne d'action le « Plan d'action en faveur des bibliothèques de la Communauté ».

L'appel à propositions pour les bibliothèques est paru au Journal officiel de la Communauté le 16 juillet 1991 et donne le coup d'envoi de cette action qui peut être décisive pour le développement harmonieux des bibliothèques européennes. Les principaux objectifs de ce plan d'action sont les suivants :
- promotion et facilité d'accès des services modernes de bibliothèques
- développement des nouvelles technologies et étude économique
- normalisation accrue
- travail en commun des bibliothèques et convergence des politiques, tout en cherchant à diminuer les handicaps résultant des disparités au sein de la Communauté.

La règle d'or est principalement de permettre l'accès aux ressources des bibliothèques au plus grand nombre, et cela à moindre coût, grâce à l'utilisation des nouvelles technologies, et à la coopération pour une harmonisation du développement des bibliothèques.

La mise en place

Pour mettre en place ce Plan d'action dans les divers pays de la Communauté, la DG XIII a recommandé la création des cellules nationales dites « points focaux » dans chacun des pays. En France, cette cellule est appelé CFPPA (Comité français de pilotage du Plan d'action pour les bibliothèques de la Communauté européenne). Ce Comité est issu de réunions de réflexion et de concertation interministérielles, et est composé de représentants des divers ministères responsables des activités de bibliothèque et de documentation en France, ainsi que d'associations professionnelles. Deux observateurs du Conseil supérieur des bibliothèques y participent également. Ses tâches sont :
- d'aider les bibliothèques françaises à participer au Plan d'action dans l'élaboration et la présentation des dossiers,
- de servir en tant que de besoin de relais et de conseil pour faciliter les relations entre la DG XIII-B et les bibliothèques françaises, ou entre les bibliothèques des autres pays de la Communauté et les bibliothèques françaises,
- de susciter des propositions de coopération avec d'autres bibliothèques européennes ou avec des partenaires industriels ou commerciaux,
- d'étudier les projets soumis par les bibliothèques françaises et de transmettre à la DG XIII-B ceux qui auront été sélectionnés en accord avec la Direction de tutelle,
- d'informer les bibliothèques françaises des actions communautaires dans les domaines de l'information et de la communication.

Le Plan d'action est un plan quinquennal, qui prévoit 22,5 millions d'ECUs pour ces actions (la Communauté ne finance jamais la totalité d'un projet, mais sa participation peut varier de 20 à 50 % environ). Pour faciliter la recherche du partenariat, et la diffusion de l'information sur ces projets, la DG XIII-B a ouvert un numéro de téléphone gratuit (numéro vert) : le 05 90 69 56. Elle diffuse également un dossier d'information, disponible sur demande au Secrétariat du CFPPA *.

En outre, le CFPPA a déjà participé à diverses réunions entre « points focaux nationaux », à Luxembourg et à Villeurbanne, en 1990 et 1991, et a organisé en juillet 1991 une journée d'information sur la constitution des dossiers pour les bibliothèques ayant fait connaître leur intention de déposer un projet. Il a également diffusé l'information sur le Plan d'action de la manière la plus large auprès des institutions concernées par des communications dans la presse spécialisée ou des interventions lors de journées ou conférences professionnelles.

Pour résumer, la DG XIII-B a identifié d'avance comme particulièrement intéressants les domaines suivants :
- bibliographies informatisées : services internationaux fournis par les services nationaux bibliographiques, et conversion rétrospective de catalogues d'importantes collections au plan international : outils et méthodes,
- interconnexion internationale des systèmes et normes internationales correspondantes,
- services nouveaux de bibliothèques à l'aide des technologies de l'information et des télécommunications,
- stimulation d'un marché européen en produits et services télématiques pour les bibliothèques.

Les propositions doivent parvenir à Luxembourg avant le 2 décembre 1991. Espérons que cette date anniversaire d'Austerlitz soit un heureux présage pour les bibliothèques françaises...