Conseil supérieur des bibliothèques

Art. 1er. Il est institué auprès du ministre de l'Education nationale, du ministre de la Culture et du ministre de la Recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.

Art. 2. Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.

Art. 3. Le Conseil supérieur des bibliothèques est composé d'un président et de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et de dix-huit membres nommés par arrêté conjoint du ministre de l'Education nationale, du ministre de la Culture et du ministre de la Recherche :
1. Six membres proposés par le ministre de l'Education nationale ;
2. Six membres proposés par le ministre de la Culture ;
3. Trois membres proposés par le ministre de la Recherche ;
4. Trois élus dont un maire, un conseiller général, un conseiller régional proposés conjointement par le ministre de l'Education nationale, le ministre de la Culture et le ministre de la Recherche.

Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire participent, avec voix consultative, aux travaux du Conseil supérieur des bibliothèques.

Art. 4. Le Conseil supérieur des bibliothèques se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour de chaque réunion. Le président peut, en outre, le réunir à la demande des ministres concernés. Le Conseil supérieur des bibliothèques organise lui-même ses travaux: il arrête son règlement intérieur, fixe le programme de ses activités, détermine sa méthodologie.

Art. 5. Les fonctions de membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont gratuites. Il peut toutefois être alloué des indemnités correspondant aux frais de déplacement et de séjour effectivement supportés à l'occasion des réunions prévues par le décret du 7 août 1968.

Membres du Conseil supérieur des bibliothèques **

André Miquel, professeur au Coilège de France, est nommé président du Conseil supérieur des bibliothèques.

Sont nommés vice-présidents :
Claude Jolis, professeur à l'Université Paris VII.
Michel Melot, conservateur à la Bibliothèque publique d'information du Centre Georges Pompidou. Sont nommés membres du Conseil supérieur des bibliothèques :

1. Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des Sports:
- Claude Jolly, directeur de la bibliothèque de la Sorbonne
- Denis Pallier, inspecteur général des bibliothèques
- Alfred Jost, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
-Jacques Le Goff, directeur d'étude à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
- Edouard Brezin, professeur à l'Ecole normale supérieure
- Pierre Nora, directeur de la revue Le Débat

2. Sur proposition du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire :
- Emmanuel Le Roy Ladurie, administrateur de la Bibliothèque nationale
- Jean Gattegno, conseiller scientifique de la Bibliothèque de France
- Jacques Julliard, directeur d'étude à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
- Claude Cherki, éditeur
- Pierre Bottineau, directeur de la bibliothèque municipale de Nantes
- Françoise Danset, présidente de l'Association des bibliothécaires français

3. Sur proposition du ministre de la Recherche et de la Technologie:
- Guy Pouzard, délégué à l'information scientifique et technique
- Nathalie Dussoulier, directeur de l'Institut national de l'information scientifique et technique
- Franck Laloe, directeur de la recherche au CNRS

4. Sur proposition conjointe du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des Sports, du ministre de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire et du ministre de la Recherche et de la Technologie:
- Jacques Raimbault, maire de Bourges
- Rodolphe Pesce, président du Conseil général de la Drôme
- Jean-Pierre Fourcade, conseiller régional de l'Ile-de-France.