Le précis Dalloz Propriété littéraire et artistique est sans doute l'un des rares ouvrages de cette collection qui puisse être utile au bibliothécaire, c'est un manuel destiné principalement aux étudiants en droit. C'est pourquoi il s'agit d'une présentation synthétique et didactique. Mais dans son activité, le bibliothécaire est parfois confronté aux droits d'auteur; qu'il s'agisse de préparer une exposition en utilisant des documents iconographiques ou des extraits d'œuvre. ou qu'il s'agisse d'éditer, le respect de la propriété littéraire et artistique s'impose.

Le manuel de Claude Colombet, en proposant de nombreuses définitions, facilite le repérage dans un environnement complexe. La nature des œuvres (anthologies, recueils. photographies, dessins, logiciel...) et le régime juridique qui leur est applicable sont précisément analysés. Les droits des auteurs font ensuite l'objet de longs développements largement illustrés par l'évocation de plusieurs affaires. Plus généralement, certains passages consacrés à l'un des droits d'auteur, celui de reproduction, sont susceptibles d'intéresser tous les bibliothécaires. La mise à disposition de photocopieuses dans les salles de lecture ou l'élaboration de revues de presse destinées au public posent d'épineux problèmes juridiques.

L'auteur, en présentant la législation et en rapportant les décisions de jurisprudence, permet d'appréhender les différents aspects de cette question. L'affaire du CNRS, qui fut assigné, il y a une dizaine d'années, en contrefaçon par certains éditeurs à la suite de la délivrance « aux chercheurs sur leur demande des photocopies de publications figurant dans son bulletin périodique » est largement citée, tandis que le différend le Monde/Microfor fait l'objet d'un commentaire.

La situation juridique est encore plus délicate ainsi que le souligne l'auteur, lorsque les parties ne sont pas régies par le même droit national. Des conventions internationales (de Berne et de Genève, dite convention universelle sur le droit d'auteur) constituent toutefois de précieux éléments d'harmonisation. Nul doute, cependant, que dans la perspective de l'intégration européenne fondée, en particulier, sur le principe de libre circulation, des difficultés ne surgissent. La consultation de Propriété littéraire et artistique, facilitée par un index, peut s'avérer utile. L'amorce d'une recherche plus approfondie est rendue possible par les annexes (reproduction intégrale des lois des 11 mars 1957 et 3 juin 1985 régissant le droit d'auteur) et par les notes bibliographiques.

Il reste que ce classique universitaire, régulièrement mis à jour. s'il révèle les arcanes de la propriété littéraire, ne constitue pas un recueil de conseils que nombre de bibliothécaires souhaiteraient.