Arrêté

Article 1er - Pour la nomination de responsables de sections documentaires dans les services communs de la documentation, les personnels de catégorie A en fonction dans une bibliothèque intégrée ou associée de l'université sont assimilés au personnel scientifique des bibliothèques, sous réserve qu'ils possèdent un des diplômes à finalités professionnelles suivants : diplôme d'archiviste paléographe; diplôme supérieur de bibliothécaire (DSB) ou diplôme technique de bibliothécaire (DTB); diplôme de l'INTD (cycle supérieur); diplômes de 3e cycle : DEA et DESS en sciences de l'information.

Article 2 - L'assimilation au personnel scientifique des bibliothèques pour la nomination de responsables de sections documentaires n'entraîne pas assimilation aux enseignants-chercheurs selon les termes de l'article 60 de la loi sur l'enseignement supérieur.

Article 3 - Le Directeur des bibliothèques, des musées et de l'information scientifique et technique est chargé de l'exécution du présent arrêté.