Une source privilégiée pour la documentation sonore et audiovisuelle : le dépôt légal

La loi sur le dépôt légal des phonogrammes et des films cinématographiques confère à la BN la responsabilité de prospection, collecte, catalogage, conservation et consultation de ces documents. L'étude de la législation (historique et modalités d'application) est suivie de l'analyse de cette source fondamentale sur la documentation sonore et audio-visuelle que constitue le dépôt légal. Des éléments sont ensuite donnés sur la constitution par la BN d'une base de données sur les documents audiovisuels, 1re étape vers l'accès à distance à une copie du document lui-même. L'évolution des techniques audiovisuelles devrait amener le dépôt légal à concerner non plus seulement la reproduction des documents mais leur " représentation ".

According to the law on the Legal Deposit of sound records and films, the National library is responsible for collection, cataloguing, conservation and consultation of these documents. The study of the law itself is followed by an analysis of this essential source. A database on audiovisual documents will be settled by the National library, which is the first step towards the remote access to a copy of the document itself. The Legal Deposit is expected to change in the future: the progress of audiovisual documents should lead the Legal Deposit not only to duplication, but also to representation.

Au cours de ces trois dernières années, les Français ont appris à porter un regard nouveau sur leur patrimoine sonore et audiovisuel. Les recherches qui se multiplient à base d'enquêtes orales, de récits de vie, sont là pour l'attester. Toutefois, ces documents, inédits ou non, demeurent encore marqués par leurs origines foraine et populaire et sont souvent traités, par ceux-là mêmes qui devraient les conserver, comme des éléments d'accompagnement secondaires.

Vers le Dépôt légal des documents audiovisuels

Que dire alors des difficultés rencontrées par les pionniers qui, au début du XXe siècle, osèrent revendiquer pour les phonogrammes et les films cinématographiques, que la technique venait de faire naître, un statut de document à part entière ?

Tout naturellement, ils souhaitèrent leur appliquer le principe du Dépôt légal que l'Edit de Montpellier, promulgué par François 1er en 1537, avait fondé à l'égard de l'imprimé.

Les difficultés ne faisaient que commencer entre des législateurs audacieux et des administrateurs quelque peu dépassés par la nouveauté de supports mal connus, dont la conservation et la consultation posaient de réels problèmes techniques. La profession, désireuse de protéger sa production, ne sera plus jamais aussi enthousiaste qu'elle l'était alors.

Dès 1898, lorsque le disque commença à connaître un développement industriel, l'idée de créer une institution spécialisée apte à recueillir phonogrammes et films cinématographiques se développa. La loi du 29 juillet 1881, dans son article 4, ne soumettait-elle pas au dépôt légal « toutes les reproductions destinées à être publiées ? » Or, comme le fait remarquer Henri Comte, dans La Semaine juridique (Volume 54 -n° 3 et 4 - 1980, chapitre 2969), les documents audiovisuels ne sont-ils pas des reproductions destinées à servir des écoutes individuelles ou collectives et des projections publiques ?

En dépit de ses efforts, Eugène Morel, responsable du service du dépôt légal, ne put faire franchir le seuil de la Bibliothèque nationale à ces étranges supports qu'étaient alors le film cinématographique et le disque. Seuls furent soumis à l'obligation du dépôt les scenarii et les épreuves papier des films cinématographiques. D'ailleurs, Guillaume Apollinaire, par la plume de Pascal Hédegat, a évoqué cette résistance face à la nouveauté, dans un article de l'Intransigeant du 1er mars 1901.

Le Dépôt légal des films cinématographiques attendra le décret du 23 mai 1977 pour connaître une réelle application; le dépôt des phonogrammes édités, plus faciles à conserver, put s'effectuer dès qu'une institution spécifique fut créée pour les recevoir : ce qui intervint le 8 avril 1938 avec la création de la Phonothèque nationale.

Créée comme une institution autonome, elle fut abritée dans les locaux de l'Institut de phonétique, à côté des collections du Musée de la parole et du geste. Par délégation de la Bibliothèque nationale, elle fut chargée de recevoir le Dépôt légal des phonogrammes, constituant par là-même une annexe de cet établissement.

Le Dépôt légal audiovisuel et son principe

La loi du 21 juin 1943 et ses différents décrets d'application rendent la Bibliothèque nationale, ancienne Bibliothèque royale, affectataire du Dépôt légal (cf. en annexe liste des textes du dépôt légal). Cet établissement a la responsabilité de la prospection, de la collecte, du traitement catalographique, de la conservation et de la consultation à des fins de recherche 1.

Le Dépôt se fait en deux exemplaires, l'un au titre de l'éditeur, l'autre au titre du producteur. Le film cinématographique a un régime particulier qui implique le versement d'une copie ou d'un élément de tirage. Les documents vidéo ne sont déposés qu'en un exemplaire, si le tirage est inférieur à 300 exemplaires.

Le Dépôt légal s'attache à tout ce qui est « mis publiquement en vente, en distribution ou en location ou cédé pour la reproduction ».

. Il inclut les importations, ce qui, en matière audiovisuelle, est essentiel. En effet, les productions s'amortissent à l'échelle européenne voire internationale. En 1982, par exemple, plus de 25 % du Dépôt légal des phonogrammes étaient des importations; ce chiffre ne tient pas compte des importations pressées en France sous licence.

· Il constitue une obligation légale, nul ne peut s'y soustraire, aucun autre dépôt ne peut s'y substituer.

· Il est exhaustif: il concerne l'ensemble des documents audiovisuels mis à la disposition du public, quel que soit leur genre, leur forme ou leur contenu.

Contrairement aux pratiques anglo-saxonnes 2, le Dépôt légal est tout à fait distinct de la protection juridique conférée aux oeuvres littéraires et artistiques par la loi du 11 mars 1957. Il peut néanmoins constituer un moyen de prouver l'origine d'une oeuvre par l'antériorité de la date du Dépôt légal.

Dans le monde si mouvementé de l'édition vidéographique, où le piratage est fréquent et la législation imparfaite, les éditeurs font leur dépôt en majorité pour conférer à leurs documents cette preuve d'antériorité qui leur sera peut-être un jour nécessaire. C'est pour la même raison que les producteurs de logiciels et de programmes souhaitent spontanément faire leur dépôt légal, sans que soit encore résolu le problème de la forme que ce dépôt pourrait prendre.

Le Dépôt légal s'attache à l'édition et non à l'oeuvre. C'est ainsi que le microsillon, la cassette, le disque audio-numérique, reproduisant sur des supports différents le même enregistrement, sont déposés dans chacune de ces présentations, ce qui permet d'appréhender les diverses facettes de l'édition d'une même oeuvre.

Les images animées font l'objet d'un dépôt, pour le film cinématographique sous la forme d'une copie dans le format d'origine donnant de l'oeuvre l'image la moins déformée ou sous forme d'un élément de tirage permettant l'obtention d'une copie positive; enfin, pour les documents vidéo, l'éditeur et le producteur doivent déposer chacun un exemplaire dans le standard d'origine 3.

Le premier Dépôt légal des phonogrammes est intervenu en janvier 1940, celui des vidéogrammes et documents multi-médias en 1975 et celui des films en 1977.

La Bibliothèque nationale a signé, le 22 novembre 1983, avec le Centre national de la cinématographie, une convention au terme de laquelle la conservation des films reçus par Dépôt légal est faite dans les locaux du Service des archives du film à Bois d'Arcy. La Bibliothèque nationale reste toutefois entièrement responsable de la gestion de ce dépôt, comme elle l'est pour les phonogrammes et les vidéogrammes.

Une source unique sur les phonogrammes et les vidéogrammes

L'antériorité du Dépôt légal des phonogrammes permet aujourd'hui d'appréhender un fonds d'une grande richesse et de mesurer son apport dans l'ensemble des collections. C'est donc principalement de lui qu'il sera fait état dans ce qui suit.

Il n'existe pas en région d'établissement jouant le même rôle que la Phonothèque nationale et qui, comme elle, aurait pu constituer de longue date des collections encyclopédiques de phonogrammes. Les bibliothèques, les archives ont des fonds limités ou récents. Quant aux discothèques, leur rôle en la matière est de développer la consommation de collections vivantes. Le Dépôt légal se prescrit en un ou deux exemplaires. Dans l'état actuel des choses, le coût des documents audiovisuels ne permet pas d'imaginer à l'avenir un Dépôt légal régional, comme il en existe un pour le livre. Toutefois, l'accès facilité par la consultation d'une base de données et l'obtention d'une copie à distance dès que l'enregistrement numérique sera au point, devrait faire tomber les objections de ceux qui déplorent, qu'à l'instar de l'imprimé, il n'y ait pas de dépôt en région.

Aussi le fonds issu du Dépôt légal présente-t-il un intérêt majeur à plusieurs points de vue.

Une mémoire pour les professionnels

L'exemplaire de Dépôt légal constitue souvent l'archive de sécurité pour une profession qui, pendant longtemps, s'est davantage souciée d'exploitation que de préservation. Les producteurs ont souvent eu recours à ces documents pour obtenir une copie destinée à la réédition. Ils orientent également vers la Bibliothèque nationale ceux qui, dans leur vie professionnelle, ont besoin de phonogrammes disparus des catalogues. Actuellement, les nécessités économiques exigent une rotation des stocks extrêmement rapide, alors que diminue le nombre d'éditeurs susceptibles de conserver des fonds de catalogue.

La Bibliothèque nationale a toujours respecté le caractère confidentiel de certaines productions et, à la demande de leurs déposants, les a soustraites temporairement des catalogues et de la consultation. Cette mesure est demandée dans des cas très précis notamment pour les films à caractère industriel.

La contrepartie du Dépôt légal, à laquelle la profession est la plus sensible, est l'annonce dans des publications spécialisées de l'ensemble des phonogrammes et des vidéogrammes reçus.

Par son exhaustivité de principe, que certains parfois lui reprochent, le Dépôt légal audiovisuel est le reflet exact et sans complaisance de ce qu'écoute et voit une société à un moment donné.

Combien ont dû, dans les années 1930, déplorer l'inconsistance des chansons qui ravissent aujourd'hui les adeptes des « Cinglés du Music-Hall » ? Or, cette émission produite depuis trois ans sur France Inter, puis maintenant sur France Musique par J.-C. Averty, est réalisée à partir d'anciens phonogrammes dont un certain nombre provient régulièrement des collections du Département. Des enregistrements ne sont parfois reconnus que des années après : ceux de Koechlin par R. Desormière, par exemple, sont maintenant redécouverts. De même,le Dépôt légal a permis de conserver la trace des cinq disques que Gérard Sire, sous le titre « Le Temps que nous vivons », a publiés entre 1953 et 1959, à partir d'émissions de radio, dont les originaux ont souvent disparu et dont il n'existe plus d'autres exemplaires.

Une mesure statistique de l'évolution des phonogrammes

Le Dépôt légal permet d'appréhender la quantité de titres mis à la disposition du public chaque année (en 1982, 11 587 titres de phonogrammes correspondant à 13 505 composants) 4, et d'enregistrer les variations d'une année sur l'autre 5: 1981 a déjà marqué un tassement, 1982 un recul, que 1983 accentuera vraisemblablement, avec un accroissement des importations.

Il permet de suivre l'évolution des formats: cela a d'abord été la quasi disparition des disques 25 cm, la diminution en 1983 des 30 cm, la légère progression en France des 17 cm et le développement des cassettes enregistrées ; enfin, l'apparition sur le marché, depuis mars 1983, du disque audio-numérique.

Le Dépôt légal permet de suivre l'évolution de la vie des maisons de production qui se concentrent : regroupements, disparitions (cette année United Artist Limited), rachats (Chant du Monde, Decca); celle des petits éditeurs qui se multiplient. De même, on constate la concentration de la distribution (en 1982, huit distributeurs ont assuré près de 50% de la production déposée).

Le Dépôt légal, par l'ancienneté et la régularité de son fonctionnement, permet de suivre la vie secrète et parfois complexe des marques. Depuis 1982, officiellement, l'IFPI 6 recommande à tous ses membres d'assurer aux Etats-Unis surtout, la protection juridique de leurs phonogrammes et de leurs vidéogrammes en apposant sur l'étiquette le symbole P ou © pour la vidéo, suivi du nom du producteur d'origine et de la date de première publication. Cette indication, quand elle est respectée, identifie tout de suite les productions originales des rééditions si nombreuses, notamment les « rhabillages » d'extraits d'enregistrements déjà publiés ailleurs (Sélection du Reader's Digest, par exemple).

De même, les genres des documents audiovisuels déposés permettent de suivre l'évolution des modes et des goûts : citons, par exemple, la désaffection à l'égard des enregistrements parlés, confinés depuis les années 1960, aux phonogrammes pour enfants. Aujourd'hui, le goût de l'histoire orale, des récits de vie, soutient un intérêt renouvelé du public pour la voix parlée; on le retrouve dans le succès du répertoire des conteuses publié dans des collections régionales comme celles de Ventadorn, ou de la Geste Paysanne ou, plus récemment, le succès des cassettes parlées des Editions des Femmes. Par contre, la publicité sonore qui a connu une période de succès, avec les publications Claude-Maxe notamment, a pratiquement disparu; la radio et la télévision « excellent » dans le genre.

Le Dépôt légal de l'édition phonographique permet, on vient de l'évoquer rapidement, toutes les approches possibles, économiques, sociologiques; il peut également servir de point de départ pour une analyse des contenus à travers une ou plusieurs époques. Toutes ces voies sont loin d'avoir été toujours explorées avec la finesse voulue.

Une base de données sur les phonogrammes et les vidéogrammes

Les catalogues commerciaux sont nécessairement thématiques ou sélectifs. Le Dépôt légal, qui rassemble aussi bien les références de grandes firmes que celles de petits éditeurs ou les productions à compte d'auteur, constitue la source la plus large pour l'élaboration d'une base de données qui se veut le reflet de la production. Celui qui veut acquérir un phonogramme doit obtenir la référence de son document et l'adresse où se le procurer dans les délais les plus brefs, si possible au moment de la mise en distribution, voire même avant. Mais cette base de données se doit aussi d'être cumulative. L'acquéreur futur, quand sa référence aura disparu du catalogue des phonogrammes disponibles, la trouvera dans la base de données.

C'est pour lui l'indication qu'un exemplaire au moins existe dans les collections publiques et qu'il peut, avec les autorisations des différents ayants droit et du producteur, obtenir une copie pour usage privé ou public. Afin d'accélérer la réponse, on peut, en outre, très bien imaginer d'insérer dans la base, à la demande de l'éditeur, une mention signifiant le retrait des catalogues commerciaux.

Consciente de l'importance et de l'urgence de créer un tel instrument de dialogue entre l'institution et les utilisateurs, la Bibliothèque nationale a décidé, dès la fin de l'année 1982, de constituer une Base nationale de données fondée sur l'exhaustivité du Dépôt légal. Elle l'a fait à partir du progiciel documentaire TEXTO, dont une version a été écrite à cet effet, en respectant les grandes lignes des normes internationales ISBD et du format INTERMARC.

Toutes les informations contenues dans les phonogrammes et les vidéogrammes sont saisies sur des SCRIB à l'aide de bordereaux spécifiques très complets. Sont ainsi insérés dans la base : l'exhaustivité des titres, des interprètes, des auteurs, des marques, des éditeurs, des producteurs, des distributeurs, des commanditaires pour la vidéo, des genres, distributions vocales et instrumentales, les indications d'ordre juridique sur la vie des phonogrammes, notamment les symboles P ou © suivis des dates de première publication et du nom du cessionnaire des droits, la date du Dépôt légal, la cote du document dans le Département.

Des fichiers d'autorité: titres, noms de personne, collectivités, éditeurs, marques, distributeurs, facilitent l'accès aux différentes notices, en construisant de multiples passerelles entre les formulations des documents (formes « propres ») et les formes standard (« uniformes ») qui permettent de les comparer et de les cumuler (cf. annexe).

Un des buts de cette Base est de répondre à un besoin en matière de documentation audiovisuelle et de prouver, s'il en était besoin, que les collections du Dépôt légal n'appartiennent pas au passé comme on a parfois trop tendance à le croire, mais constituent, bien au contraire, une source vivante et très complète d'informations.

Une première maquette a été présentée au MIDEM 83 7, sept mois de références de 1983 démontrés au MIDEM en janvier 1984, interrogeables aussi bien par Minitel dans une version VIDEOTEX, que par terminal classique. Il reste toutefois à préciser quels sont les besoins du public potentiel pour une Base nationale concernant l'édition phonographique et vidéographique en France et quel(s) type(s) d'accès devront être privilégiés : par MINITEL, par terminal, avec parallèlement une publication imprimée, nécessairement plus succincte que la richesse contenue dans la Base.

Mais, de toute évidence, la Base nationale de données n'est que la première étape vers l'accès au document lui-même. En effet, les scientifiques s'accordent à penser que d'ici dix ou quinze ans, l'enregistrement numérique sera au point. Il permettra donc l'obtention à distance d'une copie des collections conservées. C'est bien une mutation radicale de l'édition audio-visuelle qui a commencé et qui concerne aussi bien les utilisateurs que les auteurs et les interprêtes.

Le Dépôt légal : source documentaire pour l'avenir ?

Le Dépôt légal a toujours su s'adapter, y compris à des documents pour lesquels il n'avait pas été prévu : la vidéo par exemple.

Pourtant, il faut le reconnaître, jamais une révolution technologique aussi fondamentale n'avait bousculé nos modes de pensée et la circulation de l'information :
- le Dépôt légal s'attachait à l'édition destinée à un public d'individus. Or, le document multiple destiné à une édition individuelle est en voie d'extinction. Un support unique permet, par le biais des banques de données, des satellites, des réseaux câblés, de toucher des milliers voire des millions de personnes. Le Dépôt légal devra donc ne plus concerner la « reproduction » des documents, mais leur « représentation »,
- le document change de nature, l'édition également. De plus en plus, les producteurs phonographiques et vidéographiques devront non plus viser l'édition, mais la cession des droits à des réseaux câblés, à des banques de données. Les radios locales et régionales qui se multiplient sur la bande FM sont autant de clients pour des programmes inédits. Il est intéressant de rappeler à cet égard que, pour la première fois, lors du MIDEM 84, a eu lieu un Forum des programmes radio. Cet événement est tout à fait révélateur de l'évolution de la profession.

Dans un pays où on nous promet une surabondance de produits 8, notre mémoire saturée ne peut conserver les images électroniques des journaux et des jeux que la télématique lui offre.

Ces images, dont la mise à jour permanente est un défi à la notion d'édition, ont l'impertinence d'impressionner notre pupille sans laisser de trace pour notre appétit de conservation. Les réduira-t-on en saisissant un ou plusieurs instantanés sur disquette ? Que deviendront les documents primaires destinés à des logiciels et des ordinateurs qui, eux, se périment tous les cinq ans ?

Est-ce à dire que l'homme perdra le désir qui l'a toujours habité de retenir et de conserver un passé qui lui échappe ?

Il y a fort à parier que non. Le Dépôt légal qui, depuis des siècles, a été l'un des moyens de conserver la partie « éditée » de la mémoire collective, continuera vraisemblablement à jouer son rôle. Il devra, pour ce faire, changer sa lettre et garder son esprit.

Davantage lié à la protection juridique des documents que par le passé, il aura plus que jamais besoin d'être abrité au sein d'une institution à caractère administratif à laquelle la tradition séculaire du Dépôt légal confère une grande neutralité à l'égard des documents reçus. Enfin, le Dépôt légal devra prendre en compte non seulement la notion de reproduction mais aussi celle de représentation.