Bulletin signalétique d'information administrative

Recenser les publications « officielles » françaises n'est pas chose facile, compte tenu de leur masse, de leur diversité et de la dispersion de l'édition officielle.

En 1979-1980, la Commission de coordination de la documentation administrative (CCDA), dans la 2e édition de son Répertoire des publications officielles (séries et périodiques), recensait 436 titres publiés par les administrations centrales, 286 par les établissements publics nationaux à caractère administratif et 1638 par les administrations locales de l'État. A quoi il faudrait ajouter les publications périodiques des collectivités locales, celles des établissements d'enseignement et de recherche, les annuaires, les bulletins à diffusion interne, etc. Sait-on aussi que plus de 14 000 « unités matérielles » ont été déposées, pour la seule année 1982, au Département des publications officielles de la Bibliothèque nationale sous forme de livres, brochures ou documents en feuilles, chiffre qui n'inclut ni les microformes ni les périodiques. Et il faudrait tenir compte en outre de bon nombre de publications qui échappent plus ou moins au Dépôt légal, ainsi que de ce qu'il est convenu d'appeler la « littérature grise ».

La diversité des publications officielles les rend aussi difficilement saisissables : diversité de leur contenu qui a trait à tous les aspects de l'activité humaine, diversité des formes qu'elles prennent. Du très officiel Journal officiel au document multigraphié à usage interne et à caractère plus ou moins confidentiel, la variété des publications officielles est infinie : dossiers, rapports, études, annuaires, enquêtes, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, barèmes, organigrammes, circulaires, notes, revues de presse, publications à feuillets mobiles, directives, décisions, instructions, avis, etc.

Enfin, la multiplicité des « producteurs » de publications officielles n'en facilite pas la consultation. Or la loi du 17 juillet 1978 complétée par le décret du 22 septembre 1979 sur la liberté d'accès aux documents administratifs, impose aux services publics l'obligation de publier ou au moins de signaler les documents qu'ils produisent, la référence devant « comporter leur titre, leur objet, leur date, leur origine ainsi que le lieu où ils peuvent être consultés ou communiqués ».

Deux bibliographies courantes recensaient les publications officielles françaises : depuis 1950, le Supplément II de la Bibliographie de la France, en 6 numéros par an, et, depuis 1952, la Bibliographie sélective des publications officielles françaises, en 22 numéros par an. C'est à cette dernière (dont le dernier numéro est daté du 30 juin 1982) que succède depuis mars 1982 le Bulletin signalétique d'information administrative.

On connaît le Supplément II qui signale chaque année, avec un délai variant de 2 à 8 mois et à partir du Dépôt légal, un nombre croissant de publications officielles françaises non périodiques : 1 630 notices en 1980, 1 783 en 1981, 1 857 en 1982, classées par administration et accompagnées de tables par auteurs, collaborateurs,titres et matières avec cumulation annuelle. Les séries n'y sont annoncées qu'une seule fois mais, en 1983, un numéro spécial du Supplément doit recenser, indépendamment des monographies, les titres disparus ainsi que les titres nouveaux.

Pendant trente ans, la « Sélective » a complété le Supplément II. Éditée par la Documentation française mais élaborée avec la collaboration de la Bibliothèque nationale, de l'INSEE, de la Bibliothèque administrative de la ville de Paris et de la Fondation nationale des sciences politiques, elle annonçait, dans sa Partie 1 « Documents administratifs », chaque quinzaine, les publications les plus importantes et, jusqu'en juillet 1978, dépouillait le Journal officiel et les Impressions parlementaires et donnait, dans sa Partie 2, le « Bulletin des sommaires » d'un certain nombre de publications périodiques officielles. Il s'y ajoutait, outre un index mensuel par matières, des index annuels par matières, par administrations et organismes auteurs et par noms propres. Utilisant le même cadre de classement que le Supplément II, elle annonçait, ces dernières années, environ 1 250 notices par an avec un délai de 15 jours à 2 mois.

Le Bulletin signalétique, qui lui succède, est publié par la Documentation française avec la collaboration d'un Comité scientifique composé des représentants de la Bibliothèque nationale, de la Bibliothèque administrative de la ville de Paris, de l'INSEE et de la Fondation nationale des sciences politiques.

Il signale et analyse les documents enregistrés dans la base BIBLIOS de la Banque d'information politique et d'actualité (BIPA) de la Documentation française, c'est-à-dire l'ensemble des publications éditées ou diffusées par la Documentation française, une sélection de documents publiés par d'autres administrations centrales, établissements publics ou grandes entreprises nationales et certains éléments de « littérature grise » non diffusés dans les circuits commerciaux. Les publications des collectivités locales ne sont pas retenues sauf exception. Les documents concernent essentiellement la France et ses relations extérieures : ce sont des études, rapports, articles, discours, communiqués, répertoires, guides pratiques, statistiques, etc.

Les notices sont réparties entre 22 grands thèmes (Administration, Agriculture, Cadre de vie, Communications, etc.), classées par ordre alphabétique des titres et accompagnées d'index par auteurs et collectivités auteurs, par matières et géographiques et, depuis le n° 13 de mai 1983, d'une liste des principaux éditeurs avec leur adresse. L'index cumulé annuel pour 1982 vient de paraître. Les documents signalés peuvent être consultés à la Bibliothèque de la Documentation française et, s'ils sont édités ou diffusés par elle, fournis à la demande sur papier ou microfiche.

Avec une moyenne de 320 notices par numéro, soit environ 3 200 par an, le Bulletin paie une plus grande richesse d'information, par rapport à sa devancière la Sélective, par un allongement de ses délais (de 3 à 6 mois) et de sa périodicité. S'il recense et dépouille toute la production de la Documentation française (dont il remplace l'ancien Catalogue annuel des publications), il est cependant, lui aussi, sélectif pour le reste de la production administrative française qui représente actuellement environ le tiers des notices.

D'autre part, son cadre de classement, ses index et sa couverture documentaire ne coïncident pas avec ceux du Supplément II. Le Bulletin analyse les publications et dépouille les périodiques ; le Département des publications officielles de la Bibliothèque nationale catalogue, dans le Supplément II, ce qu'il reçoit par Dépôt légal y compris les publications des administrations locales.

Mais on peut se demander s'il y a place pour deux bibliographies courantes de publications officielles françaises même complémentaires. Dans un contexte de restriction budgétaire généralisée le nouveau Bulletin trouvera-t-il, mieux que la Sélective, sa clientèle, compte tenu de son prix élevé : 550 F pour l'abonnement annuel, 700 F en incluant l'index cumulatif ? Nous lui souhaitons.