Un système de subventions

Comme en 1982, la DBMIST a retenu pour 1983 le principe de l'attribution aux bibliothèques placées sous sa tutelle d'une subvention destinée à rémunérer le prêt entre bibliothèques. En effet, si une transaction de prêt représente un avantage pour l'emprunteur en lui évitant l'achat et le traitement du document demandé, le prêteur, lui, n'en retire aucun bénéfice. Sa seule compensation provient des emprunts qu'il est lui-même amené à réaliser. Or, en pratique, l'équilibre, même approximatif, entre prêts et emprunts n'est réalisé que par un petit nombre de bibliothèques.

La mise en place d'une procédure permettant de dédommager les bibliothèques qui fournissent des efforts de prêt-inter particulièrement importants s'avère donc être une condition nécessaire au développement de cette forme d'accès aux documents qui, en France, accuse un retard important par rapport aux pays voisins malgré la croissance considérable du volume de transactions observée au cours des dix dernières années. Cette action s'insère dans la politique de développement de l'accès aux documents primaires mise en œuvre par la DBMIST, qui s'est déjà traduite par la poursuite des implantations CADIST, la réalisation du catalogue collectif national des publications en série et l'expérience, en cours, de transmission des demandes de prêt-inter par messagerie électronique.

Les modalités de rémunération du prêt entre bibliothèques exposées dans la présente circulaire ont été approuvées pour l'année 1983 par la commission mixte consultative sur l'accès aux documents primaires, qui comprend des représentants du Conseil national des enseignements supérieurs et de la recherche (CNESER), de la Conférence des présidents d'université ainsi que de chaque syndicat et association de bibliothécaires. Elles reposent sur les données statistiques actuellement disponibles et sont, suivant la même procédure, susceptibles d'être modifiées pour les années à venir, en fonction des études en cours ou en projet.

Le prêt de documents entre établissements étant une activité de coopération traditionnelle pour les bibliothèques, il ne s'agit pas, dans l'état actuel des choses, de rémunérer l'ensemble des transactions de prêt, mais d'aider les établissements particulièrement sollicités à faire face aux demandes. Cette option préalable a conduit à déterminer pour chaque bibliothèque un nombre de transactions de prêt correspondant à son potentiel documentaire (et donc à son potentiel de prêt-inter) et, dans le cas où le volume des transactions de prêt réellement effectuées par l'établissement est supérieur au potentiel, à rémunérer la partie excédentaire par rapport à ce dernier.

Les calculs ont été effectués à partir des dernières statistiques connues, celles de l'année 1981. Ils prennent en compte chaque point de prêt-inter recensé dans l'enquête annuelle. Comme il n'est pas toujours facile de déterminer si tel ou tel prêt relève ou non du prêt-inter, dans certains cas le nombre de prêts indiqué dans l'enquête a subi des ajustements en hausse ou en baisse. L'indicateur retenu pour mesurer le potentiel documentaire d'un point de prêt-inter est le montant total des dépenses documentaires de l'année. Pour les établissements supports de CADIST on y a ajouté les dépenses documentaires faites sur crédits CADIST.

Pour chaque point de prêt, le nombre de prêts qui sert de référence est tel que la part du total national des prêts qu'il représente est égale à la part du total national des dépenses documentaires dont bénéficie le point de prêt.

On pose donc la relation suivante :

Px/Pt = Di/Dt

ou encore

Px = (Di/Dt)×Pt

où : - Px est le nombre de prêts de référence (correspondant au potentiel documentaire du point de prêt),

- Pt est le total national des prêts,

- Di est le montant des dépenses documentaires du point de prêt pour l'année,

- D t est le total national des dépenses documentaires.

Le nombre de prêts rémunérés est la différence entre le nombre de prêts réalisés au cours de l'année et le nombre de prêts de référence. Une valeur de 15 F, correspondant à peu près aux tarifs BLLD et CNRS une fois déduits les frais de port, est attribuée à chacun des prêts rémunérés. La subvention se calcule donc comme suit :

Quand Pi > Px

Si = (Pi-Px)×15

- Pi est le nombre de prêts réalisés au cours de l'année,

- Si est le montant de la subvention en francs.

Pour un total de 251 034 prêts et de 45 039 479 F de dépenses documentaires, on obtient les résultats suivants :
. Rémunération totale : 1 611 030 F
. 107402 prêts sont rémunérés, soit 42,8 % du total
. 34 points de prêts sur 166 entrent dans le calcul de la rémunération,
soit 20,5 % ; en termes de bibliothèques, 26 sur 59 sont concernées,
soit 44 %,
. le seuil de rémunération est de 1 prêt pour 179,42 F de dépenses documentaires.

Il apparaît clairement que ce sont les points de prêt appartenant au secteur biomédical qui fournissent l'effort de prêt le plus important par rapport à leur potentiel. En effet, avec 23,75 % des dépenses documentaires, ils effectuent 58 % des prêts entre bibliothèques. Il n'est donc pas étonnant que les trois quarts des points de prêt entrant dans le calcul de la rémunération appartiennent à ce secteur, ni qu'ils représentent 88,4 % de cette rémunération.

On notera par ailleurs que l'ensemble des points de prêt entrant dans le calcul de la rémunération représente 68,3 % du total national des prêts entre bibliothèques et 25,6 % du total national des dépenses documentaires.

Rémunération du prêt entre bibliothèques

Pi : nombre de prêts effectués en 1981

Di : montant des dépenses documentaires pour 1981 (en francs)

Px : nombre de prêts correspondant au potentiel de prêt-inter

Si : montant de la subvention (en francs).