Répertoire de jurisprudence de droit communautaire

par Annette Chemel
Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 1981. - XI-non paginé ; 23 cm. -(Répertoire de jurisprudence de droit communautaire. Série D.)
Index p. 29-68. - ISBN 92-829-0040-1

Cet ouvrage constitue la 4e série ou la « Série D » du Répertoire de jurisprudence de droit communautaire.

Le Répertoire de jurisprudence de droit communautaire rend compte de façon méthodique de l'ensemble de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes ainsi que d'une sélection de décisions des juridictions des États membres.

Par sa conception, il se rattache au Répertoire de la jurisprudence relative au traité instituant les communautés européennes établi par H.J. Eversen et H. Sperl jusqu'en 1976.

La série D fait l'inventaire de la jurisprudence relative à la convention du 27 septembre 1968 concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. Elle inclut tous les arrêts que la cour de justice des communautés européennes a rendus au titre du Protocole du 3 juin 1971 concernant l'interprétation de la convention ainsi que certaines décisions des juridictions des États membres.

La première partie de la série D contient les résumés des décisions retenues. La deuxième partie contient des extraits des décisions des juridictions des États membres rapportées dans la première partie en langue originale. La troisième partie est constituée des tables et index nécessaires à l'utilisation de la série D.

Présenté sur feuillets mobiles, cet ouvrage a le mérite d'être d'une très grande clarté pour le lecteur. Toutefois, pour une meilleure connaissance du droit communautaire, des annotations plus substantielles seraient souhaitables.