Nombre de places mises au concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes
Arrêté du 7 juin 1982
Le nombre de places mises au concours est fixé à vingt deux. Les candidats peuvent être nommés fonctionnaires stagiaires dans la limite de ces vingt-deux places.
(cf. J.O. n° 136 NC, 13 juin 1982, p. 5579.)