Taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques
Arrêté du 1er juin 1982
Art. 1er. - Les taux moyens et maximaux de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 61-1421 du 22 décembre 1961 susvisé sont modifiés et fixés ainsi qu'il suit (voir tableau).
Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1980 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires du corps scientifique des bibliothèques est abrogé.
(J.O. n° 128 NC, 4 juin 1982, p. 5271-5272.)
