Affectation à la Bibliothèque Nationale de professeurs agrégés, anciens élèves de l'École normale supérieure (rue d'Ulm) et de l'École normale supérieure de jeunes filles (boulevard Jourdan)

Art. 1er. - Dans la limite de seize emplois, le Ministre de l'éducation peut autoriser chaque année quatre professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, anciens élèves de l'École normale supérieure (rue d'Ulm) et de l'École normale supérieure de jeunes filles (boulevard Jourdan), à occuper pendant quatre ans des fonctions de recherche à la Bibliothèque Nationale. Trois d'entre eux devront être respectivement agrégés d'histoire, de philosophie et de lettres classiques.

Art. 2. - Les professeurs affectés à la Bibliothèque Nationale en application du présent décret sont choisis par une commission présidée conjointement par le directeur de l'École normale supérieure (rue d'Ulm) et par l'administrateur général de la Bibliothèque Nationale.

Art. 3. - La commission prévue à l'article 2 du présent décret est composée comme suit. Outre le directeur de l'École normale supérieure (rue d'Ulm) et l'administrateur général de la Bibliothèque Nationale co-présidents ; six professeurs des universités de Paris et de province, désignés par les sections d'histoire, de philosophie et des lettres du Conseil supérieur des corps universitaires, à raison de deux professeurs par section ; deux personnalités désignées par le Conseil scientifique de la Bibliothèque Nationale.

Art. 4. - Les professeurs affectés à la Bibliothèque Nationale en application du présent décret portent, pendant les quatre ans que dure leur affectation dans les conditions fixées ci-dessus, le titre de pensionnaire à la Bibliothèque Nationale.

(J.O. n" 264, 12 et 13 novembre 1980, p. 2632 et B.O. n° 42, 27 novembre 1980, p. 3360-3361.)