Complément à l'arrêté du 20 septembre 1971 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du Ministère des universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des sous-bibliothécaires a vocation à servir

Article premier. - La liste des services techniques et bibliothèques désignés à l'article 1er (1er alinéa) du décret du 5 avril 1950 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

I. - Services techniques et bibliothèques relevant du Ministère des universités

« Bibliothèque de l'École nationale des chartes » ;

« Bibliothèque de l'Observatoire de Paris ».

II. - Services techniques et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel

a) Services et bibliothèques relevant du Ministère de la culture et de la communication :

« Bibliothèque de l'École nationale supérieure des beaux-arts ».

b) « Institut national de recherche pédagogique ».

(J.O. n° 150 NC, du 28 juin 1980, p. 5574-5575 et B.O. n° 28, du 17 juillet 1980, p. 2005.)