Complément à l'arrêté du 6 janvier 1970 modifié fixant la liste des services techniques et bibliothèques relevant du Ministère des universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des conservateurs a vocation à servir
Arrêté du 19 juin 1980
Article premier. - La liste des services techniques et bibliothèques désignés à l'article 2 (1°) du décret du 31 décembre 1969 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
II. - Services et bibliothèques relevant d'un autre département ministériel.
b) Services et bibliothèques relevant du Ministère de la culture et de la communication :
« Bibliothèque de l'École nationale supérieure des beaux-Arts ».
(J.O. n° 150 NC, du 28 juin 1980, p. 5574 et B.O. n° 28, du 17 juillet 1980, p. 2004.)