Composition du Conseil de la Bibliothèque de l'Université de Savoie

Article premier. - La dérogation prévue au cinquième alinéa de l'article 6 du décret modifié du 23 décembre 1970 susvisé est accordée à la Bibliothèque de l'Université de Savoie. La présente dérogation cessera d'être valable lorsque l'effectif du personnel de la Bibliothèque de l'Université de Savoie sera suffisant pour permettre de constituer le conseil de cette bibliothèque conformément aux dispositions communes du même article 6 du décret précité.

Art. 2. - Le recteur de l'Académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du Ministère de l'éducation, du Ministère des universités et du Ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.

(B.O. n° 22, du 5 juin 1980, p. 1532.)