Commission administrative paritaire du personnel contractuel relevant du Service des bibliothèques

Article premier. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 août 1954 susvisé portant création d'une commission administrative paritaire du personnel contractuel des bibliothèques sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 2

La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

a) Représentants de l'administration : sept représentants titulaires, sept représentants suppléants ;

b) Représentants du personnel :

Bibliothécaires spécialistes : deux titulaires, deux suppléants ;

Bibliothécaires : deux titulaires, deux suppléants ;

Sous-bibliothécaires : deux titulaires, deux suppléants ;

Assistants : un titulaire, un suppléant.

(J.O. n° 157 N.C., du 6 juillet 1980, p. 5904 et B.O. n° 29, du 24 juillet 1980, p. 2149-2150.)