Ministère de la culture et de la communication. Directions régionales des affaires culturelles

Décret n° 80-387 du 22 mai 1980 modifiant le décret n° 77-115 du 3 février 1977

Article premier. - L'article 2 du décret du 3 février 1977 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2
Le directeur régional des affaires culturelles est ordonnateur secondaire des dépenses imputées sur le budget du ministère chargé des affaires culturelles. Pour l'exercice de ces attributions, il est autorisé à déléguer sa signature à un fonctionnaire de catégorie A placé sous son autorité.

(B.O. n° 126, du 31 mai 1980, p. 1352-1353)