Ministère de la culture et de la communication (Services de la culture). Direction du livre. Organisation

Article premier. - La Direction du livre prépare et met en œuvre l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine du livre ; elle soutient les travaux de recherche nécessaires, elle traite des problèmes juridiques et sociaux qui concernent les auteurs, elle a à connaître de l'ensemble des questions qui intéressent l'édition et la diffusion du livre en France et à l'étranger, elle veille au développement de la lecture publique.

Art. 2. - La Direction du livre est constituée par :

La Sous-direction des affaires générales et du droit d'auteur ;

Le Service des bibliothèques publiques.

Art. 3. - La Sous-direction des affaires générales et du droit d'auteur traite les affaires administratives et financières de l'ensemble de la direction, ainsi que les questions qui concernent l'édition et la diffusion du livre ; à ce titre, elle gère, en liaison avec le Ministère des affaires étrangères, le fonds culturel pour l'exportation du livre ; elle a compétence générale pour appliquer la législation relative à la propriété littéraire et artistique et participe pour cela aux travaux des organisations internationales.

Elle comprend : le Bureau du personnel et des affaires financières ; le Bureau du droit d'auteur ; le Bureau de l'exportation du livre ; le Bureau de l'édition et de la diffusion.

Art. 4. - Le Service des bibliothèques publiques assure l'ensemble des interventions de l'État sur les bibliothèques municipales pour leur équipement et leur fonctionnement ainsi que pour la conservation du patrimoine ; il organise et gère les bibliothèques centrales de prêt des départements ; il étudie les problèmes généraux et techniques relatifs aux bibliothèques publiques ; établit les statistiques et conduit les actions communes.

Il comprend : le Bureau des bibliothèques municipales ; le Bureau des bibliothèques centrales de prêt des départements ; le Bureau des études et des actions communes.

Art. 5. - L'Inspection générale des bibliothèques, mise à la disposition du Ministre chargé de la culture, exerce sa compétence sur les bibliothèques relevant de la Direction du livre.

Art. 6. - Sont placés sous la tutelle de la Direction du livre les établissements publics suivants : le Centre national des lettres ; la Bibliothèque publique d'information.

Art. 7. - Le directeur du livre est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(J.O. n° 268 NC, du 18 novembre 1979, p. 9376.)