Essential elements of a copyright clearinghouse

Plus que toute autre question, celle de l'usage de plus en plus fréquent des photocopies, semble, ces dernières années, aux États-Unis, avoir préoccupé les diverses parties prenantes dans le monde de l'édition et, après elles, les juristes. Le débat fut amplifié lors de la discussion du projet de réforme du régime américain du droit d'auteur.

L'abus de ces techniques nouvelles de reproduction, lorsqu'elles se substituent à l'achat d'ouvrages ou à la souscription d'abonnements à des périodiques, notamment du fait de bibliothèques, d'établissements d'enseignement ou d'entreprises, prive les éditeurs et les auteurs de ressources parfois indispensables à la poursuite de leurs activités. Sans vouloir nullement freiner la libre circulation des travaux scientifiques ainsi concernés, il est apparu nécessaire de prévoir un système par lequel il serait possible de percevoir et de répartir un droit sur les photocopies réalisées. C'est à la recherche des moyens les plus simples, les plus efficaces, les plus équitables, les moins coûteux... que se sont attachés les représentants des éditeurs, des bibliothécaires, des chercheurs, des industriels... au cours du colloque patronné par l'Association des éditeurs américains, dont le compte rendu est ainsi publié sous forme de cahier. C'est là un problème dont les français pourraient bien avoir à débattre prochainement !