The Copyright dilemma

La période d'élaboration et de discussion de la nouvelle loi américaine sur le droit d'auteur a connu une certaine effervescence dans les divers milieux professionnels directement intéressés. Le débat s'est poursuivi entre le moment de l'adoption (juillet 1976) et celui de l'entrée en application (1er janvier 1978) du nouveau texte. Il n'est évidemment pas clos... Le présent ouvrage, édité par l'Association américaine des bibliothécaires, constitue le compte rendu d'un colloque qui s'est tenu, en avril 1977, à l'occasion du dixième anniversaire de la création d'une école de bibliothécaires. Il rassemble les communications de quatorze spécialistes : professeurs, juristes, conseillers de maisons d'édition ou représentants d'organisations professionnelles, éditeurs, bibliothécaires... Celles-ci portent sur : l'histoire du droit d'auteur aux États-Unis ; les dispositions de la loi relatives aux photocopies réalisées dans les bibliothèques ; les points de vue des auteurs, des éditeurs, et de diverses organisations professionnelles; les réseaux de bibliothèques et les systèmes de prêts inter-bibliothèques; droit d'auteur et liberté d'expression...

Le « dilemme » dont il est ici question est celui du conflit apparent entre les droits des auteurs et ceux du public; entre les intérêts des auteurs et des éditeurs d'un côté, des chercheurs et des bibliothécaires de l'autre. Le problème essentiel est celui de l'impact des nouvelles techniques de reproduction (micro-films, micro-fiches et surtout photocopies) sur le droit d'auteur, lié à la constitution de réseaux entre bibliothèques et de systèmes de prêts inter-bibliothèques.

Les bibliothécaires s'étant inquiétés des répercussions que certaines dispositions de la loi pourraient avoir sur leur travail, les divers intervenants tentent de les rassurer. Ce n'est que contre certains abus, préjudiciables aux éditeurs et aux auteurs, que le législateur américain a voulu lutter. Comme auparavant, les bibliothèques pourront, à la demande de leurs lecteurs, réaliser des photocopies des ouvrages en leur possession. Elles pourront, jusqu'à cinq fois dans une année, emprunter un même ouvrage ou périodique, ou en demander des photocopies, à une autre bibliothèque. Au-delà, cela ne leur est pas interdit. Elles devront simplement payer des droits, dans des conditions qui restaient encore à déterminer. Ce que le législateur veut empêcher, c'est le recours systématique à la photocopie lorsqu'il tendrait à se substituer à l'achat de l'ouvrage ou à la souscription d'un abonnement. Généralement, le problème ne se pose d'ailleurs pas ainsi car, faute de crédits, les bibliothèques n'auraient pas eu les moyens de se procurer le document en question. Les bibliothèques et les éditeurs ne doivent pas se comporter en ennemis. Il y a beaucoup de revues qui ne doivent leur existence qu'aux abonnements des bibliothèques...

Dans sa section 108, le texte de la nouvelle loi permet la reproduction d'une oeuvre lorsqu'un exemplaire ne peut être obtenu à un prix qui soit accessible. Est admise la photocopie intégrale d'un livre épuisé et qu'on ne pourrait se procurer d'une autre façon. Est également autorisée la mise à la disposition des lecteurs, dans une bibliothèque, d'une photocopieuse fonctionnant avec des pièces de monnaie, à condition que figure un avertissement que seul l'humour américain pouvait permettre d'imaginer et qu'on ne peut résister au plaisir de citer : « l'abus des photocopies peut être dangereux pour les auteurs »... et les éditeurs, serait-on tenté d'ajouter.

Pour les divers commentateurs, quatre critères permettent de distinguer les photocopies légitimes de celles qui seraient abusives : 1) l'usage qui sera fait des photocopies (activité commerciale ou enseignement) ; 2) la dimension de l'extrait photocopié par rapport à l'ensemble; 3) la nature de l'œuvre; 4) l'incidence que le fait de réaliser une photocopie peut avoir sur le succès commercial de l'ouvrage.

A la lecture de ce livre, les juristes, spécialistes de droit d'auteur, ressentiront sans doute les inévitables limites inhérentes aux brèves communications faites oralement au cours d'un colloque. Ce compte rendu sera cependant fort intéressant et utile pour les membres des divers milieux professionnels français qui, avec quelques années de retard sur les États-Unis, se trouvent affrontés aux mêmes difficultés et inquiétudes tenant à un usage abusif des photocopies.