Services techniques et bibliothèques relevant du Ministère des universités ou d'un autre département ministériel dans lesquels le corps des conservateurs a vocation à servir

Arrêté du 19 février 1979

L'Institut national de recherche pédagogique a été introduit dans la liste des services techniques et bibliothèques dans lesquels le corps des conservateurs a vocation à servir (article 2, paragraphe 1 du décret du 31 décembre 1969.

(J.O. n° 52 NC, 3 mars 1979, p. 1966-1967.)