Commission administrative paritaire du personnel des restaurateurs spécialistes des bibliothèques. Désignation des membres. Modification

Arrêté du 2 novembre 1978

Art. 1er. - L'arrêté du 12 octobre 1976 modifié portant désignation des membres de la CAP du personnel des restaurateurs spécialistes des bibliothèques est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne les représentants de l'administration :

* Membres suppléants : Mme Delage, chef de la Division du budget et des équipements en remplacement de Mlle Ronflard.

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 16 octobre 1979, date d'expiration des pouvoirs de la CAP.