Attribution de subventions pour acquisition de matériel et mobilier aux établissements d'enseignement supérieur
La circulaire 77-U-09I du 7 octobre 1977 a pour objet de codifier les modalités d'attribution à des établissements d'enseignement supérieur de subventions destinées à des acquisitions de matériel ou de mobilier et qui ne sont pas comprises dans l'enveloppe de la recherche.
Sont précisées : la détermination des dotations; la procédure d'attribution des subventions; l'utilisation des subventions; des dispositions diverses (comptes rendus d'utilisation, dévolution des biens acquis...)
(B.O. n° 38, 27 octobre 1977, p. 3069-3076.)