Déroulement de carrière de certains agents communaux
Arrêté du 25 juillet 1977
L'emploi de sous-bibliothécaire fait partie de la liste des emplois prévus aux articles R. 414-5, R. 414-6, R. 414-7 et R 414-8 du Code des communes.
(J.O. n° 182, 7 août 1977, p. 4118.)