Service des bibliothèques. Commissions administratives paritaires. Composition
Arrêté du 6 juillet 1977
Art. Ier. - L'article 4 de l'arrêté du 30 novembre 1973, portant création de deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du personnel de service général et du personnel de service de sécurité relevant de la Direction des bibliothèques et de la lecture publique, est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 4.
La composition de ces deux commissions est fixée ainsi qu'il suit (voir tableau)
(J.O. n° 86 NC, 18 et 19 juillet 1977, p. 4186.)
